Interventions sur "interdiction"

Chers collègues, nous en arrivons aux amendements tendant à inscrire dans la loi l'interdiction du glyphosate. Je remarque avec accablement que c'est encore une fois à deux heures du matin que cette discussion a lieu, alors que ce sujet intéresse énormément nos concitoyens et nos concitoyennes.

Nous insistons fortement pour que cette interdiction figure dans la loi. Il y a un problème de confiance, puisque notre nouveau ministre de la transition écologique est le président de l'Assemblée nationale qui avait organisé les débats pour que le premier vote se tienne à deux heures du matin.

... monde sait enfin la crise que traverse la biodiversité, puisque l'on parle de la sixième extinction de masse des espèces. En trente ans, François Ruffin l'a dit, 30 % des oiseaux des milieux agricoles ont disparu. Bien sûr, ce sont tous les pesticides qui posent question, mais le glyphosate est aujourd'hui le symbole d'un système agricole à bout de souffle. C'est pourquoi nous demandons que son interdiction soit inscrite dans la loi. Monsieur le ministre, allez-vous continuer de donner à Monsanto et à Bayer des permis de tuer, ou bien allons-nous inscrire l'interdiction du glyphosate dans la loi pour aborder enfin la transition agricole dont nous avons toutes et tous tant besoin, et en premier lieu, parmi nous, les agriculteurs ? Allons-nous cesser d'assombrir notre avenir ?

...août, aux États-Unis, condamnant Monsanto à payer 289 millions de dollars pour avoir provoqué le cancer du jardinier Dewayne Johnson. Ce jugement reconnaît le lien entre le glyphosate et le cancer ; il reconnaît aussi, à la suite de l'affaire des Monsanto papers, que la firme savait tout mais continuait de nier les risques. Je veux le dire ce soir sincèrement à nos collègues qui n'ont pas voté l'interdiction du glyphosate en première lecture : j'espère que ce jugement vous fera réfléchir. Il doit vous ébranler. Il doit vous convaincre que nous devons, comme nous l'avons fait pour les néonicotinoïdes, inscrire l'interdiction du glyphosate dans la loi. En agissant ainsi, nous donnons au monde agricole une date butoir ferme. Nous ne continuons pas à dire aux agriculteurs de France que tout est de leur ...

Je tiens à saluer la présentation de M. le ministre : c'est une dizaine de minutes qui témoigne de la maîtrise et de la volonté du Gouvernement. Mais, hors de cet hémicycle, qu'attend la population ? Des actes marquants. L'inscription de l'interdiction du glyphosate au 1er juillet 2021 rassurera et mobilisera les Français en même temps qu'elle leur permettra de croire en notre majorité, en notre capacité d'avancer. Monsieur le ministre, votre intervention était extraordinaire et très juste. Elle montre votre maîtrise du sujet. Mais elle ne sera pas diffusée dans les journaux de vingt heures, ni relayée dans les médias. Nous devrons donc faire ...

Comme chacun ici, monsieur le ministre, j'ai écouté vos propos avec beaucoup d'attention. Vous nous dites que vous travaillez ardemment à atteindre l'objectif fixé par le Président de la République et que vous allez trouver des solutions. J'entends bien, mais pourquoi alors refuser d'inscrire dans la loi l'interdiction du glyphosate à l'horizon 2021, avec deux années de dérogation supplémentaires ? Ayez confiance en vous ! Ayez confiance dans la méthode que vous nous avez présentée ce soir. Cette proposition d'inscription dans la loi n'est que la traduction d'un engagement du Président de la République, et cet engagement se fonde sur une méthode qui a montré son efficacité : celle qui a été votée dans le cadre...

...is aussi collective : celle de notre pays vis-à-vis de ses habitants, s'agissant d'un enjeu environnemental autant que de santé publique. Il ne s'agit pas seulement de prendre une décision de confort ou de faire de petits pas ensemble, mais bien de s'engager sur la dangerosité avérée de produits phytosanitaires classés comme cancérigènes par l'OMS . Nous sommes bien évidemment partisans de cette interdiction parce que dans le combat que nous menons contre de puissants lobbies, les promesses et les bonnes intentions ne suffisent pas. Certes, cela vient d'être rappelé, le Président de la République a annoncé une interdiction au plus tard dans les trois ans. Mais les mots ne suffisent pas. Rappelez-vous que le candidat Macron s'était lui aussi engagé à interdire ce produit dans les trois ans. Nous ne ...

...e est la réalité qui a été exprimée à plusieurs reprises, qu'a pointée Nicolas Hulot lors de son entretien à la radio et que personne ne le nie. Dès lors, je ne peux pas comprendre que l'on ne garantisse pas la fin de l'utilisation du glyphosate. Je remercie M. le ministre Travert car il a dissipé un flou entretenu par le rapporteur lors de sa première intervention lorsque ce dernier a dit que l'interdiction serait effective dans trois ans. M. Travert a l'honnêteté de dire que la seule chose qui, pour l'instant, a été actée, c'est la prolongation pour cinq ans de l'autorisation du glyphosate, sans préjuger de la suite. Voilà la seule chose, le seul engagement qui a été pris, le seul engagement sur le plan européen ! M. Travert reprend les propos de M. le Président de la République et explique que ce...

J'ai écouté le président de la commission des affaires économiques : en gros, je partage ce qu'il dit, à savoir qu'il faut agir, faire confiance, responsabiliser, etc. Pourtant, le Premier ministre, lui, n'a pas choisi de responsabiliser à propos de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure. Cela me rappelle également le débat sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics : d'abord la responsabilisation, puis la loi qui s'impose, pour contraindre. Il y a en effet une limite à la responsabilisation : lorsque quelque chose tue, il faut agir.

L'exposé du ministre de l'agriculture sur « le Gouvernement au travail » m'a intéressé. Il est en effet rassurant de savoir que le Gouvernement travaille. Il est également rassurant que ce dernier y ait associé le Parlement. Puis, le ministre a dit que nous n'avons pas le choix parce que la population veut l'interdiction du glyphosate – je ne trahis pas vos propos, monsieur le ministre ? Vous avez bien conclu ainsi : la population, de toute manière, veut l'interdiction du glyphosate. Eh bien, le Président de la République s'est exprimé et il l'a dit au mois de novembre 2017, il veut l'interdiction du glyphosate dans les trois prochaines années – ce qui aurait signifié une interdiction en 2020 mais tel n'est plus ...

Vous pouvez rire, mais je vous ai écoutés et vous pourriez faire de même... Je vais citer deux mesures, pour lesquelles on avait inscrit une date, pour lesquelles on devait accompagner les agriculteurs, et pour lesquelles on n'a finalement rien fait. Je pense d'abord à l'interdiction du diméthoate, utilisé pour traiter les cerises, qui nous a fait perdre plus de 20 % de la production de ce fruit en France. Je pense aussi aux néonicotinoïdes, pour la culture des betteraves. Il fallait supprimer le diméthoate, comme les néonicotinoïdes, mais il aurait fallu accompagner les producteurs de cerises et les betteraviers, ce que nous n'avons pas fait. Nous avons fixé une date, mais ...

Au sujet des lobbies... Tous les ans, chacun de nous trouve dans sa boîte à lettres le calentrier d'un cabinet français qui s'appelle Boury Tallon et Associés. Il se trouve que ce cabinet est le lobby qui oeuvre pour la molécule epoxyconazol, l'une des molécules dont on demande aujourd'hui l'interdiction, parce qu'elle est particulièrement dangereuse. Notre collègue Dominique Potier décrivait tout à l'heure un monde idéal. Dans l'idéal, il existe des agences indépendantes, mais le problème, c'est que ces agences sont pourries. Les Monsanto Papers l'ont démontré : autour de l'epoxyconazol, il existe toute une stratégie de lobbying, notamment en faveur de l'entreprise BASF, et j'en passe. Le secré...

...s de la filière qui ont commencé à élaborer le contrat de solution, lequel réunit des producteurs, des scientifiques – un collègue les évoquait tout à l'heure : j'ai, pour ma part, beaucoup d'admiration pour eux et je leur fais confiance – , des conseils et des distributeurs. Les professionnels sont mobilisés, il faut le rappeler ! Je fais confiance au Gouvernement pour atteindre l'objectif de l'interdiction de l'usage du glyphosate en France. Et c'est la France qui, en Europe, aura ouvert ce débat. Un dernier mot pour le rapporteur, qui a été chahuté, mis en cause à plusieurs reprises, parfois accusé, notamment sur les réseaux sociaux par des personnes qui se cachent derrière des pseudonymes, d'être vendu aux lobbies de la viande, aux lobbies des produits phytopharmaceutiques. C'est déplorable car ...

...t – nous le regrettions d'ailleurs. Un an plus tard, il a reconnu que vous n'aviez pas pris la bonne direction. Par nos amendements, nous vous proposons un geste symbolique fort, qui montrerait que vous avez entendu le signal. Vous vous y refusez, il vous en cuira. Vous ne vous en sortirez pas. Vos arguments sont incompréhensibles et vous font perdre toute crédibilité. Parce que vous êtes pour l'interdiction du glyphosate, vous allez voter contre l'interdiction du glyphosate ! C'est aberrant ! Autre argument : vous ne voudriez pas légiférer parce que le Président de la République s'est exprimé dans un tweet et que cela suffirait ! Est-ce une blague ?

...re : il faut interdire le glyphosate. Cette volonté est partagée par de nombreux peuples en Europe. Il est faux de prétendre qu'il est impossible de l'interdire en France sous prétexte qu'il n'est pas interdit en Europe. Si nous décidons de l'interdire ce soir, nous serons des éclaireurs en Europe et d'autres pays s'engouffreront dans la brèche que nous aurons ouverte ! Nous obtiendrons alors son interdiction en Europe. Le Président de la République l'a promis, le peuple le veut. Ne pas l'inscrire dans ce texte n'a aucun sens. Notre Parlement se discréditerait à ne pas voter ces amendements. Aujourd'hui, à cette heure, vous devez choisir. Ou vous choisissez l'intérêt général et vous interdisez le glyphosate ; ou vous choisissez l'intérêt des lobbies en France et en Europe et vous ne faites rien.

... d'anathèmes. Je le répète, le glyphosate, ce n'est pas tout noir ou tout blanc. Il a apporté des solutions à des problèmes qui n'en avaient pas jusque-là. Il a également des inconvénients, nous les avons largement évoqués. Diminuons de 85 % ses usages et trouvons des solutions pour ceux, peu nombreux, qui posent problème. C'est la raison pour laquelle il ne convient pas d'inscrire dans la loi l'interdiction totale du glyphosate dans trois ans : pour certains usages, il n'existe pas, à ce jour à ma connaissance, d'autre solution agronomique.

Disant cela, je n'engage que moi. Comme s'il y avait urgence, on vise l'interdiction totale du glyphosate d'ici à trois ans, ce qui implique un gros accompagnement : pour ma part, je serais contre la destruction de filières, la mise à mal de territoires pour respecter ce délai de trois ans. Pourquoi ne pas accorder, si nécessaire, douze mois d'accompagnement supplémentaires ? Il ne s'agit pas seulement de la destruction d'emplois, il s'agit de se montrer raisonnable. Encore une f...

... ministre sur les questions que nous avons abordées juste avant la fin de la séance précédente. Comme je l'ai déjà dit plusieurs fois, j'estime qu'il faut que nous emmenions les agriculteurs avec nous dans ce projet de loi, sans les arc-bouter contre des mesures telles que celle évoquée tout à l'heure. Nous devons donc réfléchir au dispositif. La vraie réflexion que nous devons avoir porte sur l'interdiction progressive des produits dangereux, ceux qui ont un impact sur la santé.

Nous discuterons ce soir ou demain de l'éventuelle inscription dans la loi de l'interdiction du glyphosate. Je crois que nous sommes tous d'accord pour atteindre cet objectif.

...de ces produits dans les cours d'eau, les nappes phréatiques et dans 100 % des urines ayant été analysées par l'association Générations futures. Depuis les années 1980, plusieurs études ont dénoncé l'implication des pesticides dans plusieurs pathologies, en particulier dans certaines maladies neurologiques et cancéreuses. Je m'insurge contre cet article introduit en commission. Le principe de l'interdiction de l'épandage aérien des produits phytopharmaceutiques est prévu par une directive européenne de 2009 et a été inscrit dans le code rural par la loi Grenelle 2. Il est hors de question de permettre aux lobbies d'entrer par la fenêtre après leur avoir fermé la porte. S'agissant des lobbies, à l'instar de Delphine Batho qui s'était émue, à juste titre, de voir son amendement divulgué avant même d...