Interventions sur "institution"

...ne clarification au plus haut niveau si l'on ne veut pas que se propage à La Réunion une lecture erronée ou ambiguë de la loi fondamentale, singulièrement des articles 72 et 73. Plus précisément, trois points méritent d'être clarifiés une fois pour toutes. Le premier concerne la corrélation abondamment entretenue entre le pouvoir normatif reconnu aux collectivités territoriales et les évolutions institutionnelles. La Constitution ne laisse place à aucun doute : l'un n'entraîne pas l'autre, l'étanchéité est totale. La Guadeloupe en est l'illustration parfaite. Elle a reçu l'acte de naissance de la première habilitation normative et n'a pas créé de collectivité unique. Comme à La Réunion, on y trouve toujours un conseil régional et un conseil départemental. Le deuxième point porte sur les éventuelles...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur, madame la garde des sceaux, c'est un débat majeur qui s'ouvre aujourd'hui, car c'est à notre Constitution, à notre loi fondamentale, que nous nous apprêtons à toucher, celle-là même qui règle le fonctionnement et la stabilité des institutions, celle-là même qui consacre les droits des citoyens. L'ont-ils bien compris, tous nos collègues qui se sont employés à présenter des amendements aussi étranges – pour ne pas dire plus – , consistant par exemple à réécrire notre Constitution en langue inclusive ? Je ferme la parenthèse. Sur le plan de la méthode, on ne peut que déplorer la dissociation des trois textes qui s'apprêtent à modifier...

C'est dramatique pour le fonctionnement de l'institution !

...e a un effet majeur : la mise à mal de l'équilibre des pouvoirs livrés aux partis et son corollaire, l'instabilité politique. Quelle folie de penser que cet acquis précieux de la VeRépublique le serait pour toujours ! L'Italie, l'Allemagne, nos pays frères ne sont-ils pas là pour nous le rappeler ? Pourquoi toucher à ce qui a fait ses preuves ? C'est une insulte au bon sens ! La stabilité de nos institutions doit être absolument protégée. Hier, au Congrès, dont il banalise l'usage et trahit la vocation, le Président de la République, au détour d'un amendement imposé aux députés de la majorité – je dis bien imposé, car, il y a quelques jours, ils le combattaient en commission – ,…

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, il s'agit bien maintenant d'adapter nos institutions aux exigences nouvelles d'un régime qui a atteint un âge respectable, soixante ans, mais pas celui de la retraite. À titre d'exemple, une institution telle que la Cour de justice de la République n'a peut-être plus son utilité. Nous devons revoir également la mission réelle du Conseil économique, social et environnemental. En revanche, et c'est aussi le sens de l'histoire, la France a besoin d'...

...ieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, hier après-midi, les 925 parlementaires français étaient conviés par le Président de la République en Congrès, au château de Versailles, pour la deuxième fois du quinquennat. Comme l'immense majorité des députés de cette assemblée, j'y étais, convaincu que le devoir de tout élu est de respecter les institutions de notre République et de siéger, en tant que représentant des Français, lorsque le Président de la République fait valoir cette disposition introduite en 2008. Cela ne m'a pas empêché de me poser un certain nombre de questions, et je souhaite ici vous faire part de quelques-unes d'entre elles. Tout d'abord, qu'est-ce qui justifie dorénavant que cette disposition à caractère exceptionnel, voul...