Intervention de Mathilde Lignot-Leloup

Je vais commencer par une introduction sur les objectifs de la politique familiale et les actions que nous menons en tant que direction de la sécurité sociale (DSS).

Chaque année, au moment du dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), nous produisons un programme de qualité et d'efficience sur la politique familiale, qui permet de rappeler les objectifs et l'évolution de la mise en œuvre de ces objectifs. Il me semble important de revenir sur les trois principaux objectifs que nous poursuivons actuellement au travers de la sécurité sociale et de la politique familiale.

- Le premier objectif historique est de participer à la compensation des charges liées à l'arrivée d'un enfant et à son éducation. Il donne lieu à un soutien monétaire de compensation financière pour les familles ;

- Le deuxième objectif vise à soutenir plus particulièrement les plus vulnérables ;

- Le troisième objectif vise à mieux concilier la vie familiale et la vie professionnelle.

Ces trois objectifs donnent lieu à un certain nombre d'actions menées par la sécurité sociale et à des évolutions pour s'adapter aux besoins des familles.

Nous devons nous assurer que ces objectifs tiennent compte des besoins, de l'évolution des familles et de leurs caractéristiques. Je reviendrai notamment sur les évolutions auxquelles nous sommes en train de procéder et qui tiennent compte du développement des familles monoparentales. En effet, le modèle familial traditionnel se basant sur deux parents et des enfants a évolué fortement. Aujourd'hui, les familles monoparentales représentent quasiment un quart des familles. De ce fait, il convient de faire évoluer nos politiques publiques.

Nous avons ainsi renforcé nos dispositifs de soutien financier, et majoré un certain nombre de prestations pour les familles monoparentales, car ces familles peuvent être plus touchées par la pauvreté. Suite à l'annonce du Président de la République et dans le cadre de ce PLFSS, nous allons mettre en place un dispositif d'intermédiation des pensions alimentaires, afin qu'il n'y ait pas cette difficulté financière pour les familles monoparentales. Il faut nous adapter aux évolutions des structures des familles.

Nos trois objectifs de compensation du coût de l'enfant, de soutien aux familles les plus vulnérables et de facilitation de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale restent fortement d'actualité. D'ailleurs, au vu d'un certain nombre de résultats très positifs obtenus par notre politique familiale, nous constatons que ces dispositifs fonctionnent. Je vais vous présenter deux exemples.

Au titre de la conciliation de la vie familiale et professionnelle, la politique familiale permet de prendre en charge et de faciliter la garde d'enfants. Aujourd'hui, pour les enfants de moins de trois ans, près de six solutions sur dix sont prises en charge par des aides de la branche famille. Il s'agit d'aides financières et de services offerts au travers du développement de modes de garde. C'est l'une des explications du développement du taux d'emploi des femmes. Aujourd'hui, le taux d'emploi des femmes est de 67 % et il est supérieur au taux d'emploi des femmes dans l'ensemble de l'Union européenne. Même si ce n'est pas le seul facteur, il y a indéniablement un effet de la politique familiale des modes de garde spécifiques pour les enfants de moins de trois ans, ainsi que de l'entrée à l'école dès trois ans. Notre objectif de conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle reste d'actualité et implique le développement de plus en plus de services au-delà des prestations monétaires. Cela étant, nous obtenons des résultats importants.

L'autre exemple de résultats importants obtenus par notre politique familiale vise la compensation des risques financiers pour les familles les plus vulnérables. Aujourd'hui, les prestations familiales permettent de réduire fortement la pauvreté parmi les familles les plus vulnérables. L'effet de ces prestations familiales équivaut à l'ensemble des effets des minima sociaux, de la prime d'activité et des aides au logement réunis. Les prestations familiales permettent de réduire la pauvreté de huit points, alors que les minima sociaux, la prime d'activité et les aides au logement permettent de la réduire de sept points.

Au cours des dernières années, l'évolution de notre politique familiale nous a permis de nous adapter de plus en plus aux caractéristiques et aux besoins de certaines familles. Elle nous a également permis de corriger ce qui était traditionnellement présenté comme un effet non pertinent de la politique familiale, à savoir trop aider les familles les plus aisées et pas suffisamment les familles les plus vulnérables financièrement, selon une courbe en U. Les évolutions opérées ont permis de réduire et de corriger cet effet. Parmi ces évolutions, nous trouvons la modulation des allocations familiales pour les revenus les plus aisés et le renforcement des aides financières pour les familles les plus défavorisées, avec notamment une forte hausse de l'allocation de rentrée scolaire et des compléments familiaux. Un rapport de la Cour des comptes de 2017 a permis de mesurer l'impact et les effets de ces évolutions sur les dernières années.

Au travers des mesures que nous mettons en place et des évolutions qui sont en cours, notamment avec la convention d'objectifs et de gestion avec la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), nous devons poursuivre cette adaptation aux évolutions et aux besoins des familles. En la matière, nous avons un triple objectif : agir plus précocement en matière de prévention pour les risques de vulnérabilité de certaines familles ; développer les services offerts aux familles ; et enfin, faire évoluer et adapter certaines prestations aux besoins spécifiques de certaines familles.

Sur la prévention, nous faisons en sorte de renforcer l'information des familles sur leurs droits, de détecter davantage le non-recours à certaines prestations et d'informer sur les droits lors des rendez-vous menés par les Caisses d'allocations familiales (CAF).

Lorsque nous comparons le recours aux prestations familiales à d'autres prestations, nous constatons un taux de recours élevé. En effet, en amont, il y a une information sur la prise en charge des familles. Le renforcement de l'intermédiation des pensions alimentaires va justement permettre d'éviter des risques de pauvreté pour les familles.