Interventions sur "médicaux"

C'est une question importante sur laquelle nous avons raison de nous pencher et d'échanger. Le secteur des dispositifs médicaux connaît une forte croissance, ce qui ouvre la voie à des innovations techniques et technologiques permettant de mieux soigner et de mieux guérir. D'importants progrès sont à l'oeuvre grâce aux dispositifs médicaux. Le développement de ce secteur constitue donc une chance. Pour autant, celui-ci appelle peut-être une réflexion et une intervention de la puissance publique sous différentes formes. U...

...ce de ce secteur, nous nous exposons à de grosses difficultés, d'autant que le passage de la médecine hospitalière à la médecine de ville créera peut-être davantage de besoins. Il faut donc se montrer très prudent. Or cette clause de sauvegarde risque de freiner et de gêner considérablement les petites entreprises et start-ups qui développent ce matériel. Moi qui connais par coeur les dispositifs médicaux s'appliquant à la cardiologie, j'ai pu comparer les premiers pacemakers et ceux d'aujourd'hui. Leur nombre a été multiplié par cinq ou six : on en implante aujourd'hui plus de 30 000 par an en France. Nous ne devons pas freiner cette croissance car nous risquerions d'amputer l'avenir de la médecine à domicile.

Les dispositifs médicaux présentent évidemment un grand intérêt et il ne s'agit pas de freiner leur développement. Mais il serait tout de même bon d'introduire de la régulation et du contrôle, entre autres parce que la pose de ces dispositifs s'avère de plus en plus complexe, ce qui crée des problèmes de sécurité – je pense notamment aux 175 000 femmes qui ont subi les effets de l'implant Essure. Nous sommes donc défavor...

Le sujet est intéressant, et le débat qui s'installe aussi. On a tendance à envisager exclusivement les dispositifs médicaux comme une dépense, mais celle-ci doit être appréciée au regard du bien-être du patient ainsi qu'à la baisse de charges induite. Je tiens beaucoup à ce qu'on raisonne en dépense nette. Notre collègue Jean-Pierre Door parlait des dispositifs médicaux destinés aux sujets cardiaques. Si, grâce à un implant, ceux-ci peuvent être hospitalisés pendant une ou deux journées seulement plutôt que d'être imm...

Mme la ministre vient de faire des annonces importantes. J'ai hâte de lire l'amendement gouvernemental visant à améliorer la procédure ATU en l'étendant aux dispositifs médicaux. Il facilitera, je l'espère, l'accès à l'innovation – à une très belle innovation. Je prenais tout à l'heure l'exemple de la thrombectomie en cas d'AVC : il a fallu attendre trois ou quatre ans avant qu'un prix soit établi et que le recours à ce dispositif par les hôpitaux puisse leur être remboursé. Auparavant, les établissements en étaient de leur poche puisque cette somme était intégralement c...

Dans le prolongement de cet échange, je veux simplement indiquer un autre levier d'intervention possible et sans doute nécessaire : il s'agit du Comité économique des produits de santé, le CEPS. La Cour des comptes nous a alertés au sujet des moyens dont dispose cet organisme pour faire face à l'ensemble de ses missions – y compris en matière de dispositifs médicaux, puisqu'ils se développent beaucoup. Permettez-moi de citer la proposition no 26 de notre rapport d'information : « adapter les moyens du CEPS à la réalité de ses missions en matière de régulation économique du secteur des dispositifs médicaux en augmentant ses moyens humains [… ], en lui permettant de constituer un système d'information robuste [… ] et en le dotant d'un service d'expertise écon...

Madame la ministre, j'ai bien écouté vos arguments se rapportant aux amendements précédents et je pense que vous allez donner un avis favorable à celui que je m'apprête à présenter. S'agissant de la limitation du prix des dispositifs médicaux, l'article 15 dispose : « Le montant de la contribution due par chaque entreprise redevable ne peut excéder 10 % de son chiffre d'affaires hors taxes réalisé en France. » Pourquoi une telle limitation ? Les prix de certains médicaments, notamment commercialisés par les grosses entreprises – qui devraient être les premières visées par le contrôle – , connaissent une croissance folle. Or l'article...