Luc Carvounas
Question N° 19908 au Ministère de l'économie
Question soumise le 28 mai 2019
M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la cessation d'activité des usines d'ArjoWiggins dans la Sarthe. En mars 2019, le tribunal de Nanterre a prononcé la liquidation de la papeterie de Bessé-sur-Braye. Quant à celle de Saint-Mars-la-Brière, une partie seulement des emplois sera sauvée. Au total, ce sont donc environ 700 emplois directs qui seront supprimés. Cette situation affecte durement les salariés des usines, qui sont nombreux à s'inquiéter pour leur avenir. Par ailleurs, une interrogation est au centre de la crise qu'ils traversent : celle de l'utilisation des aides accordées par l'État au groupe Sequana. De fait, le flou est total, tant sur le montant total des aides publiques que sur leur destination au sein de l'entreprise. Une chose est sûre, elles n'ont pas bénéficié aux nombreux salariés qui subissent aujourd'hui les conséquences des décisions prises par le groupe. Il apparaît donc essentiel que le Gouvernement détaille la nature, le montant, et l'usage des sommes versées par l'État à cette entreprise. Il faut noter que la cessation d'activité des usines de production d'ArjoWiggins dans la Sarthe pose aussi des questions écologiques. En effet, alors que la demande est croissante, les imprimeurs français ne pourront désormais plus se fournir en papier recyclé en France. Au regard de ce drame social, il lui demande donc de bien vouloir apporter aux salariés des usines ArjoWiggins les réponses attendues, notamment quant aux perspectives pour leur avenir mais aussi quant à l'attribution d'aides publiques par l'État à l'entreprise durant les dernières années.
Réponse émise le 13 août 2019
Le Gouvernement et les services compétents de l'Etat ont toujours soutenu le groupe Sequana et se sont pleinement investis pour permettre la continuité de l'activité sur les différents sites depuis plusieurs années, en particulier ces derniers mois. Le soutien de l'Etat a bien servi uniquement à combler les pertes d'exploitation des sites d'Arjowiggins déficitaires depuis plusieurs années et a eu comme seule finalité de favoriser des cessions in bonis. Cette cession aurait pu être possible à l'automne dernier. Des négociations approfondies avaient été menées avec un investisseur belge Andlinger mais une hausse exceptionnelle du prix de la pâte à papier, obérant massivement la rentabilité du site, a conduit à l'échec des négociations et à l'ouverture du redressement judiciaire. La mobilisation de l'Etat est restée de surcroit très importante pendant la période de redressement judiciaire. Le Gouvernement a fait en sorte que l'exploitation puisse continuer financièrement mais les services du ministère de l'économie et des finances ont été mobilisés sans relâche pour rechercher le maximum de candidats possibles à la reprise des sites concernés, aux côtés des organes de la procédure. Et c'est ce travail de fond, ainsi que les promesses d'accompagnement financier public de la part de l'Etat et de la Région, qui ont permis de faire éclore l'offre du candidat suédois Lessebo, qui s'est finalement révélé impécunieux. Le soutien à cette offre a été entier puisque l'Etat s'est engagé, avec les régions Pays-de-la-Loire et Centre-val-de-Loire, à participer à tout projet de reprise à hauteur de 50 % du besoin de financement total, soit le montant maximal autorisé par les règles du droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat. Une participation supplémentaire d'un autre acteur public aurait contrevenu à ces règles et fait peser un risque majeur sur le projet de reprise. C'est donc en raison de l'absence de financeur privé, et non public, que le processus de reprise du site de Papiers couchés a échoué. L'Etat est toujours prêt à accompagner financièrement un éventuel repreneur privé qui se manifesterait pour la reprise d'une partie des actifs du site de Bessé, y compris dans cette situation de liquidation. Le soutien de l'Etat pour accompagner les salariés concernés par des licenciements est exceptionnel, c'est-à-dire mobilisant l'intégralité des outils à sa disposition. Des moyens humains et financiers d'envergure sont ainsi déployés pour apporter un soutien aux salariés et leur permettre de retrouver un emploi au plus vite.
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