Interventions sur "promotion"

Monsieur le ministre, j'aimerais vous rappeler, si besoin en était, la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi montagne II. Promulguée à la fin de l'année 2016, elle aborde le sujet de la promotion du tourisme. Au titre de son article 69, elle permet aux stations classées de conserver leur office de tourisme communal. Lors de la discussion de cette loi, nous avions essayé d'étendre cette possibilité à l'ensemble des communes touristiques. La majorité de l'époque n'y ayant pas été favorable, je dépose aujourd'hui cet amendement qui vise à restaurer cette possibilité pour les communes tourist...

L'amendement que j'ai proposé poursuit le même but que ceux qui viennent d'être présentés : permettre aux communes touristiques de récupérer la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». J'ai bien pris note, monsieur le ministre, du fait que vous nous avez entendus. Vous nous proposez un amendement dont la discussion interviendra un peu plus tard dans nos débats. Le groupe Libertés et territoires en prend acte ; nous retirons donc notre amendement au profit du vôtre.

Cet amendement a pour objet d'étendre la possibilité de conserver, ou de retrouver, l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme », à l'ensemble des communes touristiques. Lors des débats en commission des lois, les multiples interventions de députés ont démontré combien il était important d'élargir cette possibilité aux communes touristiques.

Je souhaite vous sensibiliser à la question particulière de l'exercice de la compétence « promotion du tourisme » dans les communes d'outre-mer. La loi NOTRe a attribué cette compétence aux intercommunalités, ce qui a entraîné la disparition des offices de tourisme communaux au profit des offices de tourisme intercommunaux. Or vous savez, monsieur le ministre, que les communautés d'agglomération, notamment dans ma région, ont du mal à exercer leurs compétences obligatoires essentielles, si je p...

Cet amendement vise à supprimer l'avis de l'organe délibérant de l'EPCI lorsqu'une commune décide de conserver ou de retrouver l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». De nombreuses communes touristiques connaissent en effet des difficultés au sein de leur intercommunalité, dont l'organe délibérant pourrait alors faire obstacle à leur volonté de conserver ou de retrouver leur compétence, en tardant à délibérer ou en émettant un avis négatif. Cet avis, ajouté par la commission des lois, a pour effet d'entrav...

Cet amendement vise à raccourcir le délai accordé à l'EPCI. Faire traîner une décision, en l'occurrence un avis, peut être le moyen détourné de bloquer toute une procédure de récupération de la compétence « promotion du tourisme ». Il convient donc de se prémunir contre cette éventualité en fixant le délai à deux mois à compter de la saisine de la commune concernée.

L'article 6 permet aux communes « stations classées de tourisme » de conserver ou de récupérer la compétence « promotion du tourisme ». L'EPCI doit donner un avis, qui est un avis simple, ce qui signifie qu'un avis négatif ne peut remettre en cause le transfert de la compétence. Cependant, l'EPCI pourrait faire obstacle à cette procédure en ne mettant pas le sujet à l'ordre du jour du conseil communautaire. Pour éviter tout blocage, nous proposons donc que l'EPCI soit tenu de mettre le sujet à l'ordre du jour de la...

Cet amendement tend à insérer, après la première phrase de l'alinéa 5, la phrase suivante : « L'organe délibérant émet cet avis lors de la première réunion suivant la saisine de la commune concernée. » Il s'agit de préciser les modalités de l'avis de l'organe délibérant de l'EPCI lorsqu'une commune décide de conserver ou de retrouver l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme », afin de limiter les risques de blocage et de contentieux.

Il s'agit, là encore, de préciser les modalités de l'avis de l'organe délibérant de l'EPCI lorsqu'une commune décide de conserver ou de retrouver l'exercice de la compétence « promotion du tourisme », afin de limiter les risques de blocage et de contentieux locaux. Malheureusement, il arrive que, pour des petites questions politiques, certains EPCI fassent volontairement traîner les choses ; or l'attractivité de nos territoires n'a pas à pâtir de ce genre d'agissements. Au contraire, nos territoires ont besoin d'efficacité : c'est pourquoi je propose, dans cet amendement, que l'...

Alors que les territoires d'outre-mer sont à l'évidence des destinations touristiques, les conditions de leur classement en station de tourisme sont difficiles à remplir pour les communes de ces territoires. Cet amendement vise donc à laisser la possibilité à ces communes, au même titre qu'à celles qui sont classées tourisme, de récupérer la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». En effet, le transfert de cette compétence aux EPCI est de longue date décrié par les municipalités qui n'ont plus la main sur un outil stratégique pour l'animation et la promotion de leur commune.

En cas de perte par une commune de son classement en station de tourisme, la compétence « promotion du tourisme » ne devrait pas être immédiatement transférée à l'EPCI : il faudrait que ce transfert fasse l'objet d'une délibération du conseil municipal, cette compétence étant un levier indispensable à la vitalité du territoire et la perte de cette compétence risquant d'affaiblir son attractivité. Il convient donc d'accompagner au mieux cette perte douloureuse pour lui permettre de réfléchir à u...

Il veut une promotion dans le parti !