Luc Carvounas
Question N° 10052 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 3 juillet 2018
M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la prise en charge des dédommagements suite à des catastrophes naturelles. Ces derniers mois, de nombreuses régions ont été touchées par les inondations. Particuliers et établissements publics ont dû faire face à de lourds travaux. Ces catastrophes naturelles entraînent de véritables drames humains. Certaines familles n'ont plus rien et voient leurs démarches auprès des assurances être très longues et compliquées les laissant dans un grand dénuement. Lors d'un déplacement, le président de la Fédération des assurances a annoncé travailler avec le Gouvernement afin de permettre une meilleure prévention ainsi qu'une meilleure prise en charge des frais de relogements. Il lui demande donc quelles mesures pourrait prendre le Gouvernement afin de venir en aide aux plus vite aux personnes touchées par des catastrophes naturelles.
Réponse émise le 15 octobre 2019
En 2018, 8 161 demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été instruites. Il s'agit du nombre de demandes le plus important jamais traité, exception faite des années 1999 et 2010, où les tempêtes Lothar, Martin et Xynthia avaient donné lieu à des reconnaissances par départements entiers. 56 % de ces demandes étaient relatives à des inondations, parfois de grande ampleur, qui ont frappé le territoire national tout au long de l'année 2018 : tempête Eleanor début janvier, crues des bassins de la Seine et de la Marne en février, tempêtes tropicales Berguitta et Fakir à la Réunion, épisodes pluvio-orageux en mai - juin dans l'ouest et le sud-ouest de la France et crues cévenoles dans le Languedoc en octobre - novembre. Cette année exceptionnelle fait suite à une année 2017 déjà marquée par les cyclones Irma et Maria aux Antilles dont l'ampleur des dégâts était inédite. Le Gouvernement a démontré sa volonté d'améliorer le régime de la garantie contre les catastrophes naturelles. Cet objectif a été réaffirmé par le Président de la République en septembre 2018 à l'occasion de son déplacement aux Antilles et le 22 octobre 2018 suite aux inondations qui ont frappé l'Aude. Ce projet de réforme devrait aboutir dans les prochains mois. Par ailleurs, des procédures de révision des critères, telle que celle formalisée par la circulaire n° INTE1911312 relative à la révision des critères permettant de caractériser l'intensité des épisodes de sécheresse réhydratation des sols à l'origine de mouvements de terrain différentiels, ont également vocation à renforcer la clarté et la transparence du régime. Les frais de relogement d'urgence déboursés par les sinistrés à la suite d'une catastrophe naturelle n'entrent pas aujourd'hui dans le champ du régime d'indemnisation catastrophe naturelle. Toutefois, aucune disposition juridique ne fait aujourd'hui obstacle à ce que les assureurs remboursent ces dépenses, certains contrats le prévoyant d'ailleurs. Le Gouvernement a pris l'initiative, en lien avec les représentants des assureurs, d'engager un travail en vue de mieux prendre en compte ces situations humaines dramatiques.
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