Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1006 à l'article 26 A.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
L'amendement no 2885 de Mme Frédérique Lardet est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2732 rectifié, 2979 rectifié, 3165 rectifié, 2893, 56, 57 et 53, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2732 rectifié, 2979 rectifié et 3165 rectifié sont identiques. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir l'amendement no 2732 rectifié.
L'amendement identique no 2979 rectifié de M. Bruno Duvergé est défendu. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, rapporteur, pour soutenir l'amendement identique no 3165 rectifié.
L'amendement no 2893 de Mme Frédérique Lardet est défendu. La parole est à M. Charles de la Verpillière, pour soutenir l'amendement no 56.
L'amendement no 57 de M. Vincent Descoeur est défendu. L'amendement no 53 de M. Vincent Descoeur est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 26 B. L'amendement no 1174 de M. Bertrand Pancher est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Avant que vous n'interveniez, monsieur Orphelin, je vous indique que le temps de parole des députés non inscrits n'est plus que d'une minute et trente secondes. Vous avez la parole.
Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression, nos 1186, 1773 et 2226. L'amendement no 1186 de M. Gérard Cherpion est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1773.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1427, 2768 quatrième rectification, 388, 1613, 3231, 2841, 2569 et 3164, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 388, 1613 et 3231 sont identiques. L'amendement no 1427 de M. Matthieu Orphelin est défendu. L'amendement no 2768 quatrième rectification fait l'objet d'un sous...
Je suis saisi de trois amendements, nos 3232, 2842 et 3488, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 3232 .
Je suis saisi de deux amendements, nos 1865 et 1866, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1862 et 1298, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 1862.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3405 et 3490. La parole est à M. Cédric Roussel, pour soutenir l'amendement no 3405.
Vendredi soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 3281 à l'article 26 AA.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1177 et 1864. L'amendement no 1177 de M. Bertrand Pancher est défendu. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 1864.
Sur l'article 26 AA, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 2769.
La séance est reprise. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2332, 387, 550, 670, 1297, 1386, 2459, 2563, 3233, 1433, 2843 et 1779, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 387, 550, 670, 1297, 1386, 2459, 2563 et 3233 sont identiques, de même que les amendements nos 1433 et 2843. Avant de donner la parole à M....
