Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 11h30

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

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La réunion

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La séance est ouverte à 11 heures 40.

Présidence de M. Jean-Louis Thiériot, vice-président.

La Commission d'enquête entend en audition des représentants de syndicats de journalistes.

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Mes chers collègues, pour clore cette matinée d'auditions, nous allons entendre des représentants des principaux syndicats de journalistes.

Nous recevons M. Emmanuel Vire, secrétaire général du Syndicat national des journalistes (SNJ)-CGT, Mme Dominique Pradalié, secrétaire générale du SNJ, M. Jean-François Cullafroz, trésorier national de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)-Journalistes, M. Éric Dessons, élu CFDT au Comité social et économique de Lagardère médias, M. Gérard Fumex, délégué régional CFDT-Journalistes, M. Yohann Relat, journaliste à France Télévisions et M. Tristan Malle, secrétaire général du Syndicat général des journalistes-FO.

Nous souhaitons notamment avoir votre avis sur le nouveau schéma national du maintien de l'ordre (SNMO) contre lequel un de vos syndicats a engagé un recours devant le Conseil d'État. Je vous donnerai la parole pour une très brève intervention liminaire qui précédera notre échange sous forme de questions et de réponses.

L'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(Mme Dominique Pradalié ainsi que MM. Emmanuel Vire, Jean-François Cullafroz, Éric Dessons, Gérard Fumex, Yohann Relat et Tristan Malle prêtent serment.)

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Dominique Pradalié, secrétaire générale du Syndicat national des journalistes (SNJ)

Depuis le 7 janvier 2015, nous, journalistes, avons l'impression de vivre un cauchemar. Nous soutenons la liberté d'expression et d'information, mais nous nous heurtons à de nombreuses difficultés. La loi de 2015 sur le renseignement, la loi sur la protection des sources, la loi sur le secret des affaires, la loi sur les fake news restreignent nos libertés d'informer et nous contraignent.

Le SNJ a déposé un recours devant le Conseil d'État. Il nous semble en effet que le schéma national de maintien de l'ordre, et en particulier ses articles concernant les journalistes, consacre les faits lamentables observés sur le terrain lors des manifestations sociales. Depuis deux ans, des règles allant à l'encontre de la liberté de la presse ont été instituées. Notre syndicat a comptabilisé plus de 200 journalistes empêchés de travailler par les forces de l'ordre. Nos journalistes ont été insultés, injuriés, mis en garde à vue, blessés parfois sérieusement, empêchés de pénétrer ou de sortir des lieux de manifestations ; leurs cartes de presse ont été volées, déchirées. Le nouveau schéma, par ses éléments concernant la presse, accrédite l'idée que les journalistes ne sont que tolérés et qu'ils doivent prioritairement se plier aux besoins du maintien de l'ordre. Il indique qu'« il sera proposé aux journalistes des sensibilisations » au maintien de l'ordre, mais il ne prévoit pas la formation des policiers et des CRS au travail des journalistes.

Le schéma, en s'appuyant sur le code pénal, ne distingue pas le délit d'attroupement du fait de se maintenir dans un attroupement après sommation. Il confond les journalistes et les personnes participant à ces attroupements. Il précise que celles-ci doivent cesser l'attroupement dès lors que les forces de l'ordre le demandent. Or, les journalistes ne sont pas des participants. Ce sont des observateurs. Ces glissements sémantiques conduisent les forces de l'ordre à réprimer les journalistes et les empêchent de mener leur mission de témoignage et de transmission de l'information.

La Cour européenne des droits de l'homme le dit sans ambiguïté : « les médias jouent un rôle crucial en matière d'information du public sur la manière dont les autorités gèrent les manifestations publiques et maintiennent l'ordre. En pareille circonstance, le rôle de ʺ chien de garde ʺ assumé par les médias revêt une importance particulière en ce que leur présence garantit que les autorités pourront être amenées à répondre du comportement dont elles font preuve à l'égard des manifestants et du public en général, lorsqu'elle veille au maintien de l'ordre dans les grands rassemblements, notamment des méthodes employées pour contrôler ou disperser les manifestants ou maintenir l'ordre public. En conséquence, toute tentative d'éloigner des journalistes des lieux d'une manifestation doit être soumise à un contrôle strict. »

Ce n'est pas ce que prévoient les dispositions du schéma national de maintien de l'ordre qui, de plus, précise qu'un canal de référence pourrait être institué pour les personnes porteuses d'une carte de presse et accréditées. Cela divise la profession et oppose les détenteurs de la carte de presse en cours de validité aux autres journalistes. Pour quelles raisons faudrait-il être accrédité par la préfecture pour pouvoir se rendre à des manifestations dans le cadre de son travail ? Nous n'avons pas de réponse à ce sujet. Beaucoup de journalistes professionnels ne peuvent pas – souvent pour des raisons financières – avoir la carte de presse. La loi française n'impose pas à un journaliste de détenir une carte pour exercer son métier. M. Darmanin, interrogé sur ce point sur France Inter, avait dit que les plaintes et les signalements déposés seraient étudiés mais, depuis deux ans, nous n'avons aucune nouvelle. Nous avons appelé l'attention du Premier ministre et du Président de la République, mais nous n'avons obtenu aucune réponse.

La proposition de loi sur la sécurité globale est catastrophique. On souhaite interdire à notre profession de diffuser des photos ou des films des forces de l'ordre en action. C'est choquant. Il y a des caméras partout, des drones, des caméras de surveillance, les caméras de la police. Tout le monde pourrait filmer, sauf les journalistes ! Les exactions contre les journalistes sont le fait d'une petite minorité de policiers, mais malheureusement elles sont impunies depuis deux ans. Aujourd'hui, les premières décisions de justice sont enfin rendues et les policiers qui ont émis des procès-verbaux mensongers sous serment sont condamnés. Les vidéos et les photos permettent de témoigner de la réalité des faits. Comment fera-t-on si on n'a plus le droit constitutionnel de contrôler les actions des fonctionnaires de notre pays, rémunérés avec de l'argent public ?

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Emmanuel Vire, secrétaire général du SNJ-CGT

Je partage l'ensemble des propos formulés par ma camarade Dominique Pradalié.

Les syndicats de journalistes sont tous d'accord pour dire qu'une défiance s'est installée depuis 2016, notamment depuis la « loi travail » promulguée sous la présidence de François Hollande. À cette époque, tous les syndicats avaient été reçus par Bernard Cazeneuve pour évoquer un nouveau schéma du maintien de l'ordre. Beaucoup de difficultés étaient survenues pendant les manifestations contre la « loi travail ». La situation s'était un peu arrangée et M. Cazeneuve nous avait informés que nous serions associés à ce nouveau schéma.

Depuis, la majorité a changé. Christophe Castaner est arrivé et, pendant les manifestations des Gilets jaunes et celles relatives à la réforme des retraites, on a connu les difficultés que vous connaissez. Les syndicats de journalistes ont été reçus par M. Castaner qui nous a refait la promesse que nous serions associés au nouveau schéma du maintien de l'ordre. Résultat : le schéma a été publié le 16 septembre à l'initiative de M. Darmanin, mais à partir des travaux menés par M. Castaner.

Une première requête a été introduite contre ce schéma par la Ligue des droits de l'homme et le SNJ, une seconde par la CGT et le SNJ-CGT. Il s'agissait d'un référé-suspension. Le jugement a été rendu le 16 octobre : nous avons perdu sur le côté suspensif, mais la requête au fond demeure.

Nous avons l'impression d'être une profession attaquée et de ne pas être soutenus par les pouvoirs publics. Des plaintes déposées auprès de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) n'aboutissent pas, des menaces pèsent sur nos sources et maintenant, on nous impose un nouveau schéma de maintien de l'ordre sans aucune concertation. On ne retrouve cela dans aucun des grands pays européens. Je vous invite à observer comment les choses se passent entre les forces de l'ordre et les journalistes en Angleterre, en Allemagne, en Belgique, dans de grandes démocraties, où il y a de la concertation. Dans notre pays, il n'y en a plus et nous ne pouvons pas l'accepter.

Les propos de Dominique Pradalié sur le schéma du maintien de l'ordre sont exacts, en particulier s'agissant de la carte de presse. C'est une catastrophe pour la liberté de l'information. Les images diffusées dans les médias, tournées lors des manifestations, sont souvent réalisées par des journalistes précaires sans carte de presse. Ils vendent ces images à de grands médias mainstream. Établir une distinction entre les journalistes titulaires de la carte de presse et les autres représente un véritable danger pour la profession.

Nous ne souhaitons plus travailler ainsi. Notre démocratie n'a pas besoin d'un tel climat de défiance entre les journalistes et les pouvoirs publics. C'est impossible ! Nous demandons à être associés aux réflexions sur le maintien de l'ordre. M. Darmanin devait nous recevoir, mais, entre-temps, les deux requêtes ont été déposées devant le Conseil d'État. Nous verrons s'il est disposé à nous rencontrer, mais il n'est pas possible de laisser le schéma du maintien de l'ordre en l'état.

Le délit d'attroupement nous pose également problème. Les équipements que nous utilisons ont été remis en cause. Sur ce point, le juge se veut rassurant : « ne vous inquiétez pas, les journalistes pourront », mais nous ne pouvons plus travailler dans ces conditions. La société est dans un état grave. Il faut préserver les pépites que constituent la liberté d'expression et la liberté d'information, aujourd'hui tellement menacées. Il faut associer les journalistes à ces décisions.

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Jean-François Cullafroz, trésorier national de la CFDT-Journalistes

La CFDT adhère aux propos de Dominique Pradalié, du SNJ, et à ceux d'Emmanuel Vire, du SNJ-CGT.

Depuis 1964, la CFDT a dans son acronyme la lettre « D » pour « démocratique ». Il est bien évident que le schéma national du maintien de l'ordre, comme la proposition de loi du groupe La République en Marche sur la sécurité globale, dont la discussion est à venir, ne nous conviennent pas.

Par ailleurs, alors qu'elle est prétendûment prônée par le Gouvernement, la concertation avec les organisations syndicales de la presse est inexistante. Ni le ministre de l'Intérieur ni les parlementaires de La République en marche ne nous reçoivent, avant d'élaborer un projet ou une proposition de loi, pour recueillir notre avis. Cela avait pourtant été le cas lorsque Christiane Taubira et le député Patrick Bloche avaient préparé un texte sur la protection des sources. Nous avions été associés et reçus à l'Assemblée nationale et avions pu inspirer des amendements au texte proposé.

Enfin, le 3 novembre dernier, la Fédération européenne des journalistes a adopté, lors de son assemblée générale, un texte qui soutient complètement l'opposition aux mesures annoncées. Nos collègues des pays européens, avec qui nous échangeons régulièrement, sont extrêmement préoccupés par la situation de la France, qui prétend être la patrie des droits de l'homme.

À la CFDT – comme dans d'autres organisations –, nous avons des syndicats de policiers : le Syndicat des cadres de la sécurité intérieure et Alternative Police. Nous partageons des points de vue différents, mais nous échangeons ensemble. Trois collègues journalistes pourront répondre concrètement à vos questions. Blessé lors d'une manifestation alors qu'il était en reportage, Éric Dessons du Journal du dimanche fait partie des trente journalistes qui ont porté plainte contre le ministre de l'Intérieur et qui ont demandé une enquête de l'IGPN. Gérard Fumex, lui, a été interpellé avec d'autres collègues le 12 septembre dernier à l'aéroport d'Annecy-Meythet par la gendarmerie. Enfin, Yohann Relat, qui travaille au service Société de France 2, était présent dans les manifestations et peut témoigner des comportements des forces de police et de gendarmerie à l'égard des journalistes.

Deux événements récents nous préoccupent. Outre celui du 12 septembre, qui a été évoqué à l'instant, des journalistes ont été interpellés le 3 octobre dernier à l'aéroport de Roissy, lors d'une manifestation du mouvement Extinction Rébellion. La barque est pleine et nous souhaiterions vraiment que nos parlementaires prennent soin de la presse.

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Tristan Malle, secrétaire général du Syndicat général des journalistes-FO

Je partage les points de vue exprimés, qui reflètent l'opinion de toute la profession, mais aussi celle des institutions internationales de journalistes, d'associations de professionnels, d'associations de rédacteurs ou d'organismes comme la société civile des auteurs multimédia (SCAM). On constate un rejet unanime.

Malgré tout ce que nous essayons de faire, nous avons l'impression que, dans ce pays, les entraves au libre exercice du métier de journaliste ne cessent d'être renforcées. La proposition de loi relative à la sécurité globale imposera, encore une fois, un dispositif qui empêchera les journalistes de faire leur travail, de montrer la réalité du terrain, les éventuelles violences policières, qui, bien que rares, ont touché beaucoup de journalistes – plus de 200 d'entre eux ont été concernés en deux ans. C'est sans précédent. Et on veut nous en remettre une couche en nous empêchant de dénoncer les violences policières afin qu'elles deviennent invisibles. Voilà ce qu'il se passe aujourd'hui dans ce pays ! Cela ne peut que renforcer l'hostilité des forces de l'ordre envers les journalistes.

Arrêtons cela et revenons aux principes de la démocratie, à ceux de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Cette loi a été détricotée depuis des années et je pense que cela continuera. Ce n'est plus possible. Il faut que la représentation nationale, dont c'est le rôle, réaffirme le principe de la liberté de la presse dans notre pays. Il doit exister et être protégé « quoi qu'il en coûte », pour reprendre une expression désormais célèbre.

Enfin, nous attendons de pouvoir discuter d'un texte protecteur pour la profession.

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Je vous remercie de vos propos, qui montrent la nécessité de concilier l'efficacité du maintien de l'ordre avec la liberté d'informer, cette dernière étant l'une de nos libertés fondamentales.

Quelle est la situation dans les autres pays européens en termes d'accès aux manifestations ? La carte de presse est-elle obligatoire dans certains pays, notamment européens ?

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Dominique Pradalié, secrétaire générale du Syndicat national des journalistes (SNJ)

Chacun des vingt-sept pays européens a son fonctionnement propre, notamment en matière de reconnaissance du journaliste. Longtemps, en Grande-Bretagne et en Italie, la carte de presse était délivrée par le syndicat représentant les journalistes. Les situations diffèrant d'un pays à l'autre, il est difficile de répondre de façon complète et documentée à votre question.

Avant-hier, lors de l'assemblée générale de la Fédération européenne des journalistes, personne n'a indiqué avoir eu de problème pour couvrir les nombreuses manifestations qui ont eu lieu en Italie, en Grande Bretagne ou en Allemagne depuis deux ans.

Cette année, la plateforme pour la sécurité des journalistes du Conseil de l'Europe a reçu dix-neuf alertes émanant de la France signalant des atteintes à la sécurité des journalistes. Cette plateforme est commune aux quarante-neuf pays du Conseil, et rien de comparable à ce que nous connaissons en France n'a été signalé dans les autres pays.

La Fédération européenne rassemble 250 000 journalistes européens. Je vous propose de lui demander un état de la situation puis de vous le transmettre.

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Yohann Relat, journaliste à France Télévisions

L'espace public est à tout le monde. La restriction de l'accès à une manifestation est contraire à la liberté d'aller et venir et à la liberté de manifester. Cette disposition ne pose-t-elle pas un problème de constitutionnalité et de conformité à la convention européenne des droits de l'homme ?

Par ailleurs, nous ne nous exprimons pas aujourd'hui seulement pour des raisons corporatistes. Nous n'avons pas envie de nous faire malmener dans les manifestations ni que des manifestants le soient. Ce que l'on observe aujourd'hui en France est unique au niveau européen. Nous aimons notre métier, mais, plus largement, en notre qualité de citoyens, nous sommes attachés aux libertés publiques fondamentales consacrées par la République, notamment la liberté de la presse, la liberté de manifester, la liberté d'expression. Si les journalistes ne sont plus présents dans les manifestations, que devient la liberté d'expression ? Nous sommes là pour faire en sorte qu'elle ne devienne pas un droit virtuel.

Nous ne demandons pas à faire l'objet d'un traitement de faveur. Le problème vient de la doctrine du maintien de l'ordre, qu'il faut clarifier. Nos voisins européens sont dans la désescalade et maintiennent à tout prix une stratégie de discernement. Si on s'oriente, de manière croissante, vers une stratégie de contacts, d'interpellations systématiques, si les effectifs de police habituellement consacrés à la répression du banditisme sont déployés dans les manifestations, cela posera des problèmes aux journalistes, mais aussi à tout citoyen souhaitant exercer son droit de manifester, de s'exprimer et d'aller et venir.

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Emmanuel Vire, secrétaire général du SNJ-CGT

En France, le statut du journaliste diffère de celui existant dans d'autres pays. Depuis 1935, une institution paritaire, la commission de la carte de presse, délivre les cartes de presse. Quand on parle avec nos collègues européens, on constate que le dialogue entre les forces de l'ordre et les journalistes n'existe plus en France. En Italie ou en Angleterre, les problèmes liés aux manifestations sont traités différemment.

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Dominique Pradalié, secrétaire générale du Syndicat national des journalistes (SNJ)

J'ai vécu de nombreuses manifestations, mais avant ces deux dernières années, il n'y avait jamais eu de difficulté insurmontable et le dialogue n'avait jamais été rompu. Autrefois, le ministère de l'Intérieur avait institué des officiers de référence. Il s'agissait de fonctionnaires anonymisés, qui ne faisaient pas partie des forces de l'ordre sur le terrain, mais auxquels les journalistes pouvaient s'adresser en cas difficultés.

Maintenant, nous faisons face à une situation plus brutale. Comment justifier qu'avant-hier, un fonctionnaire ait gazé M. Clément Lanot comme un vulgaire cafard, alors qu'il essayait de faire son métier, devant le lycée Colbert, à Paris ? Le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale dispose, en son article R. 434-14, que « Le policier ou le gendarme est au service de la population. Sa relation avec celle-ci est empreinte de courtoisie et requiert l'usage du vouvoiement. Respectueux de la dignité des personnes, il veille à se comporter en toute circonstance d'une manière exemplaire, propre à inspirer en retour respect et considération ». Les journalistes ne peuvent qu'être en accord avec cela. Même si nous exerçons des missions différentes, nous devons nous entendre pour travailler correctement.

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Le code de déontologie de la police doit impérativement être respecté et je forme le vœu que le vouvoiement soit plus largement appliqué. Je pense qu'une grande partie de la représentation nationale partagera cet avis.

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Je remercie tous les participants car ils nous font ressentir l'exaspération des journalistes. Nous avions peut-être insuffisamment mesuré la difficulté de leurs conditions d'exercice.

Vous avez évoqué les incidents survenus au cours des manifestations. Pourriez-vous nous donner quelques exemples de difficultés concrètes survenues entre des journalistes et les forces de l'ordre ? Avez-vous eu le sentiment que leur traitement judiciaire est satisfaisant ?

Le nouveau schéma du maintien de l'ordre se réfère à la carte de presse. Pourriez-vous nous indiquer quelles sont les difficultés pour obtenir cette carte ? Comment pourrait-on identifier le journaliste ou l'observateur, même s'il n'est pas détenteur de la carte de presse ?

Le recours à l'encontre du nouveau schéma du maintien de l'ordre a été motivé par la demande de dispersion des journalistes dès la survenance de la sommation. La décision rendue en référé à ce sujet ne semble pas claire. Qu'en pensez-vous ?

Concernant les équipements de protection des journalistes et leur possible identification, la solution du SNMO vous inspire-t-elle des réflexions et des réactions ?

Enfin, le ministre de l'Intérieur et, si je ne me trompe, les auteurs de la proposition de loi relative à la sécurité globale, souhaitent interdire la diffusion de vidéos de policiers ou de les flouter. On peut comprendre les contraintes de sécurité qui expliquent cette mesure, mais quelle serait la bonne solution selon vous ?

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Tristan Malle, secrétaire général du Syndicat général des journalistes-FO

Vous nous interrogez sur les équipements de protection que nous portons. J'ai couvert de très nombreuses manifestations dans ma carrière. Je me souviens de certaines manifestations de viticulteurs du côté de Béziers en 1980 : elles n'étaient pas piquées des hannetons !

À cette époque-là, aucun journaliste ne portait d'équipement de protection. Désormais, nous nous protégeons le crâne. Pourquoi un tel changement ? Parce qu'une nouvelle forme de violence, sociale et physique, insupportable, s'est développée. Il est devenu impossible de travailler librement, dans de bonnes conditions.

Je comprends que les fonctionnaires de police souhaitent, comme chacun d'entre nous, protéger leur vie privée et leur intimité. Nous sommes entrés dans une dérive permanente où les rapports sont systématiquement violents entre les manifestants, les policiers et les journalistes.

Cela étant, le journaliste ne fait pas partie des manifestants. Il est là pour raconter, pour montrer, pour faire comprendre, et il n'a pas à se disperser comme tout le monde.

L'identification des journalistes pose effectivement problème. Il faut rappeler que la carte de presse n'est pas constitutive de la fonction de journaliste. Le code du travail indique que celui qui exerce le métier de journaliste est journaliste.

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Dominique Pradalié, secrétaire générale du Syndicat national des journalistes (SNJ)

Concernant les traitements judiciaires, nous n'avons malheureusement aucune information relative aux plaintes déposées par les journalistes. Un confrère, qui s'est fait exploser la rotule par une grenade tirée par un fonctionnaire, vient de voir sa plainte classée sans suite huit mois après les faits. Les 200 cas dont nous parlions ne sont pas survenus, comme le disent les Anglo-Saxons, in action. Ils se sont au contraire déroulés au repos avec des journalistes identifiables. En France, comme dans d'autres pays, et comme les usages le prévoient, le journaliste se signale dès lors qu'on lui demande quelque chose ou qu'il doit justifier de son identité. Autrement, il n'a pas à le faire. Au cours des cinq dernières années, je n'ai jamais vu quelqu'un prétendre indûment être journaliste.

Les équipements destinés à protéger les journalistes sont nécessaires. Les photos, témoignages et vidéos prouvent que les journalistes sont visés. Tous les médias qui sont en mesure de le faire fournissent des genouillères, des coudières, des protections, des casques, etc. Or, à plusieurs reprises, des journalistes ont été arrêtés et leur matériel de protection a été confisqué. Cela les oblige à quitter la manifestation et donc à cesser leur travail. Qui peut empêcher quelqu'un de travailler sans motif ?

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Éric Dessons, élu CFDT au Comité social et économique de Lagardère médias

Je suis grand reporter photographe au Journal du dimanche et j'ai été très sérieusement blessé par la police durant l'acte IV des manifestations des Gilets jaunes. J'ai eu la main cassée. Celle qui tient l'appareil photo. J'ai été frappé à coups de matraque à deux reprises à dix minutes d'intervalle. La semaine précédente, lors des violences qui avaient eu lieu à l'Arc de Triomphe, j'ai fait une photo qui a été publiée en pages deux et trois du Journal du dimanche. Elle montrait la police se faire malmener. Mon travail est d'informer et j'ai montré ce que la police endurait. Je ne suis pas contre la police. La semaine suivante, j'ai été blessé sous les yeux de mes camarades photographes au Parisien et à Paris Match, entre autres. Les policiers m'ont frappé avec des matraques en fer, qui sont des armes létales.

Je me suis rendu à l'IGPN. Tout ce qui l'intéresse, c'est de savoir si nous disposons des images de l'événement. Mon affaire a été classée sans suite alors qu'il y avait des témoins. Je renouvelle donc ma plainte. Cela fait trente ans que je fais ce métier et que je couvre les mouvements sociaux. Je suis également grand reporter de guerre. Depuis deux ans, je n'ai jamais vu autant de violence. Nous sommes ultra-équipés mais, malheureusement, mes mains n'étaient pas protégées. Maintenant, je porte des gants coqués.

Un photographe ou un cameraman est toujours au cœur de l'action. Nous ne pouvons pas travailler de loin, c'est impossible. Nous sommes donc forcément face à la police et nous photographions les forces de l'ordre. On ne peut pas nous l'interdire ni nous demander de flouter les visages. Cela n'existe pas dans les autres pays. La dernière fois que l'on m'a demandé d'effacer des cartes mémoires, c'était à Tunis, sous Ben Ali. Je n'ai jamais été blessé sur un terrain de guerre, mais je l'ai été sur les Champs-Élysées durant l'acte IV des Gilets jaunes. C'était extrêmement violent. Il y a toujours eu de la violence dans les manifestations, il y a toujours eu des blacks blocs. Mais, désormais, la violence est présente des deux côtés.

Aujourd'hui, tous les photographes souhaitent continuer à faire leur métier et sont vent debout contre les mesures envisagées. Ils refusent d'avoir à se disperser à la moindre demande.

Maintenant, nous sommes obligés de faire attention à la police car, depuis deux ans, de nombreuses violences ont été commises contre les photographes, les cameramans et les journalistes. On se prend des coups. J'ai toujours refusé de remettre mon matériel et préféré prendre le risque de me faire embarquer. Je refuse de travailler sans protection. Le matériel photo coûte très cher et un pigiste n'a pas les moyens d'en racheter lorsqu'il est détruit par la police. Le droit d'informer est donc aujourd'hui en danger.

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Emmanuel Vire, secrétaire général du SNJ-CGT

Pour en revenir à la décision du Conseil d'État, le juge a tourné autour du pot. Dans les manifestations, les journalistes sont tous identifiés. Pourquoi le juge en vient-il à subordonner la présence des journalistes à leur identification et à leur comportement ? De la même manière, le juge est évasif à propos de la carte de presse.

S'agissant du délit d'attroupement, le juge explique que les journalistes devront faire quelques pas sur le côté, à proximité des manifestants, après l'ordre de dispersion. C'est ambigu et nous allons contester cette mesure au fond.

Concernant le traitement judiciaire, nous n'avons aucun retour sur les multiples plaintes que nous avons déposées – c'est un gros problème.

Pour obtenir la carte de presse, en France, il faut remplir deux critères : le journalisme doit être l'activité principale et il doit rapporter au moins 40 % du SMIC mensuel. Ces critères empêchent de jeunes précaires – souvent de jeunes journalistes reporters d'images (JRI), pigistes, photographes – d'obtenir cette carte protectrice.

Cela nous renvoie à la condition des journalistes en France aujourd'hui et aux pratiques des éditeurs. De plus en plus de journalistes doivent faire de la communication, par exemple, pour vivre. Dès que la rémunération de cette activité représente plus de 60 % de leur revenu, ils ne peuvent plus prétendre à la carte de presse.

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Gérard Fumex, délégué régional CFDT-Journalistes

Je suis journaliste dans la région d'Annecy, en Haute-Savoie, dans un média indépendant. Le 12 septembre dernier, nous avons reçu un communiqué de presse nous informant qu'une action était prévue par le groupe Extinction Rébellion, sans nous préciser les objectifs poursuivis. Avec un confrère, emmenés en voiture par deux personnes, nous nous sommes rendus sur les lieux. Il s'agissait d'une action sur l'aérodrome de Meythet destinée à s'opposer à la décision du conseil départemental, présidé par M. Christian Monteil, de prolonger de quinze ans la concession de l'aéroport. Le groupe Extinction Rébellion a franchi la clôture pour se rendre sur le tarmac, y déployer des banderoles et y manifester. Pour couvrir l'événement et pouvoir informer de la suite de l'opération, nous avons suivi le groupe. Nous étions donc présents, ce qui est notre travail de journaliste.

Peu de temps après, sept voitures de la gendarmerie et une dizaine de gendarmes de Meythet sont intervenus. Ils ont relevé les identités des manifestants et les ont invités à déposer à la gendarmerie tous leurs effets dans le calme. Aucune agressivité, ni d'un côté ni de l'autre, n'a été constatée et notre présence a peut-être permis d'éviter certaines dérives.

Toutefois, alors que nous avions signalé notre qualité de journaliste aux gendarmes, on nous a également demandé d'aller déposer nos affaires à la gendarmerie. Nous avons été assimilés à des délinquants ayant pénétré illégalement sur un terrain privé, ce qui n'est pas acceptable. Nous nous sommes exécutés, sans qu'il y ait eu de suite particulière.

Une autre fois, à Annecy j'ai été empêché par un policier d'accéder à une manifestation où j'étais invité. J'ai dû me rapprocher de son responsable hiérarchique pour être autorisé à passer. Cela signifie que des policiers locaux pratiquent la ségrégation à l'égard de certains journalistes. C'est inadmissible.

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Dominique Pradalié, secrétaire générale du Syndicat national des journalistes (SNJ)

Si les policiers portaient tous leur matricule référentiel des identités et de l'organisation (RIO), la question de l'identification ne se poserait pas. Dans certains pays européens, le nom des fonctionnaires est brodé sur leurs vêtements. Ce n'est pas ce que nous demandons, mais nous souhaitons que le RIO soit visible – on n'est pas obligé de mettre une caméra sous le nez des policiers chargés du maintien de l'ordre. Depuis le temps, les journalistes savent d'ailleurs très bien faire la différence entre les plans larges et les plans serrés quand c'est nécessaire.

Certaines personnalités politiques, même au plus haut niveau, se sont permis de mépriser la liberté de la presse, ce qui explique que certains fonctionnaires nous insultent. Cette mentalité est déplorable. La mission d'informer, qui relève du domaine de la loi conformément à l'article 34 de la Constitution, est battue en brèche par des gens qui, en toute impunité, bafouent une liberté fondamentale. Nous avons besoin d'aide et nous comptons beaucoup sur celle des parlementaires.

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Yohann Relat, journaliste à France Télévisions

Lorsque mon collègue photojournaliste s'est rendu à l'IGPN, la première chose qui lui a été demandée, c'est l'identification. Si la capacité d'identification est restreinte, on crée alors un réflexe d'autocensure dans la profession qui ne permettra plus de documenter des exactions. C'est ubuesque. Comment faire pour fournir la preuve demandée par l'IPGN si nous ne pouvons plus filmer ?

Les conditions d'exercice de nos métiers en France ne sont plus satisfaisantes. Lors d'une manifestation des Gilets jaunes, un manifestant a été touché en pleine tête, vraisemblablement par un tir tendu de grenade lacrymogène, alors qu'il s'apprêtait à répondre aux questions d'un journaliste. Nous observons un manque de discernement des membres des forces de l'ordre.

S'agissant de notre protection, lors de la couverture des actes suivants des Gilets jaunes, France Télévisions a mis à notre disposition des équipements de sécurité et des gardes du corps. Cela change complètement les conditions d'exercice car nous sommes contraints de nous mettre en retrait, nous ne pouvons plus aller directement vers les gens. Cela change aussi le regard que les manifestants portent sur nous. Or, l'enjeu, lorsque nous couvrons une manifestation, est de pouvoir recueillir librement la parole des manifestants afin de comprendre leurs revendications et les raisons qui les poussent à descendre dans la rue. La présence d'un service d'ordre dénature complètement les relations.

Les modalités de dispersion sont également ubuesques. Les journalistes comme les participants doivent se disperser lorsque le signal est donné. Dans les dernières manifestations auxquelles je me suis rendu, à la fin, les journalistes ont été, comme les autres, pris dans une nasse. Comment le schéma national du maintien de l'ordre peut-il, compte tenu de cet état de fait, prescrire la dispersion ? Cela met en danger les journalistes et les manifestants.

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Jean-François Cullafroz, trésorier national de la CFDT-Journalistes

Les faits observés à Paris l'ont également été à Lyon et dans les outre-mer. Désormais, les difficultés existent sur l'ensemble du territoire. Cela nous préoccupe.

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Dominique Pradalié, secrétaire générale du Syndicat national des journalistes (SNJ)

Je suis membre exécutif de la Fédération internationale des journalistes. Depuis deux ans, la France est regardée avec inquiétude par nos voisins européens mais aussi par d'autres pays. Le Parlement européen, le Conseil de l'Europe et le Haut-commissaire de l'ONU pour les droits de l'homme ont échangé avec nous à Paris au sujet des violences commises à l'égard des journalistes. Ils ont pris des photos et des vidéos et ont réalisé un rapport accablant. Certains disent désormais que la France n'est plus le pays des droits de l'Homme mais le pays de la déclaration des droits de l'Homme.

J'ai beaucoup travaillé avec des syndicats de policiers, à différentes époques. Je connais la difficulté de leur travail sur le terrain. Je connais la pression du chiffre imposée et les horaires interminables de ces fonctionnaires, mais nous devons retrouver une confiance mutuelle pour que les journalistes cessent d'avoir peur de la police.

Votre enquête parlementaire pourrait mettre ces points en exergue. Il convient de se rencontrer et de cesser de traiter les journalistes en ennemi, en quantité négligeable ou en cafard quand on les gaze.

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Jean-François Cullafroz, trésorier national de la CFDT-Journalistes

Plusieurs membres de votre commission d'enquête sont membres de la République en marche. Ce groupe parlementaire serait bien inspiré de recevoir l'ensemble des syndicats de journalistes comme vous venez de le faire. Nous souhaitons en effet discuter de la proposition de loi sur la sécurité globale.

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N'étant pas membre de La République en marche, je transmettrai le message. Tous les syndicats de police et de gendarmerie, comme les responsables que nous avons entendus, ont constaté une aggravation considérable de la violence à l'égard des forces de l'ordre. Ne pensez-vous pas que la violence ressentie par votre profession est la conséquence d'une violence croissante générale, y compris de la part des manifestants ?

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On nous a beaucoup dit que la violence des forces de l'ordre provenait d'unités non spécialisées dans le maintien de l'ordre. Cela vous semble-t-il vraisemblable ?

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Éric Dessons, élu CFDT au Comité social et économique de Lagardère médias

J'ai été blessé par un membre d'une unité non spécialisée. Je suis journaliste, je prends des risques et je peux prendre des coups. Mais il est certain que la violence a augmenté. À ma sortie de l'hôpital, je ne voulais pas porter plainte car je considérais que cela faisait partie de mon métier. Mais, ce jour-là, un journaliste du Parisien a reçu un tir tendu dans le casque à moins de trois mètres et je ne pense pas qu'il s'agissait d'une erreur. Vingt-quatre photojournalistes ont également été blessés. Ça fait beaucoup.

La violence a augmenté envers la police, mais cela ne justifie ni les débordements ni l'attitude de la police à l'égard des journalistes. Quand nous sommes enformés dans une nasse, même en présentant notre carte de presse, nous ne pouvons pas en sortir pour faire notre travail. Nous nous faisons même insulter. Aujourd'hui – c'est hallucinant – des journalistes portent un gilet pare-balles à la demande de leur rédaction. Or, nous sommes en France !

Nous, les photographes, continuerons toujours à travailler de la même manière. Nous sommes au cœur de l'action, nous aimons ce que nous faisons, nous informons, nous ne sommes pas contre la police. Ce n'est pas parce qu'il y a un visage sur une photo que nous sommes contre la police ! Très souvent, sur les photos que nous prenons, les policiers ne sont pas reconnaissables. Cela arrange bien l'IGPN et permet de ne pas faire aboutir les enquêtes. Seules les plaintes comportant des images permettant d'identifier les policiers ont abouti. Aujourd'hui les policiers peuvent filmer, contrairement à nous.

Certes, la police est confrontée à beaucoup de violences, mais rien ne justifie sa propre violence et le fait qu'on nous empêche de travailler. L'objectif n'est pas d'être accompagné d'un garde du corps mais de se retrouver au cœur de l'action. Nous n'avons pas l'intention d'exercer notre métier en étant à l'écart.

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Dominique Pradalié, secrétaire générale du Syndicat national des journalistes (SNJ)

Nous avons rencontré beaucoup de policiers non spécialisés. Deux confrères ont été blessés par des tirs de lanceur de balles de défense (LBD). Les policiers à l'origine de ces tirs leur ont dit : « nous sommes désolés d'êtres armés comme ça. Nous sommes des policiers spécialisés en matière financière ». Ces policiers peu aguerris aux manifestations prennent peur et perdent leurs nerfs. Ça peut arriver. En revanche, l'impunité dont bénéficient les 200 policiers dont je vous ai parlé construit un système. Il ne s'agit plus de dérapages, d'erreurs ni d'une insuffisance de la formation.

Après avoir été victimes de violences par ceux qui se faisaient passer pour des Gilets jaunes ou qui en étaient, nous avions expliqué qu'il ne fallait pas confondre journalistes et médias. Dès que cette pédagogie a été entendue, les attaques ont cessé.

En revanche, nous avons ensuite été attaqués et agressés par les forces de l'ordre. C'est anormal. Arrêtons l'impunité, laissons travailler la presse, faisons de la désescalade dans tous les domaines.

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Éric Dessons, élu CFDT au Comité social et économique de Lagardère médias

Nous avons des brassards de presse et nous sommes identifiables. Depuis mon accident, comme beaucoup de journalistes, je porte un logo dans le dos, j'ai un deuxième brassard et je porte d'autres logos à l'avant et à l'arrière de mon casque. Nous sommes parfaitement identifiables et les erreurs devraient être exceptionnelles. Un photographe ne devrait pas perdre sa main ou son œil en se rendant sur une manifestation.

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Jean-François Cullafroz, trésorier national de la CFDT-Journalistes

Sans légitimer la violence de quelque façon que ce soit, il faut reconnaître que ses formes actuelles trouvent vraisemblablement leurs racines dans l'exaspération croissante de la population

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Je vous remercie de votre témoignage complet et très intéressant.

La séance est levée à 13 heures.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Ugo Bernalicis, Mme Camille Galliard-Minier, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme George Pau-Langevin, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Vanceunebrock.

Excusé. - M. Jean-Michel Fauvergue.