Bruno Nestor Azerot
Question N° 1264 au Ministère de la transition écologique et solidaire (retirée)

Question soumise le 26 septembre 2017

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M. Bruno Nestor Azerot rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, que pour commencer à fournir de l'aide aux populations frappées début septembre 2017 par l'ouragan Irma, qui a ravagé notamment les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy, la Commission européenne a dépêché des experts humanitaires afin de réaliser rapidement une évaluation des besoins et de permettre ensuite de mobiliser les fonds d'urgence. De leur côté, les États membres touchés par la catastrophe (France, Pays-Bas et Royaume-Uni) ont tous activé le mécanisme de protection civile de l'Union afin de solliciter son aide. Ce mécanisme de protection civile permet d'envoyer une aide (équipements, experts, matériel) lorsque les capacités nationales pour faire face à des catastrophes naturelles sont dépassées. Reste à savoir si les ressources en protection civile de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni seront jugées suffisantes. D'autant que la survenue du phénomène « Maria » a aggravé et étendu la problématique, notamment à la Martinique et à la Guadeloupe qui, de bases arrières préservées, se sont retrouvées directement impactées par le phénomène des catastrophes naturelles cycloniques en cours. Ce mécanisme européen a dans un tel contexte un avantage : il peut non seulement être activé par les États membres de l'Union européenne, mais aussi par tout pays tiers dans le besoin, tels que le sont aujourd'hui Haïti et la République dominicaine. Outre ce mécanisme de protection civile, il existe aussi un Fonds de solidarité de l'UE qui permet de financer la reconstruction après qu'une catastrophe naturelle est survenue dans un État membre. Au Parlement européen, des élus français ont appelé la France à rapidement faire la demande d'intervention pour la mise en œuvre de ce fonds. Mais il se trouve que celui-ci a été réduit de moitié par rapport à la précédente programmation budgétaire, ce qui pourrait selon les eurodéputés, devenir criminel si une nouvelle catastrophe survenait avant 2019 et que l'Union européenne se trouvait alors incapable d'apporter l'aide nécessaire aux régions frappées. Or on voit bien qu'il y a aggravation du phénomène après « Irma » dans les îles du Nord, notamment avec « Maria » en Martinique et en Guadeloupe. Il lui demande en conséquence ce qu'il peut faire pour rapidement réabonder ce Fonds de solidarité devenu essentiel.

Retirée le 1er mai 2018 (fin de mandat)