Intervention de Denis Le Bayon

Un rapport est prévu pour essayer de simplifier les trois congés familiaux spécifiques qui existent : le congé proche aidant, le congé de présence parentale lorsque vous vous occupez d'un enfant handicapé ou très gravement malade et le congé de solidarité familiale pour accompagner une personne en fin de vie. Des prestations de ce type peuvent sans doute faire l'objet de simplification. Nous sommes typiquement sur des sujets où du non-recours existe, notamment sur le congé proche aidant, cela est évident.

Les prestations qui représentent la plus grande masse financière sont bien connues et très automatisées. Les simplifications que nous pouvons avoir pour les allocataires portent sur des prestations de type RSA ou prime d'activité. Nous souhaitons notamment simplifier de manière drastique les démarches trimestrielles qu'auront à faire les allocataires. Aujourd'hui, ils doivent déclarer leurs revenus d'activité et de remplacement tous les trimestres, avec une définition du revenu d'activité qui est un défi à l'intelligence collective. En 2020/2021, l'idée est de récupérer automatiquement ces revenus d'activité et de remplacement. Ainsi, le bénéficiaire de ces prestations n'aura quasiment plus de ressources à déclarer et devra simplement confirmer la situation qui est connue des administrations. Il y a un enjeu majeur de simplification très concrète en gestion.