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Propositions de loi de
Bertrand Pancher
112 propositions de loi signées
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3
4
5
6
27/02/2018 — Proposition de loi N° 691 relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation
Cosignataire (
5 commentaires)
23/02/2018 — Proposition de résolution N° 673 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Cosignataire
13/02/2018 — Proposition de loi N° 647 visant à autoriser la commercialisation de semences sous forme de mélanges
Cosignataire
13/12/2017 — Proposition de loi N° 458 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Cosignataire
07/11/2017 — Proposition de loi N° 332 relative à la simplification du marché du travail
Cosignataire
31/10/2017 — Proposition de loi N° 329 relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
Cosignataire
30/10/2017 — Proposition de loi N° 331 permettant une bonne application du régime d'asile européen
Cosignataire
24/10/2017 — Proposition de loi N° 303 créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires
Cosignataire
16/10/2017 — Proposition de loi N° 248 visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Cosignataire
13/10/2017 — Proposition de loi N° 253 visant à étendre les missions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne à la prévention des risques liés à la pratique des jeux à réalité augmentée
Cosignataire
13/10/2017 — Proposition de loi N° 229 visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux
Cosignataire
13/10/2017 — Proposition de loi N° 228 visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
Cosignataire
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