Intervention de Stéphane Viry

Réunion du mercredi 18 décembre 2019 à 15h15
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry, président :

. Un organe régulateur en amont devrait-il avoir la capacité de refuser une installation ?

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