Concernant les mesures destinées à financer la transition écologique, et entre autre les nouvelles taxation du carburant et les primes au développement des véhicules electriques, mes questions
Que deviennent les véhicules diesel repris par les constructeurs, ils sont détruits ou revendus sur d'au...
Merci de votre prompte réponse.
J'ai pris connaissance de l'amendement adopté pour le sujet
Ce travail parlementaire correspond à mes attentes dans ses dispositions.
Très cordialement
Jean Claude MABILLE
Bonjour,
Cet amendement n'a pas été rejeté, mais est "tombé". Cela se produit lorsqu'un autre amendement portant sur les mêmes dispositions est adopté par ailleurs, rendant celui-ci caduque.
En l'occurence, en utilisant le moteur de recherche on peut retrouver tous les amendements adoptés pour ce...
Pour une mesure plus favorable du principe d'égalités devant les charges publiques..., il faudrait que les aidants familiaux touchent au moins le salaire horaire minimum légal sur lequel il cotiseraient à la retraite, au chômage et à la sécurité sociale. En l'état la PCH ne peut être considérée c...
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Projet de loi N° 1297 - À propos de l'amendement n°1600, MABILLE JEAN CLAUDE a dit le 03/11/2018 :
Concernant les mesures destinées à financer la transition écologique, et entre autre les nouvelles taxation du carburant et les primes au développement des véhicules electriques, mes questions Que deviennent les véhicules diesel repris par les constructeurs, ils sont détruits ou revendus sur d'au...
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Projet de loi N° 1297 - À propos de l'amendement n°1600, MABILLE JEAN CLAUDE a dit le 30/10/2018 :
Merci de votre prompte réponse. J'ai pris connaissance de l'amendement adopté pour le sujet Ce travail parlementaire correspond à mes attentes dans ses dispositions. Très cordialement Jean Claude MABILLE
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Projet de loi N° 1297 - À propos de l'amendement n°1600, Benjamin (administrateur) a dit le 29/10/2018 :
Bonjour, Cet amendement n'a pas été rejeté, mais est "tombé". Cela se produit lorsqu'un autre amendement portant sur les mêmes dispositions est adopté par ailleurs, rendant celui-ci caduque. En l'occurence, en utilisant le moteur de recherche on peut retrouver tous les amendements adoptés pour ce...
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Projet de loi N° 1297 - À propos de l'amendement n°1600, MABILLE JEAN CLAUDE a dit le 29/10/2018 :
POURQUOI CE REJET ? JE NE VOUDRAIS PAS CROIRE A DU CLIENTELISME. EXPLIQUEZ MOI
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Projet de loi N° 387 - À propos de l'amendement n°219, HandiactifFrance a dit le 28/11/2017 :
Pour une mesure plus favorable du principe d'égalités devant les charges publiques..., il faudrait que les aidants familiaux touchent au moins le salaire horaire minimum légal sur lequel il cotiseraient à la retraite, au chômage et à la sécurité sociale. En l'état la PCH ne peut être considérée c...
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Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 19/07/2017, Laïc1 a dit le 21/07/2017 :
C'est pour oublier leur désespoir de ne pas avoir de place en fac...
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