Bruno Nestor Azerot
Question N° 1647 au Ministère des outre-mer
Question soumise le 3 octobre 2017
M. Bruno Nestor Azerot interroge Mme la ministre des outre-mer sur les conséquences des passages d'ouragans sur Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Guadeloupe et la Martinique, en septembre 2017 aux Antilles françaises. Les dommages, tant humains, que matériels ou économiques et agricoles, sont considérables. Rien qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ce sont 7 à 8 000 personnes qui ont quitté ces collectivités françaises d'Amérique. Au vu de ce désastre humain et économique, il est utile pour le Gouvernement de s'interroger en profondeur sur l'avenir de ces territoires. M. le député lui indique que l'impact des ouragans Irma et Maria, même si les Antilles françaises en ont connu d'autres, rappelle celui de 1928 pour ses conséquences irrémédiables. En 1928, le Gouvernement a fait le choix « révolutionnaire » de reconstruire un véritable projet de développement pour les Antilles françaises, la Martinique et la Guadeloupe, sans précédent. C'est à cette époque que fut introduite la production bananière d'exportation en Guadeloupe et en Martinique, en remplacement du café notamment. Ce fut un choix volontariste ambitieux et structurant, créateur de richesses. De même, ce fut à cette époque qu'il fut décidé de construire systématiquement, sous l'influence des nouvelles technologies prônées par Le Corbusier et ses disciples (constructions modernistes en ciment et béton), des bâtiments résistants aux cyclones et tempêtes. C'est pourquoi il lui demande de prendre la mesure des enjeux humains et économiques de l'heure aux Antilles pour redéfinir, à l'instar de 1928, un véritable projet global de société et de développement durable pour la Martinique, considérant au demeurant que les Antilles françaises sont des fers de lance de la transition écologique et biologique pour la France dans le monde.
Réponse émise le 27 mars 2018
Les dégâts occasionnés par les ouragans sont considérables et depuis près de six mois, l'Etat et ses opérateurs ont déployé un important dispositif d'urgence et mis en place diverses mesures d'accompagnement des particuliers, des entreprises et des collectivités des Antilles et en particulier de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, collectivités les plus touchées. Le protocole signé le 21 novembre 2017 entre l'Etat et la Collectivité de Saint-Martin a permis de jeter les bases d'une reconstruction durable et résiliente de l'île : l'Etat a dressé dès novembre une nouvelle carte des zones à risques soumises à la submersion marine, un règlement d'urbanisme provisoire a été adopté en janvier par la Collectivité et une véritable police de l'urbanisme a été lancée. Un nouveau Plan de prévention des risques naturels (PPRN) et un règlement d'urbanisme définitif seront adoptés par la Collectivité dans les prochains mois. Le comité interministériel qui s'est tenu le 12 mars dernier a acté le lancement de la reconstruction des infrastructures publiques (préfecture, écoles…) et la mise en place de plans pluriannuels d'investissements de l'Etat et de la Collectivité de Saint-Martin. En ce qui concerne les choix économiques actuels, l'Etat accompagne tous les acteurs économiques parmi lesquels les producteurs de banane. L'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM), établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et du ministère des outre-mer créé historiquement en 1984, est chargé d'œuvrer depuis le 1er avril 2009 au développement durable de l'économie agricole des cinq départements d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, et de trois collectivités d'outre-mer : Saint-Barthélemy, la partie française de Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. L'ODEADOM est dédié à l'accompagnement du monde agricole ultramarin dans son développement durable, en étroite concertation avec les professionnels. L'ODEADOM est au service des collectivités françaises d'outre-mer, caractérisées par leur éloignement de la partie continentale de l'Union européenne, et le plus souvent insulaires. Ces deux caractéristiques occasionnent une augmentation du coût des importations et influent sur la compétitivité de leurs productions. L'économie agricole de ces régions est caractérisée par l'existence de deux grandes cultures traditionnelles d'expédition : la canne à sucre et la banane. Il s'agit de les préserver, en raison du rôle essentiel qu'elles remplissent pour l'économie et l'emploi de ces territoires. Outre l'accompagnement de la production et de l'exportation des acteurs économiques agricoles ultramarins, l'Etat a mis en place un fonds de secours pour les outre-mer qui a vocation, en l'absence d'assurances individuelles, d'indemniser collectivités, particuliers et agriculteurs en cas de dégâts causés par des événements climatiques. A cet effet, ce fonds indemnisera une partie des pertes de récolte et de fonds engendrées par le passage de MARIA sur la Guadeloupe et la Martinique pour l'ensemble des filières agricoles et d'élevage sinistrées. Parallèlement, l'Etat accompagne le développement des productions de diversification, tant animales que végétales, destiné principalement à satisfaire les besoins du marché local, en constante croissance. Certains produits, à l'exemple des fleurs tropicales et des plantes aromatiques et médicinales, trouvent également leurs débouchés sur les marchés extérieurs, essentiellement au sein de l'Union européenne, ou occupent des marchés de niche à l'export à haute valeur ajoutée comme l'ananas Victoria et le litchi, ou constituent des productions de contre-saison comme le melon. Les Assises des outre-mer sont également l'occasion pour les particuliers, acteurs économiques et partenaires institutionnels de proposer leur vision pour leurs territoires en matière de développement économique.
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