Interventions sur "expression"

J'en appelle aux deux rapporteurs. Il serait absurde que nous ayons une querelle sur cet amendement. Je pense que l'expression « capitale européenne » est extrêmement valorisante pour Strasbourg. L'expression « capitale diplomatique » est à la fois exagérée et réductrice. Dire que Strasbourg est une capitale diplomatique, c'est exagéré car c'est un peu comme le jais qui se pare des plumes du paon. C'est aussi réducteur car Strasbourg, c'est beaucoup plus qu'une capitale diplomatique. De plus, l'expression détourne l'atte...

Je souhaite apporter mon soutien à l'amendement de M. Ludovic Mendes qui me semble aller dans le bon sens et qui, au vu des débats, traduit un consensus assez large. Alors que la bataille politique fait rage, nous avons besoin de simplicité. L'expression « Strasbourg, capitale européenne » est une expression qui parle, qui sera comprise par tous, alors qu'avec l'expression « Strasbourg, siège européen et capitale diplomatique », on s'y perd. Inscrire « Strasbourg, capitale européenne » sur les murs de la gare et sur les tramways fonctionnera bien.

J'allais proposer l'expression « capitale européenne et ville diplomatique » mais je pense que cela n'a plus d'intérêt dans la mesure où tout le monde semble se rallier à l'expression « capitale européenne ». C'est sous cet angle qu'il faut aborder les choses si l'on veut garder la grandeur de Strasbourg. En persévérant à défendre l'expression « capitale diplomatique », vous risquez de tout perdre.

À l'issue de nos échanges, je pense que nous pouvons nous entendre sur un choix consensuel, en remplaçant l'expression « capitale diplomatique » par l'expression « capitale européenne ».

Il y a une contradiction, car l'idée est d'avoir une initiative forte de la commission des Affaire européennes et de l'Assemblée nationale en faveur du maintien du siège du Parlement européen en France. L'expression « siège européen » est donc adaptée. En revanche, le mot « capitale » sous-entend l'existence d'un État. Or, personne n'est prêt à décréter la constitution d'un État européen ! Cela peut prêter à confusion. Il n'existe pas de « Washington DC » européen. L'expression « siège européen » reste pour moi sémantiquement préférable.

Je pense préférable de conserver l'expression « siège européen » pour le titre de la résolution et du rapport puisque c'était la formulation retenue initialement.

Je tiens juste à préciser que l'expression « capitale européenne », à la place de l'expression « siège européen » n'a rien de choquant. Strasbourg joue ce rôle de capitale européenne, au même titre que Bruxelles ou Francfort.

...s mis en ligne par leurs utilisateurs doivent combattre de façon plus volontaire l'hydre numérique qu'ils ont contribué à créer. C'est leur modèle économique, fondé sur l'exploitation algorithmique de nos données, qui nourrit l'enfermement intellectuel et l'intolérance croissante aux opinions contraires. C'est l'impunité totale des auteurs anonymes de propos haineux sur internet qui favorise leur expression exponentielle, mais également leur banalisation dans la vie réelle. C'est pourquoi la proposition de loi prévoit plusieurs mesures tendant à renforcer de façon conséquente les obligations à la charge des opérateurs de plateforme. Au-delà de l'obligation de retrait déjà évoquée, ils auront dorénavant une véritable obligation de moyens dans ce domaine. Il leur faudra notamment répondre au CSA, don...

...des sanctions judiciaires, pénales et pécuniaires est important pour dire « stop » à ce déferlement de haine que trop d'individus, se croyant protégés derrière leur écran et leurs pseudonymes, se permettent. Il ne s'agit nullement de remettre en question la liberté qu'internet et le numérique offrent. Je suis convaincue que ce nouvel espace démocratique doit et peut être utilisé à bon escient. L'expression de sa haine, la discrimination envers autrui ne sont pas une liberté. C'est donc bien notre rôle de législateur que d'encadrer les dérives trop souvent constatées. J'ai assisté il y a peu, à Lyon, au comité d'orientation de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et l'homophobie. Je peux témoigner de l'urgence à encadrer de la sorte l'expression sur internet, qui fait trop de victimes et tro...

...et du citoyen. Cette proposition de loi cherche à accélérer la suppression des contenus illicites au regard de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Dans une démocratie, les individus et les organisations – quelles qu'elles soient – doivent pouvoir s'exprimer et diffuser des informations et des opinions par le biais des réseaux sociaux. Mais on atteint très vite les limites de la liberté d'expression dans des domaines controversés – incitation à la violence, voire à des comportements criminels, propagande du terrorisme ou du djihadisme, discours de haine en raison de la race, de la religion, du sexe ou du handicap. Les articles 1er et 4, dont nous allons débattre, proposent des solutions, même si la question de la définition d'un contenu offensant ou illicite n'est pas tranchée. Le CSA va jo...

...ndamentaux. Le groupe MoDem et apparentés se félicite de ces avancées et proposera d'aller un peu plus loin, notamment en termes de prévention. À titre personnel, puisque rien n'est si proche de la haine que l'amour, à la suite de la publication de cette loi, j'espère que les internautes auront la bonne idée de réfléchir à deux fois avant de dire tout et n'importe quoi sur la Toile. La liberté d'expression est primordiale, mais elle doit nécessairement s'inscrire dans le respect des droits fondamentaux.

...oposition de loi, il n'a pas encore défini sa position sur le texte, qui a le mérite de poser la question du déferlement de la haine sur internet, véritable fléau de notre temps qui met en danger tous nos principes républicains – nous connaissons tous le problème – et de s'y attaquer. Ce faisant, la proposition de loi touche à un équilibre essentiel et fragile entre la protection de la liberté d'expression – affirmée dans les précédents textes de loi – et la protection des personnes lorsqu'elles sont harcelées ou cyber-harcelées pour quelque motif que ce soit. L'extension des prérogatives du CSA en matière de lutte contre les propos haineux aux nouveaux supports numériques et aux plateformes nous semble aller dans le bon sens pour lutter contre la diffusion de ces contenus, bien que certains termes...

...ers, humains et organisationnels. Quels moyens entend-on octroyer au CSA afin qu'il mène à bien la mission que vous lui confiez ? Quelle sera l'articulation des prérogatives du CSA avec celles du juge judiciaire ? Comme l'énonce le Conseil d'État dans son avis du 16 mai 2019 : « la suppression d'un contenu odieux sur internet est un acte radical au regard de la protection dont jouit la liberté d'expression (…). Le retrait de contenu ne peut donc généralement être opéré que par le juge judiciaire ou à tout le moins sous son contrôle ». Au-delà des interrogations, nous avons également des craintes. Si nous partageons ardemment la nécessité de lutter contre la haine sur internet, toutes les situations ne sont pas évidentes. L'étude des propos dénoncés ne permettra pas toujours de classer ceux-ci comm...

...ent, l'objectif de cette proposition de loi est également le nôtre. Nous tentons par tous moyens, y compris dans le cadre de notre mandat et par notre action politique, de faire face et de lutter contre la haine – sur internet ou ailleurs. C'est un travail de longue haleine, ce qui ne doit pas nous empêcher d'agir vite et par la loi. Mais comment agir contre la haine sans restreindre la liberté d'expression ? Nous avons les mêmes réserves sur cette proposition de loi que sur celle relative à la lutte contre la manipulation de l'information. L'accumulation de lois visant à réguler internet nous inquiète à plusieurs titres : la liberté d'expression est un des piliers des sociétés démocratiques. Il est fondamental de la préserver, comme il est fondamental de lutter contre la haine. Je fais miens les p...

...on-respect systématique par les opérateurs de plateformes de l'obligation de retrait sous 24 heures des contenus manifestement illicites, afin de ne pas exiger du Conseil un examen contenu par contenu ? Ne pensez-vous pas qu'un risque de sanction systématique pour chaque contenu aboutirait à une censure préventive des plateformes et donc, par extension, à une réduction progressive de la liberté d'expression en ligne ?

...és et responsables. Si les plateformes doivent adopter dès à présent un comportement responsable face à ces agissements répréhensibles, c'est véritablement dans le domaine de la prévention envers le jeune public et les parents que nous devons travailler. Permettre au citoyen de développer son esprit critique et son sens de la responsabilité, c'est lui permettre de jouir pleinement de sa liberté d'expression. C'est à cette condition que celle-ci pourra être exercée dans le respect absolu d'autrui. Le ministre Jean-Michel Blanquer a récemment fait plusieurs annonces sur la lutte contre le harcèlement : comment, à partir des outils juridiques mis à notre disposition, impulser une culture de responsabilité face aux dangers d'internet auprès du jeune public et des parents ?

Je suis comme vous indignée par le harcèlement scolaire, mais ce sujet s'éloigne de celui de la haine en ligne à caractère discriminatoire. En outre, sur le plan rédactionnel, la notion de « forme de harcèlement scolaire » me paraît insuffisamment précise. Le harcèlement scolaire n'est pas une infraction en tant que tel, et en usant d'une expression qui ne renvoie pas à une infraction caractérisée, vous encourez un risque de censure constitutionnelle. Les mesures très récemment annoncées par le ministre de l'Éducation nationale, comme le programme clé en main pour tous les établissements et les réseaux départementaux d'intervention, me paraissent d'ailleurs répondre à vos préoccupations. Avis défavorable.

Les images violentes ou à caractère terroriste trouvent un champ d'expression et de diffusion extrêmement large sur les plateformes en ligne. Si les opérateurs parviennent, souvent avec les plus grandes difficultés, à extraire les contenus violents les plus relayés, beaucoup d'images particulièrement choquantes échappent à leur vigilance. À l'heure de l'Appel de Christchurch, lancé depuis l'Élysée par le Président de la République et la Première ministre néo-zélandaise, e...

Vous avez raison sur la nécessité d'agir en amont et de prévenir la création même de contenus haineux. C'est au moment de cliquer que l'utilisateur doit se demander si ce qu'il s'apprête à diffuser est contraire à la loi ou s'il reste dans les limites de la liberté d'expression, et si cela peut avoir des conséquences néfastes pour autrui. Mais je crois que ces dispositions auraient plutôt leur place à l'article 3 et qu'elles excèdent le champ de notre saisine. Je vous propose donc de retirer votre amendement et de le redéposer devant la commission des Lois.

La loi sur la presse offre certaines garanties procédurales qui visent à protéger au mieux la liberté d'expression. Il y a notamment une différence en termes de prescription de l'action publique, qui est plus courte dans le cadre de la loi de 1881. Le choix a été fait par la rapporteure au fond de ne pas toucher à l'équilibre de la loi de 1881, pour se concentrer sur la diffusion des messages haineux, dont c'est la viralité qui crée le plus de dommage. Il y aurait un écart trop marqué, à mon sens, entre l'i...