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Question Écrite N° 24285 du 05/11/19 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
M. Luc Carvounas alerte M. le ministre de l'intérieur sur les nombreuses inquiétudes exprimées par les sapeurs-pompiers. Les soldats du feu sont descendus en nombre dans la rue le 15 octobre 2019 à Paris. Débutée le 26 juin 2019, une grève de grande ampleur, portée par sept syndicats, a été prolongée et reste à ce jour suivie aux quatre coins du pays. En 2017, les pompiers ont effectué plus de 4,6 millions de missions et assuré la prise en charge de 3,7 millions de victimes. Le nombre d'interventions bondit, notamment pour les situations d'incendies (+ 7 %) ou encore les secours d'urgence aux personnes (+ 3 %). Cette sollicitation en hausse est dénoncée de toutes parts car ...
Question Écrite N° 24308 du 05/11/19 (Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Retirée)
M. Luc Carvounas interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les récents évènements au sein de la SNCF. Le 16 octobre 2019, dans la commune de Saint-Pierre-sur-Vence dans les Ardennes, un TER en provenance de Charleville-Mézières est entré en collision avec un semi-remorque resté bloqué à un passage à niveau. Au moment du choc, le train circulait à 140 kilomètres par heure. L'impact violent a considérablement endommagé la cabine de conduite, rendant impossible l'émission d'un message d'alerte via les dispositifs conventionnels. Blessé à la jambe, le conducteur a dû se déplacer à ...
Question Écrite N° 25801 du 14/01/20 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) (Retirée)
M. Luc Carvounas interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les agressions sexuelles à bord des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC). Au début du mois de décembre 2019, de nombreuses femmes ont pris la parole sur les réseaux sociaux afin de dénoncer les agressions dont elles ont été victimes à bord de véhicules de type VTC. Ce mouvement massif de prise de parole fait écho à la publication d'un rapport détaillé sur la sécurité dans ses véhicules par la société Uber qui a révélé avoir enregistré près de 6 000 agressions sexuelles aux ...
Question Écrite N° 13797 du 30/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dangers de la présence d'amiante dans des établissements publics. Pendant plusieurs jours, des professeurs du collège Georges Brassens de Villeneuve-le-Roi ont exercé leur droit de retrait, refusant de faire cours, craignant une contamination à l'amiante. Au tribunal de Créteil, une juge est décédée des suites d'un cancer foudroyant de la plèvre suspecté d'avoir été provoqué par l'amiante présente dans le bâtiment. La présence d'amiante dans le tribunal a été prouvé il y a maintenant plus de 20 ans. En 2001 déjà, un fonctionnaire détaché au tribunal par le conseil ...
Question Écrite N° 25946 du 21/01/20 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Retirée)
M. Luc Carvounas interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le processus de restitution des contributions citoyennes au « grand débat national ». En décembre 2018, le Président de la République a annoncé l'organisation d'un « grand débat » sur tout le territoire. Lancée dès le mois de janvier 2019, cette concertation affichait l'objectif de redonner la parole aux Français, notamment quant à l'élaboration des politiques publiques. C'est dans ce cadre qu'ont été installés au sein des mairies des « cahiers de doléances » via lesquels les citoyens pouvaient apporter leur contribution au débat public ...
Question Écrite N° 25056 du 10/12/19 (Ministère de la culture) (Retirée)
M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de la culture sur le mouvement de grève qui touche les antennes du groupe Radio France. Après une première journée de mobilisation particulièrement suivie en juin 2019, les syndicats ont une nouvelle fois appelé à la grève à partir du lundi 25 novembre 2019. Les salariés contestent notamment la mise en œuvre d'un plan de départs volontaires inédit depuis 1975 avec 299 postes supprimés d'ici 2022. Ces suppressions toucheraient particulièrement la direction de l'établissement (accueil, courrier) et le chœur de Radio France qui devrait être amputé du tiers de ses effectifs. Selon les représentants du personnel, ces suppressions de ...
Question Écrite N° 26697 du 18/02/20 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les perturbations constatées durant les premières journées d'épreuves de contrôle continu du baccalauréat et sur les conséquences de celles-ci pour les lycéens. Partout en France, le déroulé des premières journées d'examen semble confirmer les inquiétudes des professeurs qui alertent depuis plusieurs mois les pouvoirs publics sur les grandes difficultés à mettre en œuvre les nouvelles modalités d'examen du baccalauréat. Selon les chiffres fournis par le secrétaire général du principal syndicat de proviseurs, 43 % des établissements interrogés disent ainsi avoir dû faire face à ...
Question Écrite N° 25784 du 14/01/20 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Retirée)
M. Luc Carvounas interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conditions d'examen dans les universités franciliennes. Depuis le début du mois de décembre 2019, un important mouvement d'opposition à la future réforme des retraites mobilise de nombreux Français, partout sur le territoire. La contestation se manifeste notamment dans les transports parisiens, à la RATP et à la SNCF, via une grève massive des agents du secteur ferroviaire. Face à la paralysie des transports et l'impossibilité pour des milliers d'étudiants de rejoindre leur université, certains établissements (comme la faculté des Lettres de la Sorbonne) ont ...
Question Écrite N° 25468 du 24/12/19 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de l'intérieur sur la régulation des contenus haineux publiés sur les réseaux sociaux. En janvier 2019, plusieurs associations accompagnées d'avocats ont déposé plus de 200 plaintes contre X pour diffamations ou injures homophobes publiées sur les réseaux sociaux. Cette action choc visait à alerter les autorités de l'impunité qui règne souvent sur les plateformes numériques en matière de propos haineux. Ce phénomène n'est pas nouveau mais il semble en pleine expansion. Ainsi, en 2018, l'association STOP Homophobie assurait avoir signalé plus de 11 000 messages haineux. Dans de nombreux cas, ces signalements ne trouvent pas de ...
Question Écrite N° 9262 du 12/06/18 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'implantation de locaux de groupes d'extrême droite en France. En juillet 2013, suite au décès de Clément Meric assassiné par des militants d'extrême droite, les groupuscules extrémistes avaient été dissous. Ces dissolutions avaient un temps donné un coup dur aux ligues néofascistes violentes. Aujourd'hui, les groupes d'extrême droite semblent de nouveau actifs et se font remarquer par leurs actions « coup de poing » aussi immorales qu'illégales. En effet ces dernières semaines, des groupes comme « Génération identitaire » ont mené des actions à l'encontre des migrants dans ...
Question Écrite N° 19928 du 28/05/19 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Retirée)
M. Luc Carvounas interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les dysfonctionnements rencontrés par la plateforme Parcoursup. Dès sa présentation par le Gouvernement, la nouvelle plateforme d'admission post-bac a été dénoncée par de nombreux acteurs du milieu universitaire qui pointaient du doigt un système opaque et injuste. Alors que les résultats d'admission pour l'année 2019 ont été publiés à la mi-mai, de nombreux élèves ont reçu « par erreur » des réponses favorables avant d'être rétrogradés sur liste d'attente quelques heures plus tard. Au total, près de 70 000 inscrits sur Parcoursup seraient concernés. Ce ...
Question Écrite N° 17335 du 26/02/19 (Ministère de la justice) (Retirée)
M. Luc Carvounas interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation dégradée de la prison de Fresnes. Début 2018, les surveillants pénitentiaires se mobilisaient pour exprimer leur détresse au cours d'un mouvement social inédit. À Fresnes, près de 2 600 personnes sont aujourd'hui détenues pour 1 300 places disponibles. La justice a par ailleurs condamné l'État à y réaliser d'importantes rénovations. De plus, l'insécurité, l'insalubrité et les vacations très importantes placent les surveillants pénitentiaires dans une situation très tendue. Pourtant, un plan de rénovation de l'ordre de 270 millions d'euros a été annoncé en juin 2017, mais sans ...
Question Écrite N° 410 du 01/08/17 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la feuille de route diplomatique de la France en Syrie et notamment la question d'une éventuelle réouverture sur place de l'ambassade française. Une délégation du collectif pour une Syrie libre et démocratique (CPSLD) a été reçue le mardi 4 juillet 2017 à l'Élysée par la cellule diplomatique Moyen-Orient. Le CPSLD avait sollicité cette audience suite à l'interview accordée par le président de la République à huit journaux européens, dans laquelle il avait affirmé que la destitution de Bachar Al-Assad n'était plus un préalable. Si le président de la République ne souhaite pas pour ...
Question Écrite N° 25948 du 21/01/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les couples de même sexe dans les procédures d'adoption. La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 a ouvert le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Aujourd'hui encore, de nombreuses familles peinent à adopter un enfant en dépit de la solidité de leur dossier et leur plein investissement dans cette démarche. Dans un rapport rendu public en 2019, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a relevé « plusieurs mécanismes ayant conduit à réduire la probabilité d'un agrément et, plus encore, à orienter de manière systématique les ...
Question Écrite N° 25745 du 14/01/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Luc Carvounas interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse des dons aux associations. En 2019, plus de 900 000 personnes ont bénéficié de l'aide alimentaire des Restos du cœur. Parmi elles, on retrouve une grande part de mères célibataires, de familles en situation de précarité et d'étudiants. Alors que le nombre de bénéficiaires a augmenté de 8 % par rapport à 2018, l'association constate une nouvelle fois une baisse importante des dons. En décembre 2019, il lui manquait 3,5 millions d'euros pour boucler son budget, soit environ deux semaines de dépenses alimentaires. En 2018, déjà, le montant global des dons perçus par les associations et ...
Question Écrite N° 26119 du 28/01/20 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Luc Carvounas alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les nouvelles modalités d'évaluation du baccalauréat. La réforme du baccalauréat général et technologique portée par le Gouvernement en 2018 a introduit de nouvelles modalités d'évaluation pour les lycéens. Au-delà des traditionnelles épreuves terminales, le texte prévoit une prise en compte de notes de contrôle continu dans le calcul de la moyenne finale des candidats. Les premières épreuves communes de contrôle continu sont ainsi organisées depuis le 20 janvier 2020 dans les établissements scolaires, et ce malgré les vives préoccupations de la communauté éducative qui dénonce ...
Question Écrite N° 24306 du 05/11/19 (Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Retirée)
M. Luc Carvounas interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'exercice du droit de retrait des agents de la SNCF. Après la collision, le 16 octobre 2019, entre un TER et un semi-remorque resté bloqué à un passage à niveau dans la commune de Saint-Pierre-sur-Vence, les cheminots de la région Champagne-Ardenne ont décidé d'exercer leur droit de retrait. Vingt-quatre heures plus tard, le mouvement s'est étendu à toute la France. Pour rappel, l'article L. 4131-1 du code du travail prévoit un droit de retrait pour les travailleurs dès lors que la situation « présente un danger grave et imminent ...
Question Écrite N° 26181 du 28/01/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Luc Carvounas interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'action gouvernementale face à la crise que traverse le milieu hospitalier. Au début du mois de janvier 2020, plus de 1 100 médecins hospitaliers, dont 600 chefs de services, ont adressé une lettre de démission collective à Mme la ministre. Les signataires dénoncent notamment le manque de moyens et l'insuffisance du plan d'urgence dévoilé par le Premier ministre en novembre 2019. Le fort retentissement de cet acte symbolique est à replacer dans le contexte d'une crise générale traversée par le milieu hospitalier, mise en lumière par la mobilisation massive des personnels depuis de nombreux mois. ...
Question Écrite N° 21224 du 09/07/19 (Ministère du travail) (Retirée)
M. Luc Carvounas interroge Mme la ministre du travail sur les fermetures de magasins Conforama et les suppressions de postes qu'elles entraînent. Le magasin Conforama de Vitry-sur-Seine va fermer d'ici le 1er janvier 2020. Il fait partie de la liste des trente-deux magasins de l'enseigne et des dix Maison Dépôt condamnés. Ces fermetures ne représentent pas moins de 1 900 postes supprimés dont 80 pour le seul magasin de Vitry-sur-Seine. Cette annonce illustre la volonté de l'entreprise de lancer un plan « de transformation profonde et nécessaire », soit un ensemble de mesures visant à couper dans ses dépenses. L'entreprise serait démunie face à un déficit croissant et ...
Question Écrite N° 20387 du 11/06/19 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Retirée)
M. Luc Carvounas interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la multiplication des incidents impactant la ligne D du RER. Chaque usager du RER D peut témoigner des mauvaises conditions de transport sur la ligne. Les pannes, retards et suppressions sont légion. Sur le dernier trimestre, l'association SADUR estime à 30 par jour le nombre de trains supprimés sur tout ou partie de leur parcours. Bien que certaines perturbations du trafic soient liées à des « incidents voyageurs », une large part reste imputable à la vétusté des infrastructures. De fait, il n'est pas rare de constater des ...
Question Écrite N° 25144 du 10/12/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Luc Carvounas interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact de la future réforme du système de retraites sur les mères. Le 26 novembre 2019, l'Institut de la protection sociale a rendu public un rapport sur les conséquences de la réforme des retraites envisagée par le Gouvernement. Celui-ci met notamment en lumière le cas des femmes qui pourraient être pénalisées dès le premier enfant. Actuellement, les femmes qui cessent temporairement leur carrière professionnelle dans le privé bénéficient d'une majoration de 8 trimestres par enfant à laquelle s'ajoute une compensation supplémentaire de 10 % pour les deux parents à partir du troisième ...
Question Écrite N° 17730 du 12/03/19 (Ministère de la culture) (Retirée)
M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de la culture sur le manque de contrôle du contenu mis à disposition par les plateformes de vidéo à la demande. Ces dernières semaines, de nombreux observateurs ont pu faire état de la présence de contenu à la rigueur contestable sur différentes plateformes. Allant de vidéos multipliant les approximations scientifiques à des discours ouvertement conspirationnistes et antisystèmes, ces documentaires semblent se multiplier sans aucun frein. Plus grave, ces derniers vont jusqu'à être directement suggérés aux utilisateurs. Dans un contexte de lutte contre les fausses nouvelles, notamment au sein des médias traditionnels, il apparaît ...
Question Écrite N° 14389 du 20/11/18 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurisation des synagogues. L'attentat perpétré dans une synagogue de Pittsburgh samedi 27 octobre 2018 a malheureusement encore montré que l'antisémitisme tue. En réaction à ce drame, le ministère de l'intérieur a demandé aux préfets de « renforcer la vigilance autour des synagogues ». La communauté juive du Val-de-Marne reste marquée par les attentats qui l'ont touchée comme lors de l'attaque de l'Hyper-Cacher entre Paris et Saint-Mandé. En janvier 2018, c'était le centre communautaire juif Saint-Hilaire de Saint-Maur qui recevait des menaces. Les fidèles s'inquiètent donc à juste titre pour ...
Question Écrite N° 2332 du 24/10/17 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. Luc Carvounas alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des policiers du centre de rétention de Vincennes. Depuis quelques jours, les policiers du centre de rétention de Vincennes se sont mis en arrêt maladie en signe de protestation contre leurs conditions de travail. Ils dénoncent ainsi un manque d'effectifs alors que l'ouverture d'un nouveau bâtiment de centre de rétention administrative a été annoncée sans que de nouveaux effectifs soit prévus. En plus de ce manque d'effectifs qui pose des problèmes de sécurité, les fonctionnaires dénoncent aussi la vétusté des lieux. Ainsi il en va tant des conditions de travail des policiers que des ...
Question Écrite N° 15066 du 11/12/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Luc Carvounas alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation du prix de la vaccination contre la grippe pour la saison grippale 2018-2019 à hauteur de 79,5 % par rapport à la saison 2017-2018, soit un passage de 6,20 euros à 11,13 euros. Les producteurs de vaccins ont justifié ce quasi-doublement du prix pratiqué par l'ajout à la composition de ces vaccins d'une composante dite « B ». En effet, la communauté scientifique donne chaque année un avis prévisionnel quant à la nature des grippes auxquelles les citoyens seront confrontés au cours de l'année. Habituellement composé de deux souches « A » et d'une souche « B », créant un vaccin dit ...
Question Écrite N° 18371 du 02/04/19 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Retirée)
M. Luc Carvounas interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions de logement des étudiants. Début mars 2019, deux étudiantes rennaises ont porté plainte après avoir été filmée à leur insu dans les douches communes de leur résidence universitaire. Très vite, elles ont pointé du doigt le manque de sécurité au sein de l'immeuble et la possibilité pour un individu extérieur de s'y introduire. Loin d'être un cas isolé, cet évènement témoigne de la dégradation générale des conditions d'hébergement au sein des résidences universitaires. Les étudiants ont d'ailleurs eu l'occasion de se mobiliser à diverses ...
Question Écrite N° 25575 du 24/12/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 23/06/20)
M. Luc Carvounas alerte M. le ministre de l'intérieur sur la hausse des agressions de sapeurs-pompiers en France. Selon un rapport de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales rendu public en décembre 2019, les agressions contre les sapeurs-pompiers auraient progressé de 21 % en 2018. Au total, le nombre d'actes s'élèverait à 3 411 pour l'année passée contre 2 813 en 2017 et 899 il y a dix ans. Rapporté au nombre d'interventions, ces actes représentent sept pompiers agressés pour 10 000 actions de secours (contre 5 pour 10 000 il y a deux ans). Ce phénomène touche en particulier les pompiers professionnels qui constituent 55 % du total des individus ...
Question Écrite N° 19309 du 07/05/19 (Ministère de la culture) (Réponse le 09/06/20)
M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de la culture sur le transfert annoncé de l'antenne de France 3 Île-de-France au siège du groupe France Télévisions à Paris. Il est nécessaire de le rappeler, l'Île-de-France ne se résume pas à Paris. En ce sens, le transfert de l'antenne régionale de la chaîne vers la capitale marquerait une fracture très nette avec le reste du territoire francilien. Pour les salariés eux-mêmes, le projet est source de nombreuses inquiétudes. C'est notamment le cas au regard des conditions de travail, qui pourraient pâtir d'un déménagement dans des locaux jugés inadaptés. Par ailleurs, alors que l'intérêt économique semble primer dans la ...
Question Écrite N° 9292 du 12/06/18 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 07/04/20)
M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les récentes annonces faites par le Gouvernement à propos des aides sociales pour le retour à l'emploi. Diverses annonces faites par différents membres du Gouvernement ont de quoi inquiéter, tant par leur nature que par leur manque de cohérence. M. le ministre a commencé par évoquer le trop grand nombre d'aides sociales, ainsi que leur inefficacité. Par la suite, M. le Premier ministre a dessiné les grandes lignes d'une réforme visant à rendre plus efficace les dépenses de lutte contre la pauvreté et le chômage. Enfin, le porte-parole du Gouvernement, en répondant lors des questions au ...
Question Écrite N° 21756 du 23/07/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 10/03/20)
M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réponse du Gouvernement à l'augmentation croissante des féminicides. La ministre de la justice a annoncé tout récemment souhaiter instaurer la généralisation du port du bracelet électronique. Cette annonce doit être saluée, dans la mesure où cela fait de nombreuses années que son efficacité est démontrée en Espagne où le nombre de féminicides a considérablement diminué. Toutefois, il est à redouter que cette annonce soit faite pour calmer une opinion publique choquée face à l'inaction de l'État, particulièrement après la médiatisation récente du 74e féminicide de l'année, sans qu'une ...
Question Écrite N° 26340 du 04/02/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 25/02/20)
M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'accroissement des inégalités de richesse en France. Alors que les grandes puissances économiques se rassemblent à partir du 21 janvier 2020 au Forum économique mondial de Davos, l'ONG Oxfam vient de publier son rapport annuel sur les inégalités. Ces dernières semblent avoir atteint un niveau sans précédent. Aujourd'hui, les richesses des 1 % les plus aisés de la planète correspondent à plus de deux fois la richesse de 90 % de la population. À eux seuls, les quelques deux-mille milliardaires à travers le monde possèdent plus que 4,6 milliards de personnes. La France, où les 10 % les plus riches ...
Question Écrite N° 19728 du 21/05/19 (Ministère de la justice) (Réponse le 18/02/20)
M. Luc Carvounas alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention des personnes transgenres au sein des établissements carcéraux français. À diverses reprises, des associations ont mis en cause le régime de privation de liberté imposé à ces détenues, notamment dans la prison de Fleury-Mérogis (91700). De fait, ces dernières sont incarcérées dans un quartier ne correspondant pas à leur genre, et ce indépendamment de leur volonté. À ce jour, elles sont nombreuses à avoir réclamé un transfert vers un quartier correspondant à leur identité mais n'ont pas été entendues par l'administration pénitentiaire. Sur ce point précis, ...
Question Écrite N° 21341 du 09/07/19 (Ministère des armées) (Réponse le 18/02/20)
M. Luc Carvounas interroge Mme la ministre des armées sur la situation dramatique de la guerre au Yémen. Voilà quatre ans que ce pays s'enlise dans une guerre civile et régionale, que l'ONU qualifie comme « la pire crise humanitaire du monde ». Combat, bombardement aérien, risque de famine : une économie de guerre s'est implantée. Sur une population de 27 millions d'habitants, 22,2 millions dépendent de l'aide humanitaire. En août 2016, l'ONU recensait plus de 10 000 morts civils et 8 millions de personnes sont menacées par la famine. Alors que des crimes de guerre sont dénoncés par la communauté internationale, que l'Allemagne en octobre 2018 et le Royaume-Uni en juin 2019 ...
Question Écrite N° 25034 du 10/12/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 28/01/20)
M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les revendications portées par les agriculteurs dans le cadre de leurs récentes mobilisations. À l'appel des syndicats, des centaines d'agriculteurs ont convergé vers Paris le 27 novembre 2019 afin de faire entendre leur colère et d'interpeler le Gouvernement sur leurs nombreuses inquiétudes. Ceux-ci pointent notamment du doigt les insuffisances de la loi sur l'agriculture et l'alimentation, pourtant censée rééquilibrer les relations entre producteurs et industriels. En dépit d'une volonté affichée de faire cesser la guerre des prix avec les géants de la distribution, les nouvelles dispositions ...
Question Écrite N° 24774 du 26/11/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 28/01/20)
M. Luc Carvounas interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le contenu du futur projet de loi visant à instaurer un « revenu universel d'activité ». Le 7 novembre 2019, trente-cinq fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l'exclusions réunies au sein du collectif « ALERTE » ont adressé un courrier au Président de la République afin de lui faire part de leurs inquiétudes quant au futur projet de loi sur le « revenu universel d'activité ». Les organismes redoutent notamment que ce nouveau modèle, censé lutter contre le non-recours et apporter de la lisibilité aux différents systèmes, ait pour effet de pénaliser, voire ...
Question Écrite N° 10529 du 10/07/18 (Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances) (Réponse le 31/12/19)
M. Luc Carvounas interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances sur la décision du Gouvernement de joindre une autorisation de privatisation des entreprises Aéroports de Paris et la Française des jeux, et de vente des parts détenues d'Engie dans le projet de loi PACTE, présenté le 18 juin en Conseil des ministres. Depuis le début de la législature, toutes les cessions d'action de l'État ont été faites au plus bas prix des actions concernées, ce qui pose la question de la cohérence de la stratégie revendiquée par le Gouvernement. La vente des actions détenues par l'État dans ces entreprises va, en plus d'être éventuellement ...
Question Écrite N° 21621 du 16/07/19 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 24/12/19)
M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la fermeture des trésoreries dans le département du Val-de-Marne. Depuis l'annonce de sa mise en oeuvre, le plan d'action de restructuration du réseau de la DGFiP ne cesse de susciter de toutes parts des réactions négatives. Les citoyens, les élus et les corps intermédiaires - dont la CGT, FO et Solidaires - ont fait part de leurs inquiétudes quant aux répercussions que cette réforme aura sur l'avenir du service public des trésoreries, sa qualité et son efficacité. Si le projet est censé adapter le service public aux enjeux technologiques et repenser le réseau de ...
Question Écrite N° 16679 du 05/02/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 24/12/19)
M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de l'intérieur sur le possible retour sur le sol national de djihadistes français détenus en Syrie. En décembre 2018, l'annonce unilatérale du président des États-Unis, Donald Trump, de retirer 2 000 soldats américains qui sont stationnés en Syrie, aura pour conséquence de faire évoluer la doctrine française relative au non-retour des djihadistes français détenus en Syrie. En effet, selon la presse, ce sont 130 ressortissants Français qui seraient concernés par ce changement de doctrine dans les prochaines semaines. Selon ces informations, la France pourrait organiser le rapatriement sur son sol de ces djihadistes français pour ...
Question Écrite N° 10493 du 10/07/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 03/12/19)
M. Luc Carvounas appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation des prestataires des aides personnalisées au logement (APL). Le budget pour l'année 2018 a acté une baisse de 50 euros du montant de cette allocation et la fin de sa revalorisation automatique annuelle en fonction de l'évolution moyenne des loyers, prévue pour le 1er octobre de chaque année. Cette décision a eu des conséquences financières terribles sur le pouvoir d'achat, principalement des étudiants. D'autre part, il a mis en difficulté les bailleurs sociaux, déjà victimes de baisses de dotations drastiques. Dans un contexte où une réforme des aides sociales de l'État ...
Question Écrite N° 18452 du 02/04/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 12/11/19)
M. Luc Carvounas interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la modification de l'âge légal de départ à la retraite. Dimanche 17 mars 2019, Mme la ministre a en effet affirmé ne pas être hostile à un allongement de la durée du travail, position jugée « courageuse » par le ministre de l'action et des Comptes publics. Deux jours plus tard, elle a toutefois précisé que ce sujet n'était pas sur la table des négociations. Les déclarations successives des membres du Gouvernement n'ont fait qu'entretenir le flou qui existait déjà quant à la position de l'exécutif sur le sujet. Pour rappel, le Président de la République s'était engagé durant la campagne ...
Question Écrite N° 23153 du 01/10/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 29/10/19)
M. Luc Carvounas interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la distribution des produits d'alimentation animale enrichis à usage vétérinaire. Répondant à une tendance déjà explorée en matière de produits destinés à l'usage humain, sont apparus des aliments pour chiens et chats élaborés à partir de recettes aux qualités nutritionnelles renforcées ; dont plusieurs sont à visée diététique. Au sens de la réglementation européenne (règlement n° 767/2009, directive n° 2008/38/CE), ces produits s'adressent à des « animaux de compagnie dont le processus d'assimilation, d'absorption ou de métabolisme est, ou pourrait être, temporairement ou ...
Question Écrite N° 10528 du 10/07/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 15/10/19)
M. Luc Carvounas alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la situation de la police francilienne. Depuis le début de la magistrature, les forces de l'ordre attendent d'être soutenues par la nouvelle force de police de sécurité du quotidien, promise par le Président de la République. Or, les commissariats du Val-de-Marne, comme ailleurs, voient plusieurs de leurs services fermés, et d'autres se voient contraints de ne plus assurer de service nocturne. Le commissariat d'Alfortville est notamment concerné, et malgré une pétition rassemblant plusieurs centaines de signataires, les citoyens voient leur sécurité remise en cause par les décisions prises par le ...
Question Écrite N° 10052 du 03/07/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 15/10/19)
M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la prise en charge des dédommagements suite à des catastrophes naturelles. Ces derniers mois, de nombreuses régions ont été touchées par les inondations. Particuliers et établissements publics ont dû faire face à de lourds travaux. Ces catastrophes naturelles entraînent de véritables drames humains. Certaines familles n'ont plus rien et voient leurs démarches auprès des assurances être très longues et compliquées les laissant dans un grand dénuement. Lors d'un déplacement, le président de la Fédération des assurances a annoncé travailler avec le Gouvernement afin de permettre ...
Question Écrite N° 20736 du 25/06/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 15/10/19)
M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent plusieurs de ses administrés sur le site internet censé recueillir les votes pour la proposition de loi référendaire visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris. Le Premier ministre avait affirmé devant les députés qu'aucune élection ni aucune votation ne faisait peur aux démocrates. Comment M. le ministre explique-t-il alors que les défaillances dudit site internet, pourtant déjà pointées du doigt à de nombreuses reprises, n'aient pas encore été réglées à ce jour ? M. le député a été alerté par plusieurs de ses ...
Question Écrite N° 19731 du 21/05/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) (Réponse le 15/10/19)
M. Luc Carvounas alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les inégalités dans l'accès au logement. Début mai 2019, l'association SOS Racisme a publié une étude accablante concernant le secteur de l'immobilier. En effet, après avoir répondu à près de 800 annonces de location en Île-de-France sous différentes identités fictives, les enquêteurs ont mis au jour des inégalités criantes dans l'accès au logement. Un véritable système de discrimination raciale semble être instauré. Ainsi, on constate que les profils ayant un nom à consonance européenne ...
Question Écrite N° 17378 du 26/02/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 15/10/19)
M. Luc Carvounas alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la stratégie de la France pour contrecarrer l'extra-territorialité du droit américain. En effet, après l'Iran, de nombreux députés ont alerté le Président de la République et celui de la Commission européenne sur les risques de sanctions américaines contre les entreprises françaises opérant à Cuba, à la suite d'une récente décision du Département d'État des États-Unis, annoncée le 17 janvier 2019 par le chef de la diplomatie américaine, Mike Pompeo. Le secrétaire d'État américain a suspendu, pour 45 jours, seulement le titre trois de loi Helms-Burton qui avait renforcé l'embargo en 1996, au ...
Question Écrite N° 16351 du 29/01/19 (Ministère des armées) (Réponse le 24/09/19)
M. Luc Carvounas interroge Mme la ministre des armées sur le devenir de la dissuasion nucléaire française dans le cadre du rapprochement militaire franco-allemand suite au traité d'Aix-La-Chapelle. En effet, le nouveau traité d'Aix-La-Chapelle conclu entre la France et l'Allemagne poursuit l'objectif de resserrer les liens entre les deux armées. De manière plus concrète, il pose la volonté d'instaurer une culture commune et d'opérer des déploiements conjoints. De plus, la Chancelière allemande évoquait récemment au Parlement européen de Strasbourg son soutien à la proposition du Président français « d'élaborer une vision nous permettant de parvenir à une véritable ...
Question Écrite N° 10137 du 03/07/18 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 13/08/19)
M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation de l'un de ses administrés relative au régime fiscal d'une donation-partage à des enfants adoptés sous la forme simple après divorce. En l'espèce, ce monsieur a adopté sous la forme simple en 2011 à Créteil, d'une part, les deux enfants de son épouse actuelle, et d'autre part, les deux enfants de son ancienne épouse avec laquelle il est divorcé depuis 1995. Souhaitant se renseigner sur les modalités fiscales de ces actes juridiques, il s'est adressé à la direction générale des finances publiques de Créteil. On lui a répondu que l'article 786 du code général des ...
Question Écrite N° 19908 du 28/05/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 13/08/19)
M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la cessation d'activité des usines d'ArjoWiggins dans la Sarthe. En mars 2019, le tribunal de Nanterre a prononcé la liquidation de la papeterie de Bessé-sur-Braye. Quant à celle de Saint-Mars-la-Brière, une partie seulement des emplois sera sauvée. Au total, ce sont donc environ 700 emplois directs qui seront supprimés. Cette situation affecte durement les salariés des usines, qui sont nombreux à s'inquiéter pour leur avenir. Par ailleurs, une interrogation est au centre de la crise qu'ils traversent : celle de l'utilisation des aides accordées par l'État au groupe Sequana. De fait, le flou est total, ...
Question Écrite N° 20104 du 04/06/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 30/07/19)
M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux. Face à ce constat, il convient de s'inquiéter du manque de réglementation en matière de bien-être animal, tant à l'échelle européenne que nationale. Pourtant, les ...
