Intervention de Stéphane Viry

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 15h15
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry, président :

Cet après-midi est consacré à poursuivre nos réflexions sur les évolutions de la famille et ses conséquences sur le plan juridique avec l'audition de Mme Isabelle Corpart. Vous êtes docteure en droit, chargée de cours à l'Université de Mulhouse et spécialiste du droit des personnes et de la famille. Nous avons pu prendre connaissance de votre grande production bibliographique. Vous vous êtes intéressée aux questions relatives aux liens de parenté et aux notions de filiation et d'engendrement. Ces questions ont été débattues lors de la discussion à l'Assemblée du projet de loi bioéthique, qui a été adopté ici en première lecture et qui est actuellement en discussion au Sénat.

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