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Propositions de loi de
Bertrand Pancher
112 propositions de loi signées
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4
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27/11/2019 — Proposition de loi N° 2422 relative au renforcement des sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle du tabac et à la poursuite de leurs auteurs
Cosignataire
15/11/2019 — Proposition de loi N° 2384 visant à interdire la commercialisation de toute cigarette dotée d'un filtre non compostable
Cosignataire
15/11/2019 — Proposition de loi N° 2386 relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions
Cosignataire
03/10/2019 — Proposition de loi N° 2258 visant à étudier la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme
Cosignataire (
1 commentaire)
02/10/2019 — Proposition de loi N° 2263 relative à la généralisation de l'enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires
Cosignataire
19/09/2019 — Proposition de loi N° 2211 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Cosignataire
04/06/2019 — Proposition de résolution N° 1953 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 à l'occasion du soixante-quinzième anniversaire du D-Day et souhaitant une commémoration de l'événement le 6 juin 2019 dans un esprit et un voeu de paix universelle
Cosignataire
31/05/2019 — Proposition de loi N° 1959 visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie
Cosignataire
24/05/2019 — Proposition de loi N° 1970 visant à une meilleure inclusion et prise en charge des troubles Dys
Cosignataire
16/05/2019 — Proposition de loi N° 1930 relative au rétablissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer
Cosignataire
18/04/2019 — Proposition de loi N° 1865 relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915
Cosignataire (
1 commentaire)
10/04/2019 — Proposition de loi N° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
Auteur
04/04/2019 — Proposition de loi N° 1809 pour une interdiction effective de la pêche électrique
Cosignataire
11/01/2019 — Proposition de résolution N° 1551 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à l'interdiction générale de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière
Cosignataire
11/01/2019 — Proposition de résolution N° 1511 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la protection du littoral des territoires insulaires et ultramarins français
Cosignataire
11/01/2019 — Proposition de résolution N° 1517 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les avortements et stérilisations forcés ayant eu lieu à La Réunion
Cosignataire
18/12/2018 — Proposition de résolution N° 1510 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accès à l'eau potable, sa qualité et ses effets sur la santé en Outre-mer
Cosignataire
12/11/2018 — Proposition de résolution N° 1360 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des voeux de paix durable
Cosignataire
31/10/2018 — Proposition de loi N° 1346 relative au rétablissement de la continuité territoriale des soins en matière de déplacements médicaux depuis la Corse vers le continent
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1322 visant à créer un fonds pour l'accompagnement des victimes
Cosignataire
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