Interventions sur "consommateur"

Cet amendement vise à mettre à disposition du consommateur une information relative à l'empreinte environnementale du processus de production des produits alimentaires, sous une forme claire et facilement lisible par tous. Il s'agit de mettre en oeuvre un étiquetage qui existe déjà sur certains produits comme les réfrigérateurs, classés par catégories en fonction de leur empreinte environnementale. Un tel dispositif d'affichage environnemental, maintes f...

On ne peut pas imposer aux distributeurs de mettre en avant la saisonnalité des fruits. En tout cas, ils disposent déjà de l'ensemble des outils en la matière, et choisissent donc de le faire ou non. Si les consommateurs ont un attrait plus fort pour les produits de saison, il faut faire confiance aux grandes surfaces pour mettre en avant ces produits, sans que l'État s'en mêle – concrètement, il ne le peut pas ; il n'a pas le droit d'imposer cet affichage de façon systématique. Avis défavorable.

...e calibre et de qualité un objectif de protection de la biodiversité. Il vise à imposer, à titre expérimental, l'étiquetage et la traçabilité des huîtres. Il est en effet nécessaire de différencier les huîtres naturelles des huîtres triploïdes, qui n'ont pas le même impact sur le milieu naturel. Cette demande m'a été adressée par la filière conchylicole en vue de valoriser ses produits auprès des consommateurs.

...roissance – j'ai bien dit « activateurs » et pas « hormones » – , ce qui n'est pas autorisé en Europe. Deuxième exemple : outre-Atlantique, toujours, ainsi que dans d'autres régions du monde, l'utilisation de farines animales dans l'alimentation des bovins est autorisée, alors qu'elle ne l'est pas en Europe. Ces pratiques, qui introduisent une forme de concurrence déloyale, trompent également le consommateur. Il importe donc qu'elles fassent l'objet d'un étiquetage, et tel était le sens de ces deux amendements. Mais, puisque l'excellent amendement de Barbara Pompili, que nous avons adopté, a déjà abordé les questions du mode d'élevage et de l'origine géographique, je vais avoir le plaisir de retirer ces deux amendements. J'indique par avance que je retirerai également l'amendement no 1589. L'amendem...

Comme pour les amendements précédents, je partage évidemment votre préoccupation d'informer les consommateurs sur les conditions d'élevage des animaux et sur les conditions de fabrication des produits importés. Le seul souci, c'est qu'un certain nombre des informations que vous proposez de faire figurer sur l'étiquetage n'est pas contrôlable. Les antibiotiques utilisés comme accélérateurs de croissance, par exemple, ne sont pas détectables dans la viande si on a cessé de les administrer un mois avant l'...

Cet amendement de notre collègue Loïc Kervran concerne l'étiquetage de l'origine des produits d'épicerie. Il n'existe à l'heure actuelle aucune législation obligeant la mention claire et visible de l'origine et du lieu de transformation des produits d'épicerie tels que le quinoa ou les lentilles. Ces indications sont pourtant cruciales afin que le consommateur citoyen puisse prendre conscience que l'origine réelle des produits ne correspond pas toujours au lieu de transformation. Sur le quinoa, par exemple, il s'avère que derrière l'indication « produit conditionné en France » se cachent en réalité des graines de quinoa achetées en gros en Amérique latine et reconditionnées en France en paquets adaptés à la consommation individuelle. Si l'indication «...

...ète une salade qui porte la marque d'un grand distributeur – je ne donnerai pas de nom – , l'emballage porte le logo français, il y est écrit « fabriqué en France », mais si on le retourne, on lit : « Union européenne et hors Union européenne ». Je ne peux pas me satisfaire, même si l'on nous dit que c'est le droit européen, que soit autorisée en France ce que je considère comme une tromperie du consommateur. Il n'est pas acceptable que le droit, fût-il européen, autorise une entreprise à faire figurer le logo français et à inscrire « fabriqué en France » sur ses emballages, tout en indiquant au dos de ceux-ci que tous les produits sont issus d'autres pays européens, voire de pays situés hors Union européenne. Les produits de ce type remplissent nos supermarchés, et il s'agit de volumes très importan...

... bleu blanc rouge » signifiant qu'il est fabriqué en France – puisqu'il est aujourd'hui démontré qu'il influence l'acte d'achat et que l'acheteur ne lit pas les indications de dimensions plus réduites censées l'informer que le produit ne vient pas d'Europe. Vous avez raison, il ne faut pas encombrer les étiquettes mais l'intérêt de l'étiquette c'est d'être suffisamment claire et lisible pour les consommateurs, notamment les plus fragiles. C'est l'enjeu d'aujourd'hui.

... propose de réitérer l'expérimentation en indiquant, le temps du test, l'origine des légumes et des fruits des plats préparés ou des produits transformés. Dans le cas des confitures par exemple, il est souvent indiqué « produit élaboré en France » alors que les fruits viennent d'un pays tiers. Indiquer l'origine des fruits et des légumes pour les denrées alimentaires transformées permettrait aux consommateurs de disposer des informations les plus justes sur les produits incorporés dans les plats préparés ou les produits transformés. Le seuil à partir duquel l'obligation s'appliquera sera fixé ultérieurement par et pour chaque filière, en concertation avec les acteurs concernés.

Comme vous l'indiquez, il s'agit ici de dupliquer le modèle d'expérimentation menée sur la viande et le lait comme ingrédients. Toutefois cette expérimentation, autorisée par la Commission européenne, était surtout motivée par un souci de santé publique et de bonne information du consommateur sur la nature de la viande consommée, à la suite notamment du scandale de la viande de cheval. Il n'est pas sûr que l'expérimentation que vous proposez soit acceptée dans les mêmes termes par la Commission européenne puisque le seul sujet ici est l'origine du produit. En outre, lorsque les fruits et légumes sont français, les producteurs et les distributeurs cherchent souvent à le valoriser et t...

...Cette technique permet d'éviter en partie l'usage de produits chimiques mais elle entraîne un appauvrissement de la valeur nutritive en détruisant les vitamines des aliments. De plus, on commence à s'interroger sur son caractère potentiellement cancérigène. L'objectif de l'amendement n'est pas de remettre en cause cette pratique qui répond à des objectifs sanitaires mais de permettre au moins au consommateur d'être informé qu'un produit ou l'emballage de denrées alimentaires a subi ce traitement afin qu'il puisse exercer son choix en toute connaissance de cause.

Nous avons parlé des huîtres, du quinoa ; je vous propose pour ma part de parler de l'information du consommateur en général. Laurence Maillart-Méhaignerie l'a dit avec beaucoup de justesse, il est temps aujourd'hui d'introduire de la clarté là où règne la confusion. S'agissant des produits frais, la date limite de consommation – DLC – est clairement indiquée, à la différence des produits faisant l'objet d'une date de durabilité minimale, DDM, qui sont à consommer « de préférence » avant cette date. Au-delà...

Une fois n'est pas coutume, je ne serai pas d'accord avec le Gouvernement. Je préfère quant à moi maintenir ce dispositif d'information du consommateur – je proposerai d'ailleurs plusieurs amendements permettant de le modifier afin d'en améliorer la portée. Quelle est la question ? La vente en ligne de denrées alimentaires étant en pleine expansion, il s'agit d'éviter que les consommateurs manquent d'informations sur ce qu'ils achètent. Nous voulons quant à nous éviter notamment que les distributeurs ne se satisfassent d'une photo de l'étiquett...

Cet amendement vise à améliorer l'amendement CE 1977 retiré lors de l'examen en commission des affaires économiques et qui faisait suite à un amendement encadrant les éléments de nature à informer le public en matière de vente alimentaire sur les plates-formes en ligne. Il en garde l'esprit : la facilité d'accès à l'information relative aux denrées alimentaires est une demande croissante des consommateurs – nous venons d'en parler. L'émergence d'applications mobiles utilisant des jeux de données publiques est le témoin de l'intérêt des consommateurs : ils veulent mieux consommer et consommer local. Cet amendement précise donc le champ de la responsabilité de la mise en ligne de l'information, à savoir celui qui met en premier la denrée alimentaire préemballée sur le marché. Il reprend également ...

Nous poursuivons donc notre discussion sur l'information du consommateur. Ce dernier doit connaître, s'agissant des fromages fabriqués par des producteurs fermiers mais affinés en dehors de l'exploitation, non seulement le nom du producteur, mais aussi de celui de l'affineur. Finalement, monsieur le ministre, il s'agit d'un amendement d'appel puisque ces mentions devront être indiquées par décret. Je compte sur vous pour qu'il en soit ainsi.

...et amendement au nom d'Olivier Gaillard. Son objet est de consacrer, parmi les pratiques réputées trompeuses mentionnées dans la loi, les agissements commerciaux dont souffre particulièrement le secteur vitivinicole, mais pas seulement. Je pense notamment à l'étiquetage équivoque du vin, en vrac ou en bouteille, imputable à des négociants ou à des distributeurs, qui créent de la confusion chez le consommateur. L'une des affaires les plus emblématiques, qui a tout juste un an, est celle des « Ormes de Cambras ». Ce vin portait l'indication géographique protégée du Pays d'Oc mais, dans le même rayon, on trouvait une autre bag-in-box, appartenant au même négociant, porteur de la seule mention « Cambras » et d'une double indication de provenance : « conditionné en France », en gros caractères, et « vin d'...

...icole, qui ne l'ignore pas, et je vous en remercie. Cela étant, les professionnels, avec qui je suis régulièrement en contact – c'était par exemple le cas hier – , non seulement considèrent que cela ne va pas encore assez loin mais, surtout attendent que nous accomplissions un effort sur l'étiquetage du vin. Ce problème met en effet en difficulté non seulement la filière viticole, mais aussi les consommateurs. Or depuis plusieurs heures, c'est bien ces derniers que nous mettons systématiquement en avant en défendant leur droit à une information claire. Les difficultés actuelles heurtent non seulement les producteurs français mais aussi, au-delà, tous les consommateurs, qui sont régulièrement trompés : on leur fait acheter du vin espagnol ou italien alors même qu'ils ne le veulent pas ! Combien de foi...

De même, combien de fois, à l'occasion d'une invitation, vous a-t-on servi un vin qui n'était pas français ? Le consommateur français n'achète pas volontiers du vin étranger. Pourtant, il est régulièrement induit en erreur sur le sujet et conduit ainsi à acheter du vin qui, de surcroît, n'est pas produit dans des conditions environnementales, sociales et agricoles responsables. Monsieur le ministre, vous le savez, l'indication du pays d'origine est en totale conformité avec la réglementation européenne, qui l'autorise...

Que va-t-il arriver ? Bien évidemment, les négociants iront acheter ailleurs, dans d'autres pays grands producteurs tels que l'Espagne ou l'Italie. Ne vous inquiétez donc pas : en définitive, nous ne manquerons pas de rosé dans nos verres, mais souvent, il ne s'agira pas d'un vin français. Et surtout, on trompera le consommateur. Ce n'est pas que je veuille à tout prix que l'on boive du vin français, là n'est pas le problème – il y a de très bons vins étrangers – , mais il ne faut pas tromper le consommateur sur l'origine. Or la réglementation actuelle est faite pour le tromper ! Pourtant, le droit européen ne nous interdit pas de faire figurer sur l'étiquette placée devant la bouteille, celle que l'on voit de prime abor...

...quette arrière : il n'y comprendra pas un traître mot. Il boira donc peut-être du vin espagnol, italien ou chilien, mais pas du vin français, quand bien même il voudrait le faire. C'est cela qui est important. Il faut rassurer les viticulteurs devant la perspective annoncée – excusez-moi de revenir sur le sujet – d'une pénurie de rosé. Faisons en sorte de ne pas en manquer en informant mieux les consommateurs sur le vin qu'ils achètent. Telle est la raison d'être de ces deux amendements. L'amendement no 2590, je l'ai dit, vise à porter la mention « produit en… » sur l'étiquette principale. L'amendement no 2589 concerne les signes et illustrations. Très souvent, on trompe le consommateur avec l'image illustrant l'étiquette : un petit cyprès, un petit mas et une petite vigne donneront l'impression d'ac...