Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 527 et 1005 , portant article additionnel après l'article 51.

La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 527 .

Sur l'amendement no 546 , que nous examinerons ultérieurement, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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