Patrick Vignal

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Industriel-Chef d'entreprise
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @PatrickVignal
  • Site web : http://www.patrickvignal.fr
  • Site web : https://instagram.com/patrick_vignal?utm_medium=copy_link

Contact

• Par e-mail :
  • vignalpatrick@gmail.com
  • patrick.vignal@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP 01.40.63.76.58
  • Permanence parlementaire 129 Rue Andy Warhol Résidence des Arts 34000 Montpellier
  • Mairie 1 Place Georges Frèches 34265 Montpellier cedex 2
• Collaborateurs :
  • Mme Fadila Ichou

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Choix du nom issu de la filiation, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (43 interventions)
• Code mondial antidopage et lutte contre le dopage (2 interventions)
• Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
• Engagement associatif (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
120	Total	5759
12	adoptés	1320
0	rejetés	1048
3	tombés	297
2	retirés	1412
76	non soutenus	648
25	irrecevables	876
2	en attente	158

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 21/02/22 : Rapport en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la f...
• 18/02/22 : Rapport Texte comparatif, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix ...
• 17/02/22 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la ...
• 19/01/22 : Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Patrick Vignal, Christophe Ca...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 21/12/21 : Proposition de loi pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
• 12/10/21 : Proposition de loi visant à faciliter le changement de nom des enfants notamment suite à un divorce

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 24/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).
• 24/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
• 21/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).
• 10/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). (par délégation)

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 08/06/21 : Réouverture des salles de sport
• 27/03/18 : Violences à l'université de montpellier

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 09/11/21 : Ministère de la justice (donations et successions)
• 19/10/21 : Ministère de la culture (tourisme et loisirs)
• 28/09/21 : Ministère de la santé (santé)
• 28/09/21 : Ministère de la justice (famille)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Mission temporaire pour le ministère auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - ville : les dispositifs de médiation sociale (chargé de mission du 7 mars 2022 au 30 mars 2022)
• Mission temporaire pour le gouvernement : les dispositifs de médiation sociale (chargé de mission du 29 octobre 2021 au 7 mars 2022)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 28 janvier 2022 au 16 février 2022)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 6 janvier 2022 au 19 janvier 2022)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 1er octobre 2019 au 5 janvier 2022)
• Commission des affaires étrangères (membre du 17 mai 2019 au 1er octobre 2019)
• Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février (membre du 8 mars 2019 au 26 juillet 2019)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 29 juin 2017 au 17 mai 2019)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)