Interventions sur "augmentation"

...uffisants. De plus, même si c'est un progrès, il faut avancer l'achat des substituts, la CPAM ne les remboursant qu'a posteriori, et après un délai conséquent. Or tout le monde n'a pas les moyens de dépenser autant, et les substituts coûtent plus cher qu'un paquet de cigarettes. Il faudrait remédier à ce problème. Selon l'OMS, une baisse de la consommation n'est véritablement observée que lors d'augmentations des prix brutales et significatives, dès lors qu'il y a une rupture ne permettant pas une adaptation immédiate des budgets, et renforçant l'incitation, voire la motivation des personnes souhaitant arrêter. Notre idée était de rembourser à 100 % toutes les solutions existantes – substituts nicotiniques, hypnose, réflexologie… – pour que tout le monde puisse arrêter de fumer très facilement. Il fa...

Madame la ministre, la destination sera la même, mais si vous me permettez cette image alpine qui a su nous rassembler ce soir – c'est le seul amendement de notre groupe qui est passé – , je vous propose d'emprunter une piste bleue plutôt que noire. Je m'explique : cet amendement vise à étaler l'augmentation des droits de consommation sur les produits du tabac. Dans le même esprit que les paliers des deux augmentations par an, en 2019 et 2020, prévus par le Gouvernement, le présent amendement propose d'étaler l'augmentation de l'année 2018 en deux paliers fixés au 1er avril et au 1er novembre. Il permettra ainsi d'améliorer l'intégration de la mesure par les buralistes et les consommateurs, sans reme...

Notre collègue François-Michel Lambert m'a demandé de présenter son amendement, que je résumerai en une question : celle de la comparaison entre la trajectoire d'augmentation des cigares et cigarillos et celle du tabac. Avant l'augmentation, les cigares et cigarillos étaient moins chers ; avec l'augmentation de 2 euros, ils deviennent plus chers. Pouvez-vous éclairer l'Assemblée sur cette différence de trajectoire ?

Cet amendement vise à remplacer la taxe sur les fournisseurs agréés de produits de tabac, créée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, par une augmentation de la part spécifique du droit de consommation. Telle qu'elle est rédigée dans le code de la Sécurité sociale, la taxe sur les fournisseurs agréés de produits de tabac fait peser la charge de la contribution sur les distributeurs, alors que l'intention du Gouvernement, qu'il avait exprimée lors des débats qui avaient eu lieu dans cet hémicycle, était d'atteindre directement les fabricants. La r...

... le plan Climat. Mais si 92 % des TPE-PME cherchent à éviter la TVS, c'est parce que la possession d'un véhicule de tourisme pour une petite entreprise est une charge financière difficile à assumer. C'est pourquoi cet amendement vise à accorder, notamment aux 8 % de TPE-PME déjà fortement taxées, un délai de six mois pour faire rependre leurs anciens véhicules afin d'éviter autant que possible l'augmentation sensible du barème de la TVS en 2018. La baisse de recettes fiscales qu'implique l'amendement serait largement compensée, voire au-delà, par les taxes perçues sur les ventes de véhicules neufs et ceux d'occasion ainsi cédés. Mais au-delà, madame la ministre, il conviendrait de repenser la TVS en TVP, « taxe sur les véhicules polluants ». Car la lutte contre la pollution automobile n'est pas seul...

Vous évoquez un fléchage de TVA vers la protection sociale, mais l'amendement ne fait absolument pas allusion à la TVA, ni à la protection sociale, mais plutôt à des compensations de pertes de recettes à travers l'augmentation de la fiscalité sur le tabac et sur l'alcool. Avis défavorable.

Mes chers collègues, les amendements identiques qui viennent d'être présentés sont gagés sur la taxe sur les boissons sucrées : vous ne pouvez pas, en dix minutes de temps, augmenter celle-ci par deux fois ! On ne peut pas doubler ainsi la peine des betteraviers français ! Je suis moi aussi favorable à la suppression de la taxe sur les farines, mais je propose de la compenser par une augmentation de la fiscalité sur les alcools forts. Nous ne pouvons pas faire tout le temps porter les efforts sur les mêmes !

Cet amendement ne vise pas à dédouaner les casinos de l'augmentation de la CSG – contribution sociale généralisée – mais à inclure une clause compensatrice pour les 200 casinos français, dont beaucoup de PME, qui représentent 15 000 emplois directs et 30 000 emplois indirects. Ces entreprises sont les seules personnes morales de droit privé assujetties à l'augmentation de la CSG sur le chiffre d'affaires brut. Grâce à ce juste équilibre, nous permettrons à ces PME...

...és. On connaît l'importance de ces établissements pour l'attractivité touristique des territoires. En outre, ils peuvent représenter pour des communes comme Calais un surplus de moyens financiers non négligeable lorsque l'on connaît les difficultés auxquelles font face certaines cités balnéaires. Il nous paraît donc essentiel de leur donner ce répit avant de leur imposer, monsieur le ministre, l'augmentation de la CSG.

...s le texte en l'état, les casinos les plus fragiles fermeront. Ces casinos sont souvent installés dans de petites villes, voire dans des communes rurales, comme les stations thermales. Ils survivent difficilement, au point que le Gouvernement nous a proposé il y a deux ans une réforme de la fiscalité pour soulager de la pression fiscale les casinos de petite et de moyenne taille. Par ailleurs, l'augmentation des taux de CSG sur les gains poussera un certain nombre de joueurs à se rendre dans les casinos frontaliers. Cela détruira et les casinos, et l'emploi sur notre territoire. J'appelle donc le Gouvernement à la prudence. Je remarque d'ailleurs que l'étude d'impact ne fait pas mention des conséquences de l'augmentation de la CSG sur les casinos. Il n'y a pas une ligne non plus sur ce sujet dans le...

Monsieur Corbière, gager cette annulation de l'augmentation de la CSG – soit 22,5 milliards de pertes – sur les seules recettes du tabac pourrait poser un certain nombre de difficultés à l'équilibre des finances publiques…

Je reviens sur un angle mort du texte : les personnes dédommagées au titre de la prestation de compensation du handicap – PCH. L'augmentation de CSG de 1,7 point pèsera lourd sur ces personnes, qui sont assujetties à la CSG mais ne paient pas, contrairement aux salariés, de cotisations salariales. La mesure va toucher spécifiquement les aidants familiaux, qui vont voir leur prélèvement de CSG augmenter sans compensation alors même que le dédommagement qu'ils touchent est déjà très faible : 75 % du SMIC horaire au maximum, et ce pour u...

Comme cela a été indiqué à de nombreuses reprises, les travailleurs indépendants, les retraités et les fonctionnaires sont exclus de l'équation du pouvoir d'achat posée par le Gouvernement, dans la mesure où celle-ci repose notamment sur une baisse des cotisations sociales. Par cet amendement, nous vous proposons de supprimer, pour les pensions de retraite et d'invalidité, l'augmentation du taux de CSG prévue à l'alinéa 8 de l'article 7. Nous adresserions ainsi un message simple, clair et fort à celles et ceux qui ont cotisé pendant toute leur vie active ainsi qu'à celles et ceux qui souffrent d'un handicap. L'argument du Gouvernement selon lequel la suppression de la taxe d'habitation constitue une compensation n'est pas fondé. Il est, en tout état de cause, partiel, puisque 2,...

...ration de la taxe d'habitation qui leur permettrait de réaliser un gain de pouvoir d'achat. Vous oubliez que la pension de retraite est une mesure de justice sociale, qu'elle n'est pas un luxe, mais un dû. En augmentant le taux de la CSG de façon incroyable – 22 % ! – vous leur prenez ce dû, alors qu'il ont déjà donné toute leur vie à la nation, à la France. Cet amendement vise donc à supprimer l'augmentation du taux de CSG pour les pensions de retraite et d'invalidité, et à supprimer, corrélativement, l'alinéa 11. Chers collègues de la majorité, vous avez supprimé cet été la CSG sur l'indemnité représentative de frais de mandat – IRFM – des députés. Vous pouvez bien aujourd'hui supprimer la hausse de la CSG pour nos retraités !

Cet avis vaudra également, j'espère que mes collègues le comprendront, pour les amendements analogues qui suivront. Il ne s'agit bien sûr pas, monsieur Dumont, de jeter l'opprobre sur les retraités. Je rappelle quelques chiffres : 40 % des retraités seront exonérés de l'augmentation de la CSG, et 80 % verront leur pouvoir d'achat augmenter grâce à la suppression progressive de la taxe d'habitation. En l'espace de trois ans, nous augmenterons de 100 euros par mois l'allocation de solidarité aux personnes âgées – ASPA – pour les retraités les plus fragiles. Hors du champ du projet de loi de financement de la Sécurité sociale – PLFSS – , Mme la ministre des solidarités et de la...

... longuement exprimé sur ce sujet, en commission, lors de la discussion sur l'article 7 et enfin en défendant un amendement de suppression, mais je suis sûr que M. le ministre du budget aura mûrement réfléchi pendant le dîner à l'énorme erreur que le Gouvernement et la majorité sont en train de commettre. Cet amendement vise à appeler de nouveau l'attention de la majorité et du Gouvernement sur l'augmentation de 1,7 point de la contribution sociale généralisée. Depuis plusieurs années, les retraités voient leur pouvoir d'achat s'amoindrir en raison du gel des pensions depuis trois ans, de la fiscalisation des majorations de pension pour trois enfants et du report de l'indexation des pensions. Afin de ne pas affecter davantage leur pouvoir d'achat, le présent amendement a pour objet de supprimer l'augm...

Il vise également à supprimer l'alinéa 8. En le rédigeant, j'ai surtout pensé aux personnes en situation d'invalidité, qui seront à mon avis les grandes perdantes de l'augmentation de la contribution sociale généralisée sur les retraités. Je m'étais exprimé à ce sujet la semaine dernière en commission des affaires sociales, et un membre de la majorité, M. Taché je crois, m'avait répondu que les pensions des personnes en situation d'invalidité avaient été revalorisées régulièrement, et qu'il n'y avait pas de raison qu'elles ne soient pas touchées de la même façon que les aut...

Tout comme les orateurs précédents, nous vous proposons de supprimer l'alinéa 8 qui augmente notamment la CSG pour les pensionnés d'invalidité. Monsieur le ministre, je vous avais interrogé en commission sur les aidants et la PCH, sans obtenir de réponse. Mais je vois que vous avez réfléchi au sujet, et j'en suis ravie. J'espère qu'il en sera de même pour les pensionnés d'invalidité. Cette augmentation est contradictoire avec les engagements du candidat Emmanuel Macron, qui promettait de mettre le handicap au centre de son action et de mieux évaluer, en aval, l'impact des politiques publiques sur les personnes handicapées. Elle est moralement difficilement justifiable. L'argument du soutien intergénérationnel des plus anciens vers les plus jeunes ne tient pas pour les invalides. Ils sont encore...

C'est un amendement de repli. Les retraités seront décidément les principaux perdants du PLFSS pour 2018. Outre un gel de la revalorisation des pensions de retraite depuis plusieurs années, leur porte-monnaie sera directement affecté par l'augmentation de la CSG de 1,7 point. Car, si l'on comprend bien, c'est en prenant dans la poche des retraités que l'on pourrait redonner du pouvoir d'achat aux actifs.

...nération de taxe d'habitation : outre que celle-ci mettra trois ans, vous avez oublié de préciser que 2,5 millions d'entre eux n'auront aucun dédommagement, comme le montre le rapport de Joël Giraud sur le projet de loi de finances – PLF. C'est oublier que les personnes à la retraite depuis plusieurs années ont déjà subi une baisse de leurs revenus sous le double effet du gel des pensions et de l'augmentation de leur fiscalité propre – rappelons que la pension moyenne des retraités s'élève à 1 326 euros. C'est ignorer aussi que les retraités contribuent largement, quand ils le peuvent, aux dépenses de leurs enfants et petits-enfants. C'est négliger, enfin, que la CSG, contrairement aux cotisations, n'ouvre aucun droit en contrepartie. Augmenter la CSG est donc inefficace et injuste. Il aurait été bea...