Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 16h15
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

J'ai apprécié vos objectifs, mais j'aimerais savoir comment les décliner sur le terrain. Vous avez notamment parlé de l'aide financière pour le FNAS et des créations de places de crèches. J'ai un cas très concret dans la commune de Rosières-aux-Salines où cinq dossiers sont actuellement en attente de validation. Ils ont un agrément à 24 et ils sont aujourd'hui à 27 ou 28, puisque vous savez que nous avons la possibilité d'augmenter le nombre de places. Les familles souhaitent vraiment être dans cette crèche et contactent la protection maternelle et infantile (PMI). Ensuite, il y a des réunions entre la PMI et la CAF, mais la PMI dit : « Non, réfléchissez, faites une étude ». Si les parents ne trouvent pas de solution, ils optent pour d'autres hypothèses et les enfants ne seront plus là pour les trois années. Quand l'établissement est d'accord, comment pouvons-nous lever les freins pour que les agréments puissent conserver des effectifs augmentés pour répondre aux besoins ?

Dans une autre commune, nous ne sommes pas sur la même densité de population puisqu'il s'agit d'une crèche en milieu rural, les taux de remplissage ne sont pas de 85 %, mais de 70 %. Dans le financement des projets, ils sont moins aidés d'une certaine manière. Il me semble qu'il y a une réflexion engagée sur le financement d'investissements ou de dépenses de fonctionnement. Pourriez-vous prendre en compte la densité pour offrir ces services dans les bourgs-centres, puisque nous savons que les grandes villes atteignent des taux beaucoup plus intéressants ?

Sur les non-recours, les parents de collégiens doivent faire des demandes, notamment sur ce que l'on appelle « les bourses ». Avec toutes les données dont disposent les CAF, ne pourrait-il pas y avoir une automaticité des traitements ?

Ma quatrième question porte sur la lisibilité du concours de l'État aux politiques familiales. Par exemple, les parents n'ont pas toujours conscience que les crèches financent beaucoup de choses. Si nous rajoutons ce qu'elles donnent en « contrat enfance jeunesse » à la commune, cela représente parfois 55 % du coût. Lorsque les familles payent leur facture de 400 ou 500 euros par mois, elles n'ont pas conscience que la CAF les a considérablement aidées. Ne pourrions-nous pas avoir une démarche de lisibilité analytique vis‑à‑vis des familles sur le soutien apporté dans ce mode de garde ?

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