Mesures d'urgence économiques et sociales

Il va de soi que nous éprouvons tous une immense reconnaissance envers l'ensemble de nos forces de sécurité, policiers, gendarmes, ainsi que pompiers, qui interviennent sur l'ensemble du territoire et sont soumises à rude épreuve, en particulier dans la période actuelle. Je crois que ce sentiment est partagé sur tous les bancs. Ce que nous dev...

… les retards s'étant accumulés dans le temps de façon inacceptable – a été salué par l'ensemble des bancs de l'hémicycle. Ce que vous proposez, monsieur Le Fur, à travers cet amendement, c'est d'exonérer à titre rétroactif d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires effectuées par le passé. Il faut savoir que ce que nous venons de décide...

… tendre à contraindre les entreprises à verser des primes en fonction de seuils d'effectifs, de chiffres d'affaires, de versements de dividendes voire de la présence de l'entreprise en outre-mer ou pas, etc. Ma réponse reprendra ce que la ministre du travail a dit tout à l'heure : la liberté d'entreprendre est essentielle et le versement de l...

… et constater que l'élan des entreprises est puissant dans notre pays, quelle que soit leur taille, pour améliorer le pouvoir d'achat des Français.

Monsieur le président Jacob, vous avez dit que vous aviez fait des efforts ; j'ai essayé d'en faire moi-même. Il est vrai que je me suis permis de ne pas répondre de façon détaillée à une série d'amendements assez semblables à des amendements précédents relatifs à la CSG et à la CRDS. N'y voyez pas un manque de respect : c'était vraiment pour e...

Défavorable. Le Président de la République a souhaité revenir sur la hausse de la CSG de 1,7 point pour toutes les pensions de retraite et d'invalidité inférieures à 2 000 euros, de façon à répondre à l'urgence sociale. Je ne reviens pas sur les motivations de cette décision. Cet effort est important, puisqu'il concerne les retraités qui perço...

Mes chers collègues, je vous demande par avance de bien vouloir m'excuser, mais je vais me lancer dans une explication technique. Je me suis effectivement demandé pourquoi un foyer constitué de deux retraités n'était pas traité de la même façon que deux retraités pris individuellement ; j'ai donc cherché à comprendre le mécanisme de la CSG à ta...

J'admets volontiers que cela dépasse l'entendement, mais je veux vous expliquer qu'il n'y a pas de volonté politique de tromper nos concitoyens, de faire une entourloupe… Normalement, la CSG s'applique à des individus et non à un foyer fiscal ou à un couple. Cependant, afin de réduire les taux de CSG pour des catégories particulières, il a été...

Au-delà de la première part pour la CSG, on a décidé de compter en demi-parts, chaque demi-part correspondant à moins de la valeur de la moitié de la première part. Ainsi, un couple de retraités correspond à une part plus deux demi-parts.

Je vous explique les règles. Ce n'est pas moi qui les ai définies – vous non plus, d'ailleurs, car elles datent d'avant nous !

Si cela ne vous intéresse pas, je me rassois et nous passons à autre chose ! Il est déjà deux heures et demie du matin… Je vous explique très modestement que j'ai essayé de comprendre pourquoi le revenu fiscal de référence était pris en compte.

Nous ne pouvons pas revenir sur ce mécanisme historique : il est donc tout à fait normal que le seuil soit de 2 000 euros nets de revenus pour un retraité seul et de 3 000 ou 3 100 euros nets pour un couple de retraités. Avis défavorable.

Nos collègues ont défloré l'amendement que je voulais présenter et qui vise effectivement à aller plus vite. Dans sa rédaction actuelle, l'article 3 prévoit qu'« au plus tard le 1er juillet 2019 », l'administration aura été en mesure d'enregistrer individuellement tous les bénéficiaires de la baisse de CSG de manière à éviter toute erreur. Comm...

Avis favorable sur l'amendement no 208 et défavorable sur les amendements nos 46, 42 et 215, ainsi que sous le sur le sous-amendement no 240.

Décevoir M. Le Fur à trois heures et quart du matin, ce n'est pas possible. Je vais donc me permettre d'expliquer à nouveau, très brièvement, pourquoi il s'agit bien de 100 euros nets supplémentaires par mois : 90 euros de prime d'activité, plus 16 euros de revalorisation du SMIC, cela fait 106 euros ; la revalorisation faisant baisser automati...

Avis défavorable : il paraît complètement inutile de préciser ce point dans la demande de rapport.

La question de la pension alimentaire est complexe – ainsi est-elle soumise à l'impôt sur le revenu – et ne me semble pas du tout avoir sa place dans le rapport consacré à la prime d'activité : il conviendrait peut-être de mener à cet égard un travail spécifique. Avis défavorable.

Avant-hier, nous avons adopté en commission un amendement présenté par des députés du groupe Socialistes qui supprimait les mots « le cas échéant » quand il s'agissait d'évaluer la lutte contre le non-recours à la prime d'activité. Nous l'avons voté pour une bonne raison : nous avons la volonté de lutter très efficacement contre le non-recours ...

Nous voulons lutter très efficacement, disais-je, contre le non-recours à la prime d'activité parce que c'est une obligation qui s'impose à nous. Nous avons d'ailleurs commencé les travaux sans même attendre le présent texte, puisque je rappelle que, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale que nous avons adopté le mois dern...

On ne peut pas nier que le sujet est important. L'amendement pose la question de l'égalité salariale. Est-il juste qu'un homme ou qu'une femme ne soit pas augmenté en raison des revenus de son conjoint ? Nous avons déjà expliqué les difficultés techniques inhérentes à l'augmentation de la prime d'activité, et la ministre a parfaitement montré q...