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Résultats 1 à 17 sur 17 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 1264 du 26/09/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
M. Bruno Nestor Azerot rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, que pour commencer à fournir de l'aide aux populations frappées début septembre 2017 par l'ouragan Irma, qui a ravagé notamment les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy, la Commission européenne a dépêché des experts humanitaires afin de réaliser rapidement une évaluation des besoins et de permettre ensuite de mobiliser les fonds d'urgence. De leur côté, les États membres touchés par la catastrophe (France, Pays-Bas et Royaume-Uni) ont tous activé le mécanisme de protection civile de l'Union afin de solliciter son aide. Ce mécanisme de protection civile ...
Question Écrite N° 2352 du 24/10/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Bruno Nestor Azerot rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé que depuis le mois d'août 2014, les Antilles et la Guyane font face à des vagues successives d'échouages d'algues sargasses sur leur littoral. Malgré les moyens de nettoyage mis en œuvre localement par les collectivités locales, parfois avec le soutien de l'armée, ces algues ne cessent de s'échouer périodiquement et se décomposent sur place donc. Leur décomposition conduit à la production de sulfure d'hydrogène (H2S) en masse, et potentiellement détecté à des concentrations très élevées. Les médecins locaux font de plus en plus de signalements liés aux effets sanitaires ressentis par la ...
Question Écrite N° 2275 du 24/10/17 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 03/04/18)
M. Bruno Nestor Azerot interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réinstauration du jour de carence dans la fonction publique et le risque fort d'aggravement des inégalités sociales et salariales susceptible d'en découler. Le risque d'impact financier de la mesure sur les plus petits salaires et les agents en situation précaire est loin d'être négligeable notamment pour la fonction publique territoriale où quatre agents publics sur cinq sont de catégorie C, plus d'un agent territorial sur quatre est à temps partiel et un agent sur cinq non-titulaire. Sur ce point, la couverture des arrêts maladie, qui évite aux travailleurs malades d'être pénalisés ...
Question Écrite N° 1647 du 03/10/17 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 27/03/18)
M. Bruno Nestor Azerot interroge Mme la ministre des outre-mer sur les conséquences des passages d'ouragans sur Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Guadeloupe et la Martinique, en septembre 2017 aux Antilles françaises. Les dommages, tant humains, que matériels ou économiques et agricoles, sont considérables. Rien qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ce sont 7 à 8 000 personnes qui ont quitté ces collectivités françaises d'Amérique. Au vu de ce désastre humain et économique, il est utile pour le Gouvernement de s'interroger en profondeur sur l'avenir de ces territoires. M. le député lui indique que l'impact des ouragans Irma et Maria, même si les Antilles françaises en ...
Question Écrite N° 1361 du 26/09/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 16/01/18)
M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le fait que les communes et collectivités des outre-mer sont confrontées à une disparité par rapport à celles de la France hexagonale au regard des dotations qui leur sont attribuées par l'État et une péréquation qui les défavorise. En effet, si certaines spécificités sont prises en compte en partie, d'autres obèrent leurs budgets et ne font l'objet d'aucune compensation. Le cadre socio-économique dans lequel évoluent les collectivités d'outre-mer varie d'un territoire à l'autre et est bien différent de celui des communes métropolitaines : ...
Question Écrite N° 1639 du 03/10/17 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 16/01/18)
M. Bruno Nestor Azerot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le double contrôle aéroportuaire qui s'applique aux citoyens des départements et collectivités d'outre-mer dans leurs transports de ou vers la métropole. Cette année 2017, la circulation des passagers s'est encore détériorée dans les aéroports parisiens, et notamment à Orly, occasionnant de nombreux encombrements et retards au delà du supportable. En effet, les régions d'outre-mer font face à une situation paradoxale : le double contrôle aéroportuaire, au départ pour entrer dans l'avion et à l'arrivée à sa sortie, alors même que par définition ils n'ont pu sortir de ...
Question Écrite N° 2307 du 24/10/17 (Ministère des armées) (Réponse le 16/01/18)
M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le fait que la revue stratégique de défense et de sécurité nationale, présentée en conseil des ministres le 18 octobre 2017, fait une large impasse sur la présence stratégique des armées outre-mer sur tous les océans. Pourtant, cette revue confiée à la présidence de M. Arnaud Danjean, député européen, pose bien des problèmes essentiels qui interpellent toute la politique internationale - et ultramarine - française. Elle relève en particulier que l'environnement stratégique actuel est dégradé de manière durable du fait la remise en cause du système international par les stratégies de ...
Question Écrite N° 1774 du 10/10/17 (Ministère des armées) (Réponse le 19/12/17)
M. Bruno Nestor Azerot interroge Mme la ministre des armées sur les risques qu'encourent les soldats français engagés dans le cadre de la force Barkhane au Mali et au Niger. Il lui rappelle qu'elle a été attaquée à 10 reprises de juillet à septembre 2017. Au printemps 2017, 37 attaques avaient été constatées, ce qui paraissait déjà élevé. Le bilan humain s'est donc alourdi. « On dénombre 15 morts parmi le personnel appartenant ou attaché à la MINUSMA (6 soldats de la paix, 1 membre du personnel civil et 8 contractants) et 34 blessés (25 soldats de la paix, 2 membres du personnel civil et 7 contractants) », selon le secrétaire général des Nations unies Antonio ...
Question Écrite N° 1644 du 03/10/17 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 19/12/17)
M. Bruno Nestor Azerot appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les pertes agricoles subies par la Martinique lors du passage de l'ouragan Maria en septembre 2017. La Martinique est ainsi touchée pour la deuxième année consécutive et la troisième fois en quatre ans par un ouragan. Le taux de destruction, notamment dans le nord de l'île, avoisine toujours plus de 80 %. Cette situation crée des difficultés économiques et sociales préoccupantes. Or la filière banane est, après la fonction publique, le premier employeur de l'île concernant plus de 5 000 emplois directs. Pour le nord de la Martinique, territoire très déshérité, elle est au surplus un fixateur de ...
Question Écrite N° 1775 du 10/10/17 (Ministère des armées) (Réponse le 12/12/17)
M. Bruno Nestor Azerot rappelle à Mme la ministre des armées que les forces armées sont engagées sur quatre théâtres d'opération importants : au sud, au Sahel et au Levant, elles sont confrontées à des ennemis dotés d'armes sophistiquées ; à l'est, elles doivent déployer à titre de précaution toute la gamme des armes conventionnelles ; sur le territoire national, elles doivent renforcer leur présence par un maillage sécuritaire ; enfin outre-mer, elles doivent assurer un pré-positionnement significatif pouvant répondre à des interventions humanitaires ou de sécurité publique souvent liées aux catastrophes naturelles. Face à ces différentes situations, les armées ...
Question Écrite N° 1178 du 19/09/17 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 12/12/17)
M. Bruno Nestor Azerot interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur sa volonté de transférer 660 000 euros (110 000 euros en autorisations d'engagement et 510 000 euros en crédits de paiement) du budget des outre-mer (programme 123), au profit du programme 152 de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il ressort à la lecture d'un courrier adressé à M. Éric Woerth, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale en date du 27 juillet 2017 et enregistré au Parlement le 11 août 2017. Selon ce courrier, le ministre aurait l'intention de publier un décret de transfert de crédits d'un montant de 110 000 euros en autorisations d'engagement (AE) et 510 ...
Question Écrite N° 2187 du 24/10/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 05/12/17)
M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'origine du miel, et d'encadrer l'information y étant relative. Alors que les importations de miel provenant de divers pays augmentent de manière corrélative à la baisse de la production française, il est très complexe de distinguer le pays d'origine de celui-ci. En effet, selon la directive 2014/63/UE du 15 mai 2014, l'obligation de mentionner sur l'étiquette le pays d'origine de la récolte tombe en cas de pluralité de pays au profit d'une mention opaque « mélange de miels originaires/non originaires de l'Union ...
Question Écrite N° 369 du 01/08/17 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 21/11/17)
M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la lutte contre la pauvreté. Il s'inquiète à ce propos de l'annonce du Gouvernement d'une baisse de 5 euros par mois des aides au logement à partir du 1er octobre 2017 pour les 6,5 millions de bénéficiaires. Cette mesure générale frappe les plus pauvres, et notamment les pauvres vivant en outre-mer où, rappelons-le, le seuil minimum de pauvreté est d'un tiers inférieur à celui de la France métropolitaine. Cette mesure est également inique car elle frappe aussi bien les locataires en mal de solvabilité que le pouvoir d'achat des ménages les plus défavorisés pour lesquels cinq ...
Question Écrite N° 162 du 25/07/17 (Ministère des armées) (Réponse le 07/11/17)
M. Bruno Nestor Azerot interroge Mme la ministre des armées sur les considérations récentes du ministre des comptes publics annonçant une réduction obligée des dépenses de 850 millions d'euros pour la défense en 2017 et indiquant qu'il « faudra assurer le financement des opérations extérieures en trouvant des économies ». Une telle proposition va à l'encontre de la promesse du président de la République de porter le budget de la défense à 2 % du PIB d'ici à 2025. Mais surtout, ces considérations reviendraient, si elles étaient confirmées, à faire porter aux armées 20 % du poids des 4,5 milliards de coupes censées contenir le déficit de l'État en 2017 ; et cela, ...
Question Écrite N° 1174 du 19/09/17 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 17/10/17)
M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer, M. Jean-Philippe Nilor s'associant à lui, sur les conséquences de la réduction drastique du nombre de contrats aidés en Martinique (comme dans tout l'outre-mer). Cette décision unilatérale ne peut qu'aggraver une situation sociale, économique et sanitaire déjà fortement fragilisée. Ce dispositif d'aide à l'emploi à l'endroit des personnes en difficulté d'insertion professionnelle joue un rôle essentiel d' « amortisseur social ». Dans une collectivité d'outre-mer confrontée à un chômage endémique qui dépasse les 20 % de la population active et surtout où le chômage des jeunes de moins de 25 ...
Question Écrite N° 1878 du 10/10/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 17/10/17)
M. Bruno Nestor Azerot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fait que, depuis quelques mois, il a été mis en pharmacie une nouvelle formule du médicament Levothyrox pris par un grand nombre de femmes qui ont un problème hormonal. Suite à ce changement du laboratoire, sans communication auprès des malades, une pétition et un dépôt de plainte sont en cours car nombre de ces derniers subissent de nombreux effets indésirables invalidants. Dans ce contexte, il y a quelques semaines, le ministère des solidarités et de la santé a demandé au laboratoire concerné une remise sur le marché de l'ancienne formule qui devait sortir le 2 octobre ...
Question Écrite N° 1172 du 19/09/17 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 10/10/17)
M. Bruno Nestor Azerot rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances que la réduction du nombre des contrats aidés en Martinique (comme dans tout l'outre-mer et en France métropolitaine) ne peut qu'aggraver une situation sociale, économique et sanitaire déjà fortement dégradée. Dans l'éducation nationale, la diminution de 920 postes de contrats aidés à 380 engendre d'ores et déjà des fermetures de restauration scolaire, d'autres restaurants scolaires poursuivant leur activité ne sont même plus surveillés. Au collège de Ducos, qui accueille près de 1 000 élèves, neuf postes ont directement été supprimés, six à celui de Coridon à Fort-de-France. Au delà ...
