Intervention de Thibault Bazin

Sur les impacts des mesures que nous pouvons prendre, il est vrai que parfois nous avons tendance à nous dire que nous sommes en première lecture et que lorsque cela arrivera au Sénat, il y aura des corrections et la sagesse des sénateurs.

Nous avons eu un certain nombre d'évolutions très positives pour les femmes dans leurs droits. Bientôt se posera la question des hommes et de leur place dans notre société. Ma femme a une belle image en disant que si l'homme croit encore qu'il est la tête, la femme est le cou et elle oriente la tête.

Plus sérieusement, vous avez évoqué la question de l'intention du législateur, notamment dans les lois des années 1960 et 1970, et le fait que peut-être aujourd'hui nous étions au-delà d'un certain nombre d'intentions. Désormais, le mariage n'est plus forcément vu par nos contemporains comme le lieu idéal pour protéger les enfants. Avant de modifier les choses, nous pourrions nous poser un certain nombre de questions : quels sont les impacts en particulier pour les enfants ? Les naissances hors mariage peuvent-elles générer des conflits ou de la vulnérabilité ? Dans cette liberté qui est de plus en plus forte, en tout cas tel qu'elle est conçue dans une éthique de l'autonomie, n'avons-nous pas un risque de perte de solidarité ?

Il m'est venu l'article du Code civil que l'on nous rappelle lors d'un mariage : les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, respect et assistance. Dans « secours et assistance pour le meilleur et pour le pire », nous voyons bien que si nous oublions totalement l'éthique de la vulnérabilité, cela peut être risqué dans la manière de faire société ensemble et de faire famille avec tout ce que cela suppose.

J'en arrive à une autre problématique qui concerne la dépendance de nos aînés. S'il n'y a plus de mariage et que l'on ne se doit plus rien, se pose la question de la solidarité avec nos enfants, mais aussi avec nos parents. En effet, si nous avons moins de personnes connectées, nous avons moins de solidarité, y compris vis-à-vis de nos aînés. Certains départements vont chercher jusqu'aux petits-enfants, mais cela est plus difficile si nous ne sommes pas connectés dans les maillons de la chaîne familiale.

Par ailleurs, vous avez évoqué des problèmes de sémantique et vous avez même parlé de PMA artificielle. Nous utilisons le même terme « PMA » qu'elle soit sans tiers donneur ou avec tiers donneur et cela nuit beaucoup à la lisibilité de nos débats.

Sur les questions de réalités vécues et d'adoptions, nous avons beaucoup parlé du titre 7, mais le titre 8 a été complètement oublié. Cela est un peu paradoxal, car si nous revenons aux intentions affichées notamment en 2013, nous pouvons nous demander pourquoi nous les avons mises en place, si cela ne valait pas la peine.

Pour finir, à travers ce que nous mettons en place en tant que législateurs, ne devons-nous pas protéger l'enfant dans la durée, y compris lorsqu'il devient très âgé ?