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Interventions sur "législatif programmé"
34 interventions trouvées.
Agnès Thill :Ce temps législatif programmé est pénible ! Nous ne pouvons pas défendre nos amendements.
Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :En supprimant l'alinéa 31 – vous voyez que j'essaye de vous suivre, malgré les contraintes du temps législatif programmé – , vous supprimeriez de nombreuses garanties juridiques apportées par la reconnaissance conjointe. Avis défavorable.
