Mesures d'urgence économiques et sociales

Tout d'abord, monsieur Benoit, personne ici ne nie votre attitude constructive dans ce débat. Cependant, vous ne pouvez pas dire qu'aucun amendement de l'opposition n'a été retenu.

Hier, en commission, nous avons adopté un amendement soutenu par M. Vallaud au nom du groupe Socialistes et apparentés.

Par ailleurs, vous pouvez constater que plus d'une centaine d'amendements ont été déposés par les groupes d'opposition – c'est tout à fait normal – mais qu'aucun amendement n'est défendu par les groupes La République en marche et MODEM. Pour quelle raison ?

Pour ne rien vous cacher, nos collègues sénateurs se sont engagés à une adoption conforme de ce texte, demain au Sénat, afin de tenir les engagements du Président de la République en faveur du pouvoir d'achat des Français…

S'il vous plaît, mes chers collègues… Il ne sert à rien de crier tout le temps ! Je disais donc que l'adoption conforme du projet de loi par le Sénat permettrait d'appliquer dès le mois de janvier les mesures très attendues tendant à une augmentation importante du pouvoir d'achat des Français. Voilà pourquoi nous sommes particulièrement vigila...

Monsieur Vigier, je vous ferai une réponse une réponse aussi sobre que courte : oui, les employés des chambres consulaires peuvent bénéficier de la prime exceptionnelle et des mesures relatives aux heures supplémentaires, comme l'a du reste de confirmé la ministre hier en commission. Le droit prévoit en effet que toute entreprise ou structure d...

La notion de prime est comprise dans celle de rémunération. Votre amendement est satisfait et j'en propose donc le retrait.

Si je voulais me montrer taquin, je vous ferais remarquer qu'il est un peu paradoxal de débattre des heures légales de travail alors qu'il est minuit passé et que nous n'avons pas encore examiné la moitié du projet de loi.

Nous allons donc passer une bonne partie de la nuit ensemble. Je voudrais d'abord répondre aux critiques de fond. Je ne suis pas du tout d'accord avec votre interprétation de la formule « travailler plus pour gagner plus ». Celle-ci s'applique lorsque l'on supprime les cotisations patronales sur les heures supplémentaires afin d'inciter les em...

En effet, l'exonération que nous proposons porte sur les charges salariales, et non sur les charges patronales. Comme l'a rappelé Mme la ministre, 66 % des ouvriers font déjà des heures supplémentaires. Il n'est pas illogique, il n'est pas illégitime, il est même plutôt juste de les exonérer de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu sur ...

Certains, comme M. Quatennens, répètent à longueur de soirée des phrases commençant par : « Ce que les "gilets jaunes" veulent, c'est… », en complétant par des éléments tirés du programme de La France insoumise. Pardonnez-moi, mais s'il y a bien une chose que j'ai comprise à propos des « gilets jaunes », c'est qu'ils ne veulent pas de récupérat...

Je vais me permettre de citer à nouveau Jean Monnet – je l'ai déjà fait hier – pour répondre à M. Le Fur : « Les hommes n'acceptent le changement que dans la nécessité, et ils ne voient la nécessité que dans la crise. » Vous voyez donc que nous sommes capables d'évoluer, et je crois que nous pouvons nous retrouver ce soir sur la défiscalisation...

Le cas de la prime exceptionnelle est très différent : c'est du one shot, une mesure conjoncturelle qui ne sera appliquée qu'une fois, alors que ce dispositif des heures supplémentaires est parti pour durer. Dès lors, créer une niche sociale de cette importance en touchant à un facteur de financement aussi essentiel pour la sécurité sociale n'e...

Avis défavorable car, comme je l'ai expliqué en commission, l'intérêt d'instituer un plafond en euros et non en heures, c'est de ne pas nécessairement favoriser les grosses rémunérations. Si quelqu'un a un gros salaire horaire et que le plafonnement est horaire, cela peut faire exploser financièrement le quota et coûter vraiment très cher en ma...

Monsieur Pupponi, autant tout à l'heure, s'agissant de la prime exceptionnelle, il ne fallait pas que l'attribution d'une nouvelle prime, et donc d'une nouvelle forme de rémunération, puisse faire perdre le bénéfice de certaines prestations sociales à ceux qui la percevraient – et c'est pourquoi nous avons exclu la prime exceptionnelle de pouvo...

Cela ne change rien à la situation : le montant des exonérations ne fait pas augmenter le niveau de revenu pris en compte dans le revenu fiscal de référence.

Si les salariés y étaient assujettis, ils le restent, et s'ils ne l'étaient pas, ils ne le seront pas davantage.

Comme cela a été expliqué tout à l'heure, les chambres consulaires sont déjà concernées par l'article : je propose donc le retrait de cet amendement.

Avis défavorable. Il est justement prévu de permettre à l'employeur de prendre une décision unilatérale pour octroyer cette prime aux salariés. Introduire une norme en précisant que l'employeur souhaitant donner une prime – qu'il n'est pas obligé de donner – doit d'abord consulter les instances représentatives revient à alourdir le processus e...

Le droit le permet déjà. Les représentants du personnel, les salariés peuvent demander à l'employeur de bénéficier d'une prime, ce dernier étant libre de la leur accorder ou non. En revanche, votre amendement fixe un délai de réponse d'un mois à compter de la réception de la demande, ce qui grève les chances que les salariés perçoivent la prim...