Interventions sur "proposition de résolution"

...rticle 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose notamment que « la politique de l'Union dans le domaine de l'environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants : la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, la protection de la santé des personnes, l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles [… ] ». Notre proposition de résolution européenne vise au respect de ces principes. Encore une fois, l'Union européenne ne peut pas d'un côté promouvoir les aires marines protégées – parcs marins, Natura 2000 en mer – et inciter les États membres à adopter des pratiques de pêche durables dans les organisations régionales de gestion de la pêche – les ORGP – tout en autorisant d'un autre côté dans ses propres eaux des pratiques déraiso...

Cette proposition de résolution relative à l'interdiction de la pêche électrique est une nécessité. Elle l'est pour la sauvegarde des fonds marins et de la biodiversité, car l'électricité envoyée ne décime pas seulement les poissons plats mais aussi les oeufs, les femelles pleines et tous les autres organismes marins environnants. Cette pêche n'est pas sélective, et c'est bien le drame : parfois jusqu'à 60 % de la pêche peut ai...

Je vous remercie pour cette proposition. Je suis sensible au sujet que vous soulevez, néanmoins je suis défavorable à votre amendement. Je rappelle que l'objet de la proposition de résolution européenne est, en application de l'article 88-4 de la Constitution, d'affirmer la position de l'Assemblée nationale sur un projet d'acte législatif européen. Si son intention est louable, votre amendement s'éloigne de l'objet de la proposition de résolution.

Je tiens à rappeler, au nom du groupe Les Républicains, que nous voterons pour cette proposition de résolution européenne, nous inscrivant en cela dans les traces de nos collègues membres de la délégation française au sein du Parti populaire européen, groupe majoritaire au Parlement européen, qui avaient tous voté en faveur de l'interdiction de la pêche électrique en séance plénière. Mes chers collègues, nous devons absolument préserver cette unanimité en faveur de l'interdiction de la pêche électrique. ...

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera, bien évidemment, en faveur de cette proposition de résolution. Indépendamment des questions relatives aux parcs marins et aux éoliennes en mer, je rappelle que la pêche au bar a été interdite cette année au nord d'Audierne, car il n'y a plus de ressource. Le présent débat est certes important pour l'avenir de la pêche – il va falloir trouver des solutions, échanger, construire – , mais peut-être faudra-t-il aussi prévoir des périodes de non-pêche, au moment...

...e l'on trouve aujourd'hui dans nos fonds marins. Car, je vous le rappelle, notre territoire est en prise directe avec cette pêche pratiquée par nos voisins hollandais, qui vide littéralement nos eaux de leurs poissons. Je vous remercie toutes et tous, mes chers collègues, du soutien unanime que vous avez bien voulu apporter sur cette question. Le groupe UDI, Agir et indépendants votera pour cette proposition de résolution.

...puis le début à cette bataille, je me réjouis, comme vous tous, du vote qui sera le nôtre. J'espère qu'il pèsera in fine, car je crains beaucoup les intrigues de la Commission européenne et des lobbys de toute sorte, qui pourraient conduire à ce que la décision ne soit pas, en fin de compte, celle que nous espérons tous. J'ai dit à mon collègue et désormais ami M. Son-Forget, rapporteur de cette proposition de résolution, combien je déplorais que nous n'ayons pas pu l'élaborer ensemble,

Il y a un consensus sur la proposition de résolution, et c'est bien. Il y a un accord pour composer une délégation représentative de l'Assemblée qui cherchera à obtenir de Bruxelles la possibilité pour les régions d'accompagner le renouvellement de la flottille, et c'est bien. Je ne veux donc pas gâcher la soirée, mais je ne suis pas d'accord avec notre collègue Jimmy Pahun – sans doute plus sensibilisé à ce qui touche à la voile qu'à la pêche – lo...

Il faut en prendre acte au moment où nous allons voter cette proposition de résolution à l'unanimité.