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Résultats 1 à 50 sur 187 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 23453 du 08/10/19 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les nombreuses demandes de rendez-vous auprès de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, restées sans suite. Mme la députée a demandé à rencontrer Mme la ministre le 30 avril 2019 puis le 3 mai 2019 par message électronique. Elle a réitéré sa demande les 21 et 23 mai 2019, les 3 et 27 juin 2019. Deux mois et demi après avoir fait une première sollicitation, un rendez-vous téléphonique a finalement été fixé le 24 juillet 2019 avec le conseiller parlementaire au cabinet de Mme la ministre. Ce ...
Question Écrite N° 43646 du 18/01/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'inflation des produits de première nécessité. Selon l'Insee, ces produits ont subi une inflation de 2,8 % entre décembre 2020 et décembre 2021 et cette inflation devrait perdurer en 2022 avec un taux de 2,7 %. Cette inflation est alarmante car elle concerne les produits les plus consommés par les Français, notamment par les personnes les plus en difficulté. Le prix du blé, par exemple, a connu une hausse en 2021 de 37 % passant de 180 à 280 euros la tonne. Cette hausse devrait perdurer en 2022 avec une augmentation de 68 % du prix. Le prix des pâtes a ainsi augmenté ...
Question Écrite N° 21951 du 30/07/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de loi relatif à la bioéthique qui prévoit l'extension de la PMA (procréation médicalement assistée) au profit non seulement des couples de femmes mais, aussi, des femmes seules. Cette mesure est quelque peu éclipsée du débat public où la question de la PMA pour les couples de femmes accapare l'attention. Pourtant, un tel projet autoriserait, et même favoriserait et peut-être financerait, la création volontaire d'orphelins de père, en faisant fi de l'opportunité pour un enfant d'avoir deux parents alors que les pédopsychiatres expliquent depuis des années l'importance ...
Question Écrite N° 5398 du 13/02/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par les autorités sanitaires du traitement médical pour des patients atteints du syndrome d'Arnold-Chiari et de la maladie de syringomyélie. Cette maladie orpheline est une malformation rare du cervelet qui entraîne un dysfonctionnement de la circulation du liquide céphalo-rachidien ainsi que des troubles neurologiques. Elle est particulièrement handicapante pour les personnes qui en sont atteintes. Elle se manifeste par des maux de tête et des douleurs dans tout le tronc pouvant aller jusqu'à la paralysie. Actuellement en France, dans la majorité des cas, seule la craniectomie ...
Question Écrite N° 34313 du 24/11/20 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'intérieur sur la problématique des bars dits « communautaires ». Après la guerre sanitaire, la France a entamé une deuxième guerre : celle contre l'islamisme qui fait de plus en plus de victimes au fil des attentats. Cet islamisme trouve sa source dans de nombreux terreaux. Les signes de radicalisation sont visibles, on les connaît et on a les moyens de lutter contre. Outre une immigration incontrôlée, les prêches radicaux et anti-Français, le refus explicite d'assimilation et d'intégration, le développement de comportements sociaux en contradiction avec les valeurs de la France sont autant de signes flagrants que ...
Question Écrite N° 24036 du 29/10/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur le manque de parité au sein du parti La République en Marche (LREM). Le 26 août 2019, Mme la secrétaire d'État dans un entretien paru dans Le Figaro disait : « Je propose qu'on multiplie par cinq les pénalités pour les partis qui ne respectent pas la parité, qu'elles soient réellement dissuasives. » Or, à l'approche des municipales, il semble que pour les candidats LREM, « seuls 28 % des 287 candidats officialisés sont des femmes ». La parité n'est pas non plus mise en œuvre ...
Question Écrite N° 25460 du 24/12/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les professionnels de l'hôtellerie de plein air à cause des aléas climatiques récurrents depuis plusieurs années en France et notamment en Occitanie. Le dernier épisode cévenol des 22 et 23 octobre 2019 dans l'Hérault a été particulièrement violent, entraînant des inondations après de forts cumuls de pluie très localisés en quelques heures sur l'ouest du département et particulièrement sur le Biterrois. Sur ce territoire, les établissements sont essentiellement implantés à proximité de la mer Méditerranée ou le long de cours d'eau. Ainsi, ...
Question Écrite N° 34213 du 24/11/20 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'intérieur sur la Ligue de défense noire africaine. On ne saurait tolérer en cette période tendue que des associations incitent à la haine et au racisme. C'est pourtant le mode opératoire récurrent de la Ligue de défense noire africaine qui n'hésite pas à recourir à la violence physique, la violence verbale ou encore l'intimidation pour parvenir à ses fins. Cette organisation s'est distinguée à travers de nombreux actes anti-français. Le vandalisme opéré sur la statue de Colbert devant l'Assemblée nationale et l'appel à « aller cracher sur la tombe du criminel raciste de Gaulle » ne sont que quelques illustrations ...
Question Écrite N° 33971 du 17/11/20 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la nécessaire révision du dispositif de défiscalisation « Pinel ». Ce dernier permet de soutenir une production de logements neufs sur le territoire des villes en fonction des zones (A, B, C) dans lesquelles elles ont été classées par ledit dispositif. La dernière réforme a réduit le champ des bénéficiaires aux seules zones A et B1. Cette exclusion des villes et villages classés B2 a eu des conséquences plus que dommageables dans ces localités, comme c'est le cas à Béziers. Elles sont d'ailleurs parfois incompréhensibles, une ...
Question Écrite N° 43801 du 25/01/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime de 100 euros accordée aux infirmiers des services de soins critiques. En effet, le 28 décembre 2021, une prime de 100 euros destinée aux infirmiers des services de soins critiques a été annoncée. Celle-ci prend effet dès janvier 2022 par le décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022. Cette prime est accordée à ces infirmiers pour reconnaître la spécificité et la technicité de leur service, notamment en cette période de crise sanitaire. Elle permet en outre de redonner de l'attractivité à ce service. Il est d'ailleurs tout à fait naturel que le travail de ces infirmiers soit ...
Question Écrite N° 25974 du 21/01/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour lutter efficacement contre le diabète de type 1, notamment chez les enfants et les adolescents. Le diabète de type 1 et 2 est la quatrième cause de mortalité en Europe. Cette épidémie mondiale frappe aujourd'hui plus de 400 millions de personnes. En France, près de 4 millions de personnes en sont atteintes. Aujourd'hui la forme de type 2, qui touche environ 90 % des malades, fait déjà l'objet d'une politique de prévention pour favoriser un environnement et des habitudes de vie favorable à la santé en s'inscrivant dans le Programme ...
Question Écrite N° 13256 du 16/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nouveau plan de lutte contre la drogue présenté récemment par Mme Hidalgo. La maire de Paris a en effet déclaré que certains quartiers de la ville sont « pourris par la drogue » et qu'il convient d'apporter de nouveaux moyens pour « remettre de la République dans ces quartiers ». La situation dans le nord-est de Paris est actuellement explosive : toxicomanes et dealers ont investi un terrain vague à proximité du périphérique et c'est l'ensemble du quartier de la Porte de la Chapelle qui subit l'emprise de ce que les riverains surnomment désormais « la colline du crack » ou ...
Question Écrite N° 11670 du 07/08/18 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mobilisation et l'engagement extrêmement forts des services publics à accompagner la communauté musulmane dans le déroulement de la fête de l'aïd al adha (ou aïd el kebir). En France, en quelques heures, ce ne sont pas moins de 100 000 ovins et 6 000 bovins qui sont sacrifiés à l'occasion de cette fête musulmane. S'il appartient aux pouvoirs publics de faire respecter les lois et règlements en vigueur et si l'État doit être le garant de la liberté religieuse, le principe de neutralité doit également être la règle face à toutes les religions. Cette fête traditionnelle, ...
Question Écrite N° 45048 du 29/03/22 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la volonté du réseau social Twitter de lutter contre la désinformation et les manipulations électorales pendant l'élection présidentielle en France. On apprend dans la presse que le réseau social souhaite supprimer tous les « tweets qui contiennent des informations fausses ou trompeuses sur les modalités de participation aux élections » et apposera un « label » sur les messages « sapant la confiance dans l'élection ou dans ses résultats ». « Les tweets labellisés dans le cadre de cette politique auront une visibilité réduite sur notre service ». Il prévoit par ailleurs d'imposer des ...
Question Écrite N° 44104 du 08/02/22 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les suicides de fonctionnaires de forces de l'ordre en janvier 2022. En effet, déjà douze fonctionnaires des forces de l'ordre se sont suicidés en janvier 2022. En réaction, le directeur général de la police nationale (DGPN), M. Frédéric Veaux et le ministre de l'intérieur, M. Gérald Darmanin, ont annoncé le renforcement des mesures de soutien psychologique auprès des forces de l'ordre. Si ces mesures sont indispensables pour soutenir les personnes ayant vécu un traumatisme ou supportant difficilement leur quotidien, elles ne répondent pas au mal-être originel qui s'est accentué ces dernières ...
Question Écrite N° 34909 du 15/12/20 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la fin programmée du gaz naturel dans les pavillons neufs dès 2021 et dans les logements collectifs en 2024. En effet, la nouvelle norme environnementale RE 2020 rend quasiment impossible une installation au gaz dans un pavillon neuf dès lors que le seuil d'émission de dioxyde de carbone devra être de moins de 4 kilogrammes par an et par mètre carré. Cette nouvelle norme de construction des bâtiments neufs aurait l'ambition de réduire d'au moins 30 % la consommation d'énergie au quotidien ainsi que des émissions de gaz à effet de serre lors de la construction. Si cette mesure semble de ...
Question Écrite N° 44646 du 01/03/22 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la préservation des chemins ruraux. Les communes ont des difficultés juridiques pour réhabiliter et récupérer les chemins ruraux non goudronnés. Il arrive que des sentiers ou chemins ruraux anciens qui ne sont pas utilisés pour la circulation automobile, ayant été délaissés ou envahis de végétation, soient barrés par des riverains qui en interdisent l'accès en toute illégalité, ce qui supprime et empêche leur affectation au public telle que définie par les articles L161-1 et L161-2 du code rural et de la pêche maritime. ...
Question Écrite N° 23486 du 08/10/19 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le dispositif Pinel. La loi de finances pour 2018 a retiré aux zones B2, dont la ville de Béziers fait partie, la possibilité de mettre en œuvre le dispositif de défiscalisation « Pinel ». Sur la ville de Béziers, près de 80 % des logements réalisés en constructions neuves sont acquis par des investisseurs ayant recours à la défiscalisation sur une production annuelle d'environ 400 à 500 logements, toutes productions confondues. La mise en location des logements neufs ne souffre d'aucun problème de vacance (fréquemment, les ...
Question Écrite N° 39143 du 25/05/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par les autorités sanitaires du traitement médical pour des patients atteints du syndrome d'Arnold-Chiari et de la maladie de syringomyélie pour laquelle Mme la députée a déjà posé une question écrite le 13 février 2018 sous le numéro 5398 qui est restée à ce jour sans réponse. Pour rappel, cette maladie orpheline est une malformation rare du cervelet qui entraîne un dysfonctionnement de la circulation du liquide céphalo-rachidien ainsi que des troubles neurologiques. Elle est particulièrement handicapante pour les personnes qui en sont atteintes. Elle se manifeste par ...
Question Écrite N° 11044 du 24/07/18 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les agressions sexuelles qui ont terni la victoire de l'équipe de France lors de la coupe du monde de football 2018. Dimanche 15 juillet 2018, alors que l'équipe de France remportait la coupe du monde 2018, l'ambiance était festive dans toutes les rues des villes et villages de France. Malheureusement, la liesse de la foule a été ternie par un certain nombre de violences contre des dizaines de femmes. Dans le sillage de #MeToo, un certain nombre d'entre elles ont pris la parole sur Twitter et ont affirmé avoir été victimes de violences ...
Question Écrite N° 23451 du 08/10/19 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'injustice criante concernant l'offre étudiante dans le département de l'Hérault. Alors que Montpellier concentre à elle seule 78 % des étudiants, Béziers n’en accueille que 1,4 %. Par ailleurs, l'antenne décentralisée Du Guesclin de l'Université Paul Valéry (Montpellier III) à Béziers, après avoir été menacée de fermeture en 2014, n'en est toujours qu'à la moitié de sa capacité. En effet, alors qu'il serait possible de doubler la surface du site de l'université, seule une aile et demie du site a été construite alors que le bâtiment ...
Question Écrite N° 45062 du 29/03/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire adaptation de la formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale (MEM) pour faciliter leur libre circulation au sein de l'Union européenne (UE) et ainsi pallier les fortes tensions rencontrées par la profession en France. En raison d'une offre de travail insuffisante au regard des besoins de l'offre de soins, les services et cabinets de radiologie rencontrent des difficultés parfois aigües de recrutement de MEM, ce qui participe au rallongement des délais de rendez-vous pour les patients et complique la réalisation des examens d'imagerie pour l'ensemble des ...
Question Écrite N° 41662 du 05/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de la protection juridique des personnels soignants dans le cadre du programme national de vaccination de la population pour lutter contre la covid-19. Dans une note relative à la stratégie vaccinale contre la covid-19 - Mise au point responsabilité - il est clairement écrit que : « Les personnes qui concourent à l'organisation et au fonctionnement des centres de vaccination, y compris les bénévoles, agissent pour le compte de l'État et bénéficient à ce titre, dans la limite de leurs compétences, de la protection fonctionnelle. La protection fonctionnelle est assurée tant ...
Question Écrite N° 26267 du 04/02/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nouvelle politique tarifaire du réseau européen de recharges ultra-rapides Ionity. L'opérateur a décidé de changer ses prix à compter du 31 janvier 2020 pour facturer le kilowattheure (kWh) à 0,79 euros au lieu du forfait de recharge à 8 euros actuellement en vigueur. Ce marché de la recharge ultra-rapide est en plein essor et cette société procède d'une certaine hégémonie sur notamment, le réseau autoroutier Français avec quelques 40 stations à ce jour. Plusieurs médias se sont fait l'écho de cette situation titrant que « rouler en Zoé coûtera plus cher qu'en Clio ». En ...
Question Écrite N° 23399 du 08/10/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre d'embryons détruits en France. En commission spéciale bioéthique, des députés ont attiré l'attention de Mme la ministre sur la destruction probable de 12 000 embryons quand le projet de loi bioéthique sera adopté. Dans les faits, ce sont bien plus d'embryons qui seront détruits. En 2016, les 18 819 embryons âgés de plus de 5 ans étaient voués à disparaitre et les 14 955 embryons dont les parents n'étaient pas d'accord sur l'avenir de leur embryon ou qui n'avaient pas répondu depuis longtemps ont aussi été détruits. Le nombre d'embryons détruits interroge. Il ...
Question Écrite N° 41968 du 19/10/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'efficacité des résiliations des baux d'habitation en cas de troubles, dégradations ou condamnations de justice dès lors qu'ils sont remis en question par le droit au logement opposable. Un certain nombre de villes, à l'instar de Béziers ou de Nice, ont recours à l'expulsion de personnes de leurs logements sociaux lorsqu'elles ont commis des dégradations ou ont été condamnées par la justice. Dans le cas de Nice, il s'agissait de l'expulsion d'une mère de famille de son HLM, en raison de la condamnation de son fils pour trafic de drogue. Si ...
Question Écrite N° 34024 du 17/11/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de la sismothérapie dans le milieu psychiatrique. La pratique des électrochocs est en effet courante dans les hôpitaux psychiatriques. Plus de 25 000 séances d'électrochocs sont remboursées chaque année par la sécurité sociale. L'électrochoc consiste à provoquer une crise d'épilepsie chez le patient au moyen d'un courant électrique. L'électrochoc envoie dans le cerveau un courant de 0,8 ampère, soit 800 milliards de fois plus fort que celui des cellules nerveuses, ce qui se traduit par un choc extrêmement violent et destructeur pour l'organisme. La violence du choc peut être ...
Question Écrite N° 27144 du 03/03/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures qu'il entend prendre pour prévenir une épidémie de Covid-19 en France. En Chine, ce sont plus de 77 000 malades qui ont été diagnostiqués et le pays a déjà enregistré plus de 2 600 décès. Si la région de Hubei et la ville de Wuhan, épicentre de l'épidémie, sont les plus touchées, ce sont aujourd'hui quasiment tous les pays d'Asie et du Moyen-Orient qui sont frappés par l'épidémie. Le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé a déclaré que l'on était à l'aube d'une « éventuelle pandémie » avec une situation mondiale « très préoccupante ...
Question Écrite N° 36703 du 23/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de fonctionnement des centres de vaccination pour les collectivités locales. Dans l'Hérault, ce n'est pas moins de vingt centres pérennes et quatre centres « ponctuels » qui ont ouvert dès le 18 janvier 2021 avec le lancement de la campagne de vaccination à l'échelle nationale. À Béziers, la ville a ouvert son centre de vaccination contre la covid-19 dans la salle Zinga-Zanga. Ce centre a été aménagé conformément aux recommandations de l'Agence régionale de santé comme un « gros centre » capable de vacciner 4 000 personnes par semaine. Il s'agit du plus ...
Question Écrite N° 43620 du 18/01/22 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nouvelle carte d'identité déployée en France depuis le 2 août 2021. Cette carte d'identité respecte les directives de l'Union européenne du 19 juin 2019 pour harmoniser les niveaux de sécurité de chaque carte nationale d'identité au sein de l'Union. Cette nouvelle carte comporte de nombreuses mentions en anglais. Le titre « carte d'identité » ainsi que les intitulés « nom », « prénoms », « sexe », « date de naissance », « lieu de naissance », « nom d'usage », « numéro du document », « taille », « date de délivrance » sont écrits dans les deux langues. Or l'alinéa 3 de ...
Question Écrite N° 26787 du 18/02/20 (Ministère de la justice) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de réforme des retraites pour les avocats. En effet, l'annonce par le Gouvernement que le régime de retraite des avocats doit disparaître pour être intégré dans le régime universel inquiète particulièrement l'ensemble de la profession. Depuis plus de quatre semaines, c'est quelques 70 000 avocats des 164 barreaux français qui sont en grève pour manifester leurs profondes préoccupations et leur désarroi. Le régime de retraite des avocats n'est pas un régime spécial, mais une caisse de retraite autonome autofinancée par les seules cotisations des membres actifs. Une ...
Question Écrite N° 39874 du 29/06/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la politique salariale et les perspectives de carrières pour les personnels de l'Établissement français du sang (EFS). En effet, les mercredi 23 et jeudi 24 juin 2021, plusieurs organisations syndicales appellent à deux nouvelles journées de grève partout en France après un premier mouvement le 5 novembre 2020. Ils dénoncent le fait d'avoir été les grands oubliés des revalorisations salariales du Ségur de la santé avec des conséquences catastrophiques pour leurs salaires, qui ne sont plus du tout attractifs sur le marché de l'emploi. Le risque d'un manque de personnels ...
Question Écrite N° 5319 du 13/02/18 (Ministère du travail) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la ministre du travail sur le nombre élevé de licenciements pour « faute grave » qui a frappé la société Mobipel, centre d'appel de l'opérateur Free, dirigé par Xavier Niel, située à Colombes (92). Entre 2014 et 2017, les effectifs de cette dernière ont significativement baissé. Initialement, 711 salariés travaillaient pour l'entreprise alors qu'actuellement, ils ne sont plus que 287, soit une diminution de 60 % des effectifs. Tout aussi étonnant, 84 contentieux prud'homaux ont été engagés. Selon les experts, « ces départs n'ont rien de naturel puisqu'ils font suite à des licenciements disciplinaires massifs, des ruptures ...
Question Écrite N° 39476 du 08/06/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'agression dont ont été victimes les participants de la procession catholique organisée le samedi 29 mai 2021 à Paris par un groupe d'individus se présentant eux-mêmes comme des « antifas ». En effet, cette procession, organisée à l'appel de cinq paroisses du XXe arrondissement et du diocèse de Paris pour rendre hommage à la mémoire des victimes catholiques de la Commune de Paris, a été attaquée sur son parcours par un groupe d'une trentaine d'individus. Les quelques 300 catholiques, dont des religieux, personnes âgées et enfants ont été pris à partie - verbalement dans un premier temps - par des ...
Question Écrite N° 34253 du 24/11/20 (Ministère de la culture) (Réponse le 21/06/22)
Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la ministre de la culture sur la question des aides directes et indirectes que touche la presse chaque année. Selon la Cour des comptes, le chiffre d'affaires annuel de la presse avoisinait les 10 milliards d'euros en 2000. Aujourd'hui, il serait tombé à 7,5 milliards d'euros. Cette baisse s'explique en partie par la numérisation de l'information et donc la diminution significative des journaux imprimés. Parallèlement à la chute libre des ventes de journaux constatée depuis les années 1990, passant de 7 milliards à 4,3 milliards d'exemplaires, les recettes publicitaires sont elles passées de 3,8 milliards à 2,4 milliards d'euros sur la même ...
Question Écrite N° 34352 du 01/12/20 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la nécessaire relance du dispositif de défiscalisation « Pinel » dans certaines villes en zone B2. En effet, les derniers chiffres relatifs à la promotion immobilière et les perspectives pour 2021 sont particulièrement alarmantes pour ce secteur et plus généralement pour la filière du bâtiment. Le président de la Fédération des promoteurs immobiliers d'Occitanie (FPI) parle explicitement d'une « crise » avec « depuis 2018... un effondrement des mises en vente et des ventes nettes » dans les départements de l'ex-Languedoc-Roussillon. ...
Question Écrite N° 26360 du 04/02/20 (Ministère de la justice) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de la réforme des retraites pour les avocats. Avec le projet de réforme des retraites, il est prévu de supprimer les régimes spéciaux au profit d'un régime universel. L'application de cette réforme entraînerait la disparition de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF). Or cette caisse bénéficie d'une démographie favorable avec cinq avocats actifs pour un retraité. Elle dispose aussi d'une réserve de deux milliards d'euros grâce à une prévision de cette caisse ayant augmenté les cotisations obligatoires. Avec la réforme des retraites, il y a un ...
Question Écrite N° 44623 du 01/03/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'implant de stérilisation définitif ESSURE. Sur 240 000 femmes implantées en France depuis 2002, 1 087 ont déclaré avoir contracté des effets secondaires dus à la pose et au retrait de ce dispositif. Les symptômes les plus fréquents liés aux dispositifs ESSURE sont les douleurs musculo-squelettiques (75 %), l'asthénie (63 %) et les douleurs pelviennes (55 %) (étude réalisée sur 98 patientes). La suspension, en août 2017, du certificat de marquage CE de l'implant ainsi que l'arrêt de sa commercialisation en septembre 2017 témoignent du véritable danger que représente cette ...
Question Écrite N° 45083 du 29/03/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'important mouvement de rachat des cabinets de radiologie par des fonds de pension. Depuis quelques années maintenant, les radiologues sont la proie d'opérateurs financiers privés - majoritairement des fonds de pension - qui cherchent à investir massivement dans des secteurs d'activités rentables comme la médecine et en particulier la radiologie. Cette volonté d'investissement est accueillie favorablement par de plus en plus de praticiens qui, partant à la retraite - et ayant des difficultés à trouver des successeurs - cherchent à revendre d'une autre façon les parts qu'ils ...
Question Écrite N° 45264 du 12/04/22 (Ministère de la culture) (Réponse le 21/06/22)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessaire réévaluation des moyens alloués aux collectivités territoriales et leurs services d'archéologie préventive. Le service archéologique municipal de Béziers est membre de l'Association nationale pour l'archéologie de collectivité territoriale (Anact). Cette dernière vient de réaliser une étude sur l'activité de diagnostics préventifs exécutés par les services territoriaux tels que le service archéologique municipal de Béziers. Il s'avère que, depuis 2018, les services d'archéologie des collectivités territoriales réalisent entre 22 et 24 % des opérations de diagnostic ...
Question Écrite N° 22987 du 24/09/19 (Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les arrêtés autorisant la chasse au courlis cendré et à la tourterelle des bois. Le 31 juillet 2019, un arrêté a été signé autorisant l'abattage de 6 000 courlis cendrés et élargissant la zone de chasse du domaine public maritime à l'ensemble du territoire. Un autre arrêté serait en cours de préparation portant sur 30 000 tourterelles des bois alors même que cette espèce a perdu 80 % de ses effectifs ces 20 dernières années. Ces deux espèces sont sur la liste rouge de l'Union internationale de conservation de la nature (IUCN) et ...
Question Écrite N° 21945 du 30/07/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de loi relatif à la bioéthique et la question de la prise en charge à 100 % de toutes les procréations médicalement assistées (PMA) par l'assurance maladie. Cette dernière est accordée aux médicaments reconnus irremplaçables et particulièrement coûteux (CSS, R. 160-8), ainsi qu'à certaines prestations ou selon certaines caractéristiques du bénéficiaire - statut social, âge, situation de famille, état de santé, gravité de la maladie etc. Le motif le plus important concerne les affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement ...
Question Écrite N° 20096 du 04/06/19 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un dysfonctionnement dans le bureau de vote de la commune de Corneilhan - Hérault - à l'occasion des élections européennes, dimanche 26 mai 2019. Lors de ce scrutin, plusieurs électeurs de la commune ont fait état de l'absence de bulletins de la liste de M. Jordan Bardella - Rassemblement national - sur la table de décharge après 17h30. Dans un premier temps, il leur a été expliqué qu'il n'y avait plus de bulletins disponibles pour cette liste. Ce n'est que devant l'insistance de certains électeurs auprès du président du bureau de vote qu'un carton « oublié » contenant des bulletins a été ...
Question Écrite N° 43671 du 18/01/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la revalorisation des salaires des aides à domicile du secteur associatif par rapport à l'ensemble des professionnels des métiers du grand âge et de l'autonomie. La hausse « historique » des salaires de 13 à 15 % en moyenne pour les aides à domicile du secteur associatif intervenant chez les personnes âgées et handicapées au 1er octobre 2021 après la possibilité dès 2020 de verser une prime de 1 000 euros, qui avait pour objectif de rendre plus attractifs ces métiers, a créé de fait une distorsion entre ce secteur et le secteur dit « privé ». Un secteur ...
Question Écrite N° 44036 du 08/02/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le marché européen de l'électricité et le coût de l'électricité pour les Français. Le 24 septembre 2021, M. le ministre de l'économie et des finances déclarait sur Public Sénat : « Le marché unique européen de l'électricité est aberrant. Nous, en France, on s'approvisionne en électricité à partir des centrales nucléaires et de l'énergie hydraulique. On a donc une énergie décarbonée et à un coût très bas. Mais le marché unique de l'électricité européen fait qu'il y a un alignement des prix de l'électricité en France sur les prix du gaz. Donc on prend de plein ...
Question Écrite N° 41727 du 05/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard demande à M. le ministre des solidarités et de la santé de bien vouloir lui indiquer d'une part, année par année depuis 2005, combien a rapporté la journée de solidarité, instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées, applicable à tous les actifs et, d'autre part, quelles sont les actions que les sommes ainsi récoltées ont permis de financer. Ministère des solidarités et de la santé / Ministère de la santé et de la prévention travail / Journée de solidarité
Question Écrite N° 27843 du 31/03/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la façon dont sont comptabilisées les personnes atteintes du coronavirus et celles qui en sont décédées. Tous les soirs, le directeur général de la santé donne un bilan de l'avancée de la pandémie covid-19 en France. Ce bilan comprend les derniers chiffres recensant les personnes contaminées et le nombre de personnes mortes du coronavirus. Toutefois, ce bilan n'est pas fiable, du fait d'un manque de rigueur dans la prise en compte des différents cas de figures. En effet, jusqu'au lundi 30 mars 2020, seuls les décès à l'hôpital auront été recensés. Or, le directeur général ...
Question Écrite N° 23386 du 08/10/19 (Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les manquements de la France à ses obligations de protection des oiseaux qui sont des espèces menacées. Le 25 juillet 2019, la France a été mise en demeure par la commission européenne pour infraction à la directive 2009/147/CE appelée « directive Oiseaux » du 30 novembre 2009. Cette directive a remplacé celle du 2 avril 1979 mais elle a toujours le même objectif, à savoir la promotion de la protection et de la gestion des populations d'espèces d'oiseaux sauvages du territoire européen. Or la France a commis vis-à-vis de cette ...
Question Écrite N° 44721 du 08/03/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'une prise en charge plurielle de l'algodystrophie ou algoneurodystrophie ou « syndrome douloureux régional complexe » (SDRC). Le SDRC se manifeste par une douleur chronique, aux symptômes très variés, située dans un région articulaire ou péri-articulaire. Il peut également engendrer des troubles moteurs, vasomoteurs et osseux. À ce jour, on ne connaît pas les causes de cette maladie mais elle apparaît souvent après une opération chirurgicale ou un choc particulier. Même si, en 2020, 242 structures de prise en charge de la douleur chronique (SDC) ont été ...
Question Écrite N° 28671 du 21/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'impact du covid-19 sur les patients dont la santé est déjà fragilisée par une ou plusieurs pathologies chroniques. En France, 15 millions de personnes sont dans cette situation. L'inquiétude est palpable pour bon nombre d'entre eux malgré l'ouverture de la ligne téléphonique créée pour informer et diriger les personnes vivant avec une maladie chronique et leurs aidants ayant besoin de renseignements sur le covid-19. Pourtant, tous les patients ne sont pas rassurés, notamment ceux atteints par la broncho-pneumopathie chronique obstructive, dite BPCO. En France, cette maladie qui se caractérise ...
