Interventions sur "cannabis"

J'avais prévu un argumentaire que les interventions précédentes m'amènent à modifier. Vous proposez de créer un établissement public de commercialisation du cannabis, c'est-à-dire un service public du cannabis ; c'est respectable, et il est bon que certains pensent comme cela. Néanmoins, vous justifiez cette proposition par le fait qu'elle permettrait de mener une politique publique de prévention. En fait, il serait interdit d'interdire, et, puisqu'on ne veut pas interdire, il vaudrait mieux accompagner les gens pour les convaincre de ne pas utiliser le produ...

En tout cas, le Canada s'interroge beaucoup sur le devenir de l'orientation qu'il a prise. Pour toutes ces raisons, parce que l'exposé des motifs ne permet pas de répondre à nos préoccupations, je suis défavorable à la création du service public du cannabis. Je fais partie des parlementaires qui considèrent qu'il n'est pas interdit d'interdire, et je préfère apporter mon soutien aux forces de police.

Légaliser le cannabis, même sous contrôle de l'État, n'est qu'un leurre. C'est mettre la drogue à la portée de tous, à la portée de nos enfants, avec les effets dévastateurs sur la santé et les comportements déviants que cela peut entraîner. C'est cautionner la dépendance et l'engrenage vers les drogues les plus dures. Légaliser le cannabis, c'est aussi l'État qui devient un partenaire commercial et qui s'enrichit sur...

Je ne veux pas laisser dire dans cette enceinte que nous n'avons rien fait sur le sujet. Nous avons autorisé l'usage du « cannabis bien-être » et permis l'expérimentation du cannabis thérapeutique sur 3 000 patients, expérimentation qui commence à porter ses fruits.

En revanche, la légalisation du cannabis récréatif est un choix de société aux fortes implications symboliques et politiques, qui n'est pas sans conséquence sur la santé et la sécurité publiques : le véhicule législatif proposé ne permet pas d'en faire le tour. De plus, traiter un sujet aussi complexe en fin de législature, avec un seul article, sans vision globale, a peu de sens et ne sera d'aucune efficacité.

Nous ne devons pas oublier que le cannabis, comme il a été dit à maintes reprises, est une substance psychotrope dangereuse aux conséquences néfastes. C'est pourquoi l'éventualité d'une légalisation nécessite un temps d'adaptation conséquent. Il s'agit d'un sujet complexe, que nous devons traiter par la voie d'un débat de société, en consultant l'ensemble des citoyens. Pour ces raisons, le groupe La République en marche propose la suppres...

...s et collègues de la France insoumise, il s'agit de Caroline Janvier, Hubert Julien-Laferrière, François-Michel Lambert, Jean-Baptiste Moreau, Matthieu Orphelin, Michèle Victory, Aurélien Taché et Ludovic Mendes. On compte parmi eux plusieurs membres de la majorité qui – ce n'est pas un hasard – ont fait partie de la mission d'information sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis. Pourquoi dis-je que ce n'est pas un hasard ? Parce que l'on remarque chaque fois le même phénomène : toutes les personnes – jusqu'à certains Républicains, comme Robin Reda, qui n'ont pas voulu cosigner cette proposition de loi de La France insoumise – qui commencent à travailler sérieusement sur le sujet, sans œillères, et auditionnent des spécialistes finissent par se prononcer en faveur de la...

Voilà la question qui nous est posée ! Et très franchement, si vous creusez, vous constaterez qu'elle n'a pas reçu de réponse. J'en viens enfin à la décriminalisation du cannabis au Portugal et ailleurs, abordée par notre collègue Pujol. Danièle Obono a cité les chiffres tout à l'heure : il n'est pas vrai que le trafic de drogue reste impuni en France. Rendons hommage à la police et à la justice, qui appliquent les lois. Comme Danièle Obono l'a rappelé, en France, les trafics de drogue donnent lieu à 57 000 condamnations par an et 20 % des personnes détenues en prison le ...

Je défends la même position depuis trois ans, à savoir une légalisation encadrée – qui n'est pas une porte ouverte à la banalisation, encore moins à la promotion de la consommation du cannabis – pour une raison simple, qui a été rappelée ce soir. Depuis cinquante ans, nous nous appuyons sur une réponse unique, celle de la loi du 31 décembre 1970 : la répression et la prohibition de la consommation de cannabis, avec les résultats que l'on connaît. Les Français sont les champions d'Europe de la consommation de cette drogue ; ils occupent également une place sur le podium pour la consomma...

Le débat a enfin lieu. Est-il apaisé ? Peut-être : nous pouvons nous satisfaire de la manière dont nous nous interpellons les uns les autres. J'en viens aux arguments avancés, notamment par ceux qui estiment que toute légalisation du cannabis reviendrait à baisser pavillon, à abandonner. Comme je l'ai dit tout à l'heure à la tribune, on se heurtait aux mêmes objections à propos de la légalisation de l'IVG – que légaliser, ce serait abandonner, faire fi de la prévention, renoncer à expliquer aux femmes pourquoi il ne faut pas avorter, pourquoi elles doivent éviter de tomber enceinte, et ainsi de suite.

C'étaient les mêmes arguments : si vous légalisez les avortements, leur nombre explosera, la démographie s'effondrera et la France deviendra au milieu de l'humanité un radeau de La Méduse. Qu'en est-il cinquante ans plus tard ? Chacun peut en juger : il y avait alors 200 000 avortements par an ; le nombre est le même aujourd'hui. La France compte 1 million de consommateurs quotidiens de cannabis, 5 millions de consommateurs réguliers ; 45 % des adultes ont déjà consommé du cannabis au moins une fois dans leur vie. C'est plus d'un tiers d'entre nous. Pourra-t-on ramener ces chiffres à zéro par une politique de répression et de prévention qui n'est malheureusement pas à la hauteur et par la politique de moralisation que prône le Président de la République ? Nul ici ne peut le croire. Il ...

...vous avez cité l'un de nos collègues, Robin Reda. Il n'est pas là pour se défendre : par respect pour lui, merci de ne pas l'engager dans ces débats. Il aurait été plus prudent de le laisser s'exprimer lui-même. Enfin, monsieur le rapporteur, ce débat aurait pu emprunter une autre voie. Vous avez choisi de présenter dans le cadre de votre niche parlementaire un texte proposant la légalisation du cannabis. Il existe une autre possibilité, sa dépénalisation, qui supprimerait le caractère délictuel de son usage tout en maintenant son interdiction. Cela deviendrait une infraction administrative, qui obligerait dès lors les pouvoirs publics à accompagner celles et ceux qui en sont reconnus coupables. Il y aurait là une position intermédiaire entre votre souhait – auquel je suis pour ma part opposé, t...

Monsieur le rapporteur, cher collègue Coquerel, malgré tout le respect que je vous porte, je ne puis vous laisser citer mes collègues de la majorité et dire qu'ils seraient les seuls à être favorables à la légalisation du cannabis parce qu'ils font partie de la mission d'information parlementaire. J'en fais moi-même partie et je ne suis pas opposé à la légalisation. Leur signature, vous le savez bien, apporte un soutien au sujet que vous défendez et non au texte lui-même. Ce que je reproche à la proposition de loi, c'est qu'elle n'est pas aboutie – on le voit bien à la lecture de l'article 1er . Elle a au moins le mérite,...

On parle de banalisation – le terme est employé assez souvent. Avec les chiffres qui ont été donnés, on ne peut pas dire que ce n'est pas banal. Quand on est éducateur ou enseignant et qu'on côtoie les jeunes, il faut reconnaître que le cannabis est un produit banal ; les chiffres le disent. Par ailleurs, le fait que ce soit banal contredit-il l'interdiction ? Le cannabis a beau être interdit, cela n'empêche pas qu'il soit régulièrement utilisé et relativement banal. Il faudra aussi se pencher sur les motivations : pourquoi autant de jeunes fument-ils du cannabis – un produit interdit ? Il faudrait peut-être travailler sur cette questio...

...nscrit ce débat à notre ordre du jour. En tant que rapporteur général de la mission d'information dont nous avons beaucoup parlé ce soir, dont Caroline Janvier était pour sa part rapporteure thématique, et à titre personnel, je ne peux qu'être défavorable aux amendements de suppression et favorable à la proposition de loi. Il faut arrêter de présenter ceux qui sont favorables à la légalisation du cannabis comme des fumeurs de chichon qui voudraient que tout le monde fume dans la rue, y compris les jeunes. Nous avons un million de consommateurs quotidiens ; sans doute plus, parce qu'on sait que dans les situations de prohibition, les gens déclarent spontanément moins que ce qu'ils font réellement. Nous avons eu l'exemple de la prohibition de l'alcool dans les années 1930 : cela ne fonctionne pas s...

...armi vous. J'ai une vraie préoccupation : j'entends dire que la consommation augmente, cependant tout le monde n'est pas d'accord à ce sujet. Elle a certes augmenté au fil des années, mais l'un d'entre vous a dit qu'elle diminuait. Vous dites qu'il y a un million de consommateurs ; par rapport à l'ensemble de la population, cela veut dire qu'une très grande majorité de Français ne consomme pas de cannabis. Le consommateur est donc l'exception. Je suis un ancien directeur général d'organisme HLM : dans nos quartiers, la consommation de cannabis pouvait être perçue comme banale, mais tous les Français ne sont pas des consommateurs. J'ai cru comprendre que le ministre, à la tribune, disait que la consommation des jeunes baissait. Cela veut dire que la politique de prévention que le Gouvernement a in...

...rt à l'article 1er , puisqu'il s'agissait d'un gage financier lié aux obligations posées par l'article 40 ; il n'est donc pas très important. Je voudrais redire une première chose, pour répondre à notre collègue Jolivet et ne pas laisser dire de contre-vérité. Nombre d'arguments ont été échangés, avec lesquels on peut être plus ou moins d'accord, mais laisser penser que si demain, on légalise le cannabis sous contrôle de l'État, tous les Français se mettront à en consommer est une contre-vérité que confirme l'état des lieux dans tous les pays qui l'ont légalisé. Ne laissez pas dire des choses comme ça ! C'est faux ! Essayons d'échanger sur des choses qui ne sont pas des fantasmes – je ne sais même pas pour quelle raison ils existent. Deuxièmement, cela a été rappelé par notre collègue Moreau, no...

Je viens ici, au nom du groupe La France insoumise, avec l'intention de faire franchir un pas supplémentaire à la question de la légalisation du cannabis sous contrôle de l'État, de la manière la plus constructive possible. Il s'agit d'un sujet dont tout montre, depuis des mois, qu'il est largement transpartisan. C'est la raison pour laquelle mon groupe a mis sa niche à disposition pour une proposition de loi signée non seulement par ses membres, mais aussi par des députés qui appartiennent à pas moins de cinq des groupes de notre assemblée, sans...

Selon le classement établi par la Commission mondiale de politique sur les drogues, le cannabis se situe à la sixième position des produits les plus létaux, derrière l'alcool et le tabac qui se classent respectivement en troisième et deuxième position. Le cannabis se hisse à la huitième position du classement des produits les plus nocifs, encore derrière l'alcool et le tabac qui se situent respectivement à la première et sixième position. Mon intention, en rappelant ces données, n'est évid...

Je précise que la légalisation du cannabis ne conduit pas non plus nécessairement à un surcroît de trafic et de consommation d'autres drogues. Je fais référence à ce que l'on appelle la théorie de l'escalade, qui revient souvent dans le débat. Au contraire, en éloignant les usagers du cannabis des dealers qui sont susceptibles de vendre d'autres drogues, on peut mieux prévenir la consommation de drogues plus dures que le cannabis. Vous a...