Bruno Nestor Azerot
Question N° 1172 au Ministère du travail
Question soumise le 19 septembre 2017
M. Bruno Nestor Azerot rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances que la réduction du nombre des contrats aidés en Martinique (comme dans tout l'outre-mer et en France métropolitaine) ne peut qu'aggraver une situation sociale, économique et sanitaire déjà fortement dégradée. Dans l'éducation nationale, la diminution de 920 postes de contrats aidés à 380 engendre d'ores et déjà des fermetures de restauration scolaire, d'autres restaurants scolaires poursuivant leur activité ne sont même plus surveillés. Au collège de Ducos, qui accueille près de 1 000 élèves, neuf postes ont directement été supprimés, six à celui de Coridon à Fort-de-France. Au delà de l'éducation nationale, et des collectivités locales qui ne peuvent plus exercer leurs responsabilités en matière de protection de l'environnement, de sécurité ou d'accueil social des administrés et connaissent des difficultés inextricables, c'est aussi tout le secteur de l'économie sociale et solidaire de la Martinique qui devient moribond. La Martinique comptait en effet 4 617 contrats aidés et assimilés en 2016, dont 1 056 dans le secteur marchand, 3 558 dans le secteur non marchand dont près de 900 uniquement dans l'éducation nationale et 2 300 dans les collectivités locales. Ils jouent ainsi un rôle essentiel d' « amortisseur social » dans une collectivité d'outre-mer où le chômage dépasse les 20 % de la population active et où surtout le chômage des jeunes de moins de 25 ans dépasse les 60 %. Leur réduction ne peut donc qu'entraîner un tsunami destructeur, tant sur le plan social qu'économique, ou humain et sanitaire. Les territoires d'outre-mer, qui souvent sortent à peine de la misère pour entrer dans une situation de pauvreté relative ou en voie de développement, voient ainsi amplifier leur pauvreté, rendant impossible leur insertion égalitaire au niveau national, que ce soit en termes d'éducation, d'hygiène, de délinquance, de pouvoir d'achat, d'aménagement du cadre de vie... Il lui demande en conséquence de reconsidérer la réduction des contrats aidés en Martinique et outre-mer en prenant en l'espèce, à titre exceptionnel mais justifié, une mesure dérogatoire du droit commun.
Réponse émise le 10 octobre 2017
Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l'année 2017 effectuées par la précédente majorité, le Gouvernement a pris ses responsabilités en accordant une rallonge dans le contexte de maitrise du déficit. Il a ainsi souhaité porter cette enveloppe entre 310 000 et 320 000 contrats aidés sur l'année, soit entre 30 000 et 40 000 emplois aidés de plus que ce qui avait été prévu en loi de finances initiale (280 000 contrats). Les contrats aidés sont recentrés sur les publics les plus éloignés du marché du travail et là où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale. Par conséquent, eu égard au retour de la croissance et de la création d'emplois, la prescription des CUI-CIE, y compris pour les renouvellements, n'est plus autorisée. Néanmoins, les engagements de l'Etat dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM) peuvent être assurés, dès lors que le financement par les conseils départementaux est garanti. Les moyens ainsi mobilisés seront concentrés sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) non marchands autour des priorités suivantes : - Deux priorités thématiques : • l'accompagnement des élèves en situation de handicap, • les secteurs d'urgence en matière sociale et de santé visant les actions portées par le secteur associatif, tout particulièrement l'aide alimentaire, l'accompagnement social ou l'hébergement - notamment médicalisé - des jeunes enfants, des personnes dépendantes, sans abri ou atteintes d'un handicap - deux priorités territoriales : • l'outre-mer ; • les communes rurales en difficultés financières fortes pour assurer la nouvelle année scolaire dans de bonnes conditions. Concernant les emplois d'avenir, les prescriptions sont réservées aux seuls renouvellements de contrats pour permettre la poursuite de parcours déjà engagés, dans la limite de l'enveloppe disponible et sous réserve du strict respect, par les employeurs, de leurs engagements pris en matière de formation et d'accompagnement. Les Préfets de région, ainsi que le service public de l'emploi, sont particulièrement mobilisés sur les territoires pour garantir ces priorités, et assurer un suivi des personnes dont les contrats aidés arrivent à échéance. Par ailleurs, les études montrent que les contrats aidés sont relativement peu efficaces en matière d'insertion professionnelle (dans 26% des cas seulement le dispositif débouche sur un emploi durable) alors même que leur coût est très élevé pour les dépenses publiques. Une politique de l'emploi efficace, capable de répondre aux défis à venir, doit s'appuyer sur le renforcement des politiques de formation et d'accompagnement ciblé qui donnent plus d'atouts, de capacités aux personnes qui en bénéficient pour s'insérer durablement dans l'emploi. C'est en ce sens que le Gouvernement lancera à l'automne le grand plan d'investissement compétences, d'un montant de 15 milliards d'euros, dont 10 milliards consacrés à la formation des jeunes sans qualification et des demandeurs d'emploi de longue durée. La garantie jeunes, les établissements pour l'insertion dans l'emploi (Epide) et les écoles de la deuxième chance seront également mobilisés. En outre, la qualité des contrats aidés (avec plus de formation et d'accompagnement) devra être améliorée pour assurer une insertion professionnelle durable à ceux pour lesquels ils restent un outil adapté de par l'expérience professionnelle développée. Enfin, la ministre du travail a confié une mission à M. Jean-Marc Borello, Président du Groupe SOS, visant à mobiliser les acteurs de l'insertion autour de solutions innovantes, au service du parcours de chacun et en particulier de ceux qui sont aujourd'hui les plus exclus de l'accès au marché du travail. Les propositions lui seront remises d'ici à la fin de l'année.
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