Interventions sur "maladie"

...u'une société guidée par l'émotion remette en question tout l'édifice de la vaccination. Dans ce débat intéressant, il a été fait référence à l'éradication de la variole, sous l'effet des campagnes de vaccination mondiales. Or, il y a quarante ans, lorsque la variole a disparu de la surface du globe, les enquêtes d'opinion réalisées en France ont montré que l'arrêt de la vaccination contre cette maladie, conséquence de sa disparition, avait réduit la confiance globale de la population dans l'ensemble des vaccins proposés jusqu'alors. La confiance est donc fragile. Mais elle est absolument indispensable, et personne ne prétend qu'il suffira d'obliger les parents à faire vacciner leurs enfants pour que nous ayons soudainement toutes et tous une confiance absolue dans la vaccination. La confiance ...

Introduite en 2004, la procédure de mise sous accord préalable a été étendue à de nombreuses prestations et complétée en 2009 par le mécanisme préalable de mise sous objectif. Sous couvert de rationaliser les dépenses de l'assurance maladie, ce type de dispositif entrave la pratique médicale et ne permet que des économies de bout de chandelle en comparaison du montant global des dépenses d'assurance maladie. Nous pensons que les praticiens médicaux sont les plus à même de juger de la pertinence de la prescription d'actes, de prestations ou de produits médicaux, conformément au principe de libre prescription. Le traitement administr...

Cet amendement vise à supprimer l'exonération d'une éventuelle mise sous accord préalable – MSAP – pour les actes réalisés en application d'une prescription quantitative. Une telle disposition constituerait une véritable régression pour un grand nombre de professions, qui ont développé depuis de nombreuses années – à la demande de l'assurance maladie et dans un souci d'efficience du parcours de soins – la réalisation d'un bilan leur permettant de déterminer le nombre de séances à effectuer après évaluation du patient. En outre, notamment en ce qui concerne la prescription de soins de masso-kinésithérapie, la prescription quantitative obligatoire a été abandonnée depuis 2000. Le maintien de cette disposition nierait l'évolution actuelle de la ...

Cet amendement a pour objet d'ajouter un paragraphe visant à imposer une mise sous accord préalable aux professionnels de santé uniquement dans le cas où le nombre moyen de prescriptions effectuées est supérieur à la moyenne des autres professionnels de santé exerçant la même profession dans le ressort de la même agence régionale de santé ou du même organisme local d'assurance maladie.

...tion, à de nouvelles règles pour l'installation des médecins. Pour dire cela, je m'appuie sur les règles qui existent déjà pour d'autres professions de santé. Ainsi, les pharmaciens ne peuvent pas s'installer là où ils le souhaitent ; ils doivent choisir un territoire où il y a un besoin. Nous proposons ce que l'on appelle le conventionnement territorial ou conventionnement sélectif. L'assurance maladie ne pourrait plus conventionner un médecin là où les médecins sont déjà trop nombreux. Or on sait bien que certaines régions sont aujourd'hui largement dotées, voire surdotées, en particulier la capitale ou les régions ensoleillées, au bord de la mer, dans le sud de notre pays. Nous souhaitons donc que l'on puisse travailler maintenant sur un nouveau conventionnement, le conventionnement territor...

L'accès aux soins bucco-dentaires est primordial à plusieurs titres. L'état de santé dentaire a, en effet, des répercussions sur le développement d'autres maladies, sur la sociabilité, sur l'alimentation, sur la vie en général. L'an dernier, une convention a été signée entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, l'UNCAM, et les chirurgiens-dentistes, pour que l'assurance maladie rembourse davantage les frais d'honoraires relatifs aux prothèses dentaires et que les chirurgiens-dentistes s'engagent à ne pas augmenter ces derniers, de sorte que ...

...ais l'article qui a permis d'établir ce règlement arbitral. Or le règlement arbitral est lancé et revenir sur l'article du précédent PLFSS qui l'a instauré n'y changera rien. De plus, les conséquences en seraient fâcheuses car, avec le règlement arbitral, ces amendements supprimeraient des dispositifs d'amélioration de l'accès aux soins dentaires pour les bénéficiaires de la CMU-C, la couverture maladie universelle complémentaire et de l'ACS, l'aide au paiement d'une complémentaire santé, et d'amélioration de la prise en charge des patients à risque, par exemple porteurs de handicap mental ou diabétiques. Ce n'est pas ce que vous voulez, mes chers collègues ; nous non plus. Pour toutes ces raisons, il est bon que nous nous donnions une année supplémentaire. S'agissant du conventionnement sélec...

Résumons la situation : on veut empêcher les enfants à qui l'on n'aurait pas administré leurs onze vaccins de mettre un pied à l'école. Les récalcitrants seront déscolarisés. Est-ce à dire qu'ils ne transmettront pas la maladie aux enfants avec lesquels ils seront immanquablement en contact, dans les squares, au « MacDo », au supermarché ou à leur club de sport ? Quant aux enfants qui auront le droit d'entrer dans l'école parce qu'ils auront été vaccinés, seront-ils pour autant protégés alors que leurs enseignants, les personnels de cantine, les animateurs, ne sont pas soumis à cette obligation des onze vaccins ? Le pr...

Cet amendement tend à instaurer, sur les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les chirurgiens-dentistes mentionnés à l'article L. 162-9 du code de la sécurité sociale, un moratoire pendant trois ans à compter de la promulgation de la présente loi. Cela permettra de tenir compte des inquiétudes des chirurgiens-dentistes et de refonder entièrement le système de négociation qui les concerne.

On nous dit que, si l'on n'agit pas vite, on comptera bientôt les morts de ces maladies infectieuses. On nous dit encore, jouant sur l'émotion, qu'une personne non vaccinée est morte cette année de la rougeole – c'est terrible, en effet, mais alors, pourquoi débattons-nous ? Nous devrions en effet voter les yeux fermés. Comme vous tous, j'aimerais que l'on en revienne à la raison et que l'on ne se laisse plus guider par l'émotion. La plupart des vaccins que l'on nous propose de re...

...eurologue, je pourrais vous en parler – , il y a beaucoup de choses dont on ignore l'origine. Il faut toujours être modeste en médecine. Les recommandations qui sont faites à un moment donné peuvent s'avérer dix ans plus tard être à l'opposé de ce qu'il fallait faire. En matière de vaccination, je vous rassure, il n'est pas nécessaire d'attendre dix ans car on vaccine depuis un siècle contre les maladies pour lesquelles nous proposons la vaccination systématique. Depuis un siècle aussi, on utilise des adjuvants aluminiques. On dispose du recul suffisant pour savoir que la vaccination est une bonne chose, et qu'elle présente un risque moindre par rapport aux bénéfices attendus. En tout état de cause, il faut développer la recherche pour accompagner les personnes et leur apporter une réponse. S'...

...ce pour eux-mêmes et pour les autres. C'est un engagement de responsabilité, individuelle et collective. De fait, sur le plan de la santé publique, nous devons encore fournir un effort pour protéger durablement et efficacement la population. La rougeole, comme la variole, auraient dû être éradiquées mais elles sont loin de disparaître. On constate des pics épidémiologiques parfois dramatiques de maladies infectieuses, telle la coqueluche, chez les adultes, ou la rougeole, chez les enfants. Le groupe MODEM partage donc l'orientation de notre ministre consistant à mettre l'accent, de manière générale, sur la prévention et, plus particulièrement, sur la vaccination. Il est temps d'agir, vite et de manière collective, en informant et en expliquant. C'est un devoir de pédagogie éclairée et d'informa...

...onc votre volonté de le rendre obligatoire. Compte tenu des fausses informations qui circulent sur internet, on peut comprendre que les Français, parfois, doutent de l'intérêt de cette mesure. Il n'en reste pas moins justifié de rendre la vaccination obligatoire, de façon à ce que l'on puisse au moins atteindre, dans notre pays, le taux de vaccination de 95 %, qui est nécessaire pour éradiquer la maladie.

Il y en aura bientôt un, et il est important de souligner que l'on meurt encore de cette maladie que l'on qualifiait de moyenâgeuse. Chers collègues, j'aimerais que nous dépassions les clivages et que nous fassions de l'article 34 une victoire commune, transpartisane, contre les maladies et pour la vie, …

Tout à fait, monsieur le président. Le premier est ainsi rédigé : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les coûts et les économies pour l'assurance maladie de la réalisation, tous les cinq ans, de l'examen de santé visé à l'article L. 321-3 du code de la sécurité sociale, ainsi que l'opportunité et les bénéfices en matière de prévention. » Conformément à l'article L. 321-3 du code de la Sécurité sociale, la caisse d'assurance maladie « doit soumettre l'assuré et les membres de sa famille, à certaines périodes de la vie, à un examen de santé gratuit...

Cet amendement vise à expérimenter la prescription d'une activité sportive, pour faire face à certaines maladies comme l'hypertension, le diabète ou le cancer. Il s'agira d'évaluer les effets de cette expérimentation en Martinique, avant de l'étendre éventuellement.

...ise les professionnels de santé à déroger à une quantité pléthorique d'articles du code de la Sécurité sociale, ne crée pas un contexte serein, propice à des améliorations. Il s'inscrit au contraire dans la continuité de la tarification à l'activité. Il offre la possibilité, dans un contexte de concurrence exacerbée, de jouer avec les limitations des honoraires, les frais couverts par l'assurance maladie, les tarifs dus aux établissements de santé, les prix des médicaments et de nombreux autres acquis de notre système de santé. Nous ne doutons pas une seule seconde de la bonne volonté des professionnels de santé. Malheureusement, nous ne doutons pas non plus du fait que ce sont ceux qui tireront un gain de ces possibles dérogations qui s'en sortiront le mieux. Au nom de l'innovation, madame la ...

Cet article vise à créer un cadre général pour l'expérimentation, ciblée d'une part sur l'organisation du soin et d'autre part sur la pertinence de la prise en charge par l'assurance maladie des produits de santé. Cela ne peut que faciliter l'émergence d'innovations, sur l'initiative des acteurs locaux de la santé. Ainsi, l'expérimentation favorisera la mise en place de parcours de soins adaptés aux besoins des patients. J'appelle simplement votre attention sur le fait que notre système de santé bénéficiera pleinement de ces expérimentations par une visibilité globale donnée à l'ens...

Il s'agit à l'origine d'un amendement adopté en commission des affaires sociales, à l'unanimité de surcroît : nous n'osons imaginer que le Gouvernement ne suive pas la volonté des députés sur cette question de l'intégration du dispositif de l'aide médicale d'État dans l'assurance maladie et de l'accès pour tous à une complémentaire santé, y compris pour les plus précaires. Le constat est aujourd'hui le suivant : les démarches pour obtenir l'AME sont bien souvent ignorées des bénéficiaires potentiels et rendues complexes par des demandes abusives de pièces justificatives, ce qui favorise le retard des dossiers, parfois le renoncement des intéressés, et donc des ruptures de prise ...

...mbreuses obligations de remboursement ou encore la prise en charge des frais d'hébergement et de traitement des enfants ou adolescents handicapés. Autre exemple, les honoraires dus aux professionnels de santé utilisant les dispositifs dérogatoires élaborés sur le fondement de cet article pourraient ne plus être encadrés par les conventions établies entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et une ou plusieurs organisations syndicales les plus représentatives. Plus inquiétant encore – c'est même, à mon sens, hallucinant – , ce dispositif permet de déroger à l'article L. 160-15 du code de la Sécurité sociale, qui exonère les mineurs de toute participation aux frais de santé. Bref, des dizaines d'articles du code de la Sécurité sociale sont concernés. Si les expérimentations et les ...