Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 81, 440, 474 et 3238. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 81.
L'amendement no 440 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 474.
L'amendement no 3238 de Mme Marie-Noëlle Battistel est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 733 et 3432. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 733.
Sur l'amendement no 3239, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 13 Contre 29
La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Nous reprenons le cours de nos travaux. Sur l'amendement no 2637, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à l'amendement no 84. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour le soutenir.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 46, 2637, 2520 et 2521, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 46 est-il défendu ?
Les amendements nos 2520 et 2521 de Mme Martine Wonner sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 6 Contre 27
Je suis saisi de deux amendements, nos 983 et 3430, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l'amendement no 983.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 807 et 3433. L'amendement no 807 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 3433.
Les amendements identiques nos 73 de M. Jean-Pierre Vigier, 275 de Mme Annie Genevard, 441 de Mme Émilie Bonnivard et 476 de Mme Jeanine Dubié sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements identiques nos 82 de M. Jean-Pierre Vigier, 277 de Mme Annie Genevard, 443 de Mme Émilie Bonnivard et 480 de Mme Jeanine Dubié sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2635, 1276, 3243 et 2133 pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1276 et 3243 sont identiques. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 2635.
L'amendement no 2133 est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je suis saisi de quatre amendements, nos 2494, 3428, 1912, 2901, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2494 et 3428 d'une part, et 1912 et 2901 d'autre part, sont identiques. La parole est à M. Benoit Simian, pour soutenir l'amendement no 2494.
Nous en venons à la seconde série d'amendements identiques en discussion commune, nos 1912 et 2901. La parole est à M. Benoit Simian, pour soutenir l'amendement no 1912.
L'amendement no 2901 de Mme Maina Sage est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
