Intervention de Patrick Vignal
Séance en hémicycle du mercredi 26 janvier 2022 à 21h30
Choix du nom issu de la filiation — Après l'article 1er
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne suis pas favorable au fait d'imposer le double nom. Cette possibilité existe aujourd'hui : elle est offerte aux Français, qui pourtant ne s'en saisissent pas. Pourquoi la leur imposer ? Le Gouvernement pourrait travailler sur l'organisation d'une campagne d'information sur l'évolution des choix offerts en matière de nom.
Cependant, si la proposition de loi offre des choix, l'amendement fait l'inverse : il supprime un choix en imposant le double nom. J'y suis donc défavorable.
