Yaël Braun-Pivet

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Avocate
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @YaelBRAUNPIVET
  • Page Facebook
  • Site web : https://yaelbraunpivet.fr
  • Site web : https://www.outre-mer.gouv.fr
  • Site web : http://instagram.com/yael.braunpivet

Contact

• Par e-mail :
  • yael.braun-pivet@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.65.81
• Collaborateurs :
  • M. Tanguy Buche
  • Mme Valérie Singer
  • M. Marc Lerouge

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Confiance dans la vie publique, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (290 interventions)
• Démocratie plus représentative responsable et efficace, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (115 interventions)
• Modification du règlement de l'assemblée nationale, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (66 interventions)
• Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (34 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
273	Total	2093
201	adoptés	1377
13	rejetés	58
19	tombés	85
17	retirés	309
11	non soutenus	23
9	irrecevables	137
3	en attente	104

Le mandat de cette députée est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 24/02/22 : Rapport des offices parlementaires relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’anné...
• 23/02/22 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois cons...
• 15/12/21 : Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois co...
• 13/10/21 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois cons...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 17/03/20 : Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 23/02/22 : pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
• 21/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).
• 16/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).
• 03/02/22 : contre l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 22/02/22 : Politique du gouvernement en faveur de l'égalité
• 06/03/19 : Situation dans les prisons
• 07/11/17 : Situation des prisons

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 02/11/21 : Ministère auprès de la ministre de la transition écologique (logement)
• 26/10/21 : Ministère de la transformation (fonctionnaires et agents publics)
• 01/06/21 : Ministère de l’enseignement supérieur (enseignement supérieur)
• 01/06/21 : Ministère de l’éducation nationale (personnes handicapées)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale (membre du 7 juillet 2021 au 3 février 2022)
• Délégation parlementaire au renseignement (membre de droit du 17 mai 2019 au 1er juillet 2021)
• Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire (membre du 22 octobre 2020 au 26 janvier 2021)
• Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france (co-rapporteure du 1er avril 2020 au 26 juin 2020)
• Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (vice-présidente du 4 octobre 2017 au 11 octobre 2019)
• Délégation parlementaire au renseignement (présidente du 13 avril 2018 au 16 mai 2019)
• Délégation parlementaire au renseignement (première vice-présidente du 26 juillet 2017 au 13 avril 2018)
• Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (membre du 21 septembre 2017 au 4 octobre 2017)