Emmanuelle Ménard
Question N° 44104 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 8 février 2022

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Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les suicides de fonctionnaires de forces de l'ordre en janvier 2022. En effet, déjà douze fonctionnaires des forces de l'ordre se sont suicidés en janvier 2022. En réaction, le directeur général de la police nationale (DGPN), M. Frédéric Veaux et le ministre de l'intérieur, M. Gérald Darmanin, ont annoncé le renforcement des mesures de soutien psychologique auprès des forces de l'ordre. Si ces mesures sont indispensables pour soutenir les personnes ayant vécu un traumatisme ou supportant difficilement leur quotidien, elles ne répondent pas au mal-être originel qui s'est accentué ces dernières années au sein des forces de l'ordre. En septembre 2019, alors qu'un grand nombre de policiers s'étaient suicidés, un comité technique ministériel avait réorganisé le temps de travail des policiers. Si cette réforme est une bonne chose, il semble qu'elle ne résout pas la crise traversée par ce corps. D'autres pistes doivent être explorées. En novembre 2021, la Cour des comptes publiait un rapport sur « la gestion des ressources humaines au cœur des difficultés de la police nationale ». Il y était notamment soulevé que « malgré une augmentation de 21 % de sa masse salariale en dix ans et le recours accru de nouveaux acteurs de la sécurité (police municipale, réservistes, sécurité privée), les résultats en matière de présence sur le terrain ou d'élucidation des faits de délinquance ne connaissent pas d'amélioration significative, voire se détériorent ». Il y était également constaté que la « nouvelle doctrine d'emploi annoncée en août 2017 - la police de la sécurité du quotidien - ne s'est pas, pour l'instant, traduite par une plus grande présence policière sur le terrain ». La Cour des comptes proposait alors quatre leviers d'action : une allocation des effectifs qui doit s'ajuster davantage aux besoins des territoires et aux missions ; une nécessaire adaptation de l'organisation du temps de travail aux besoins opérationnels ; une formation des forces de l'ordre à renforcer et à moderniser ; et des synergies à développer avec la gendarmerie nationale et les polices municipales. Elle lui demande si ces pistes ont été examinées avec sérieux et si elles seront suivies d'effets, selon quel calendrier et si d'autres réformes sont envisagées pour répondre au mal-être des policiers, en dehors de celles déjà annoncées pour soutenir psychologiquement les policiers.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)