Interventions sur "appel"

...ué gêne les clients potentiels mais aussi ces salariés. Je conclurai par quelques mots sur le consentement exprès, prévu par l'article 1er, supprimé en commission. Madame la secrétaire d'État, on a auditionné en commission les personnes, éventuellement chefs d'entreprise, qui ont sous leur coupe plusieurs dizaines de salariés chargés du démarchage téléphonique, et elles nous ont dit que sur cent appels, quatre-vingt-dix n'aboutissaient pas – certains de ces clients potentiels allant jusqu'à raccrocher au nez, voire à proférer des insultes – , cinq personnes répondant que cela les intéresserait peut-être, et seuls cinq disant que cela les intéresse. Je proposerai dans un amendement le rétablissement de cet article en tenant compte des arguments de la majorité exposés en commission car, une foi...

Mme Auconie a rappelé dans la discussion générale que nous avons déposé, il y a quelques semaines, une proposition de loi ayant le même objet que celle-ci. Je connais donc bien la question et je peux affirmer que cet article a une vraie nécessité. Il est important important de changer de logique en matière de démarchage téléphonique : ce n'est pas au consommateur de faire la démarche comme s'inscrire sur Bloctel pour...

... pas, j'insiste là-dessus, aux entreprises de moins de cinquante salariés dont l'activité principale n'est pas le démarchage ou la prospection téléphonique. Il s'agit de ne pas nuire à l'activité des petites entreprises – les apiculteurs en tout premier lieu, monsieur Démoulin – pour lesquelles le démarchage téléphonique peut être une nécessité et qui, le plus souvent, ne sont pas celles dont les appels sont dénoncés comme les pires nuisances. Il est prévu une durée transitoire avant l'entrée en vigueur du texte de manière à permettre aux entreprises dont le démarchage est l'activité principale de s'adapter à ce changement de législation.

...ivant en droit interne un règlement européen. Je suis donc assez étonné que, dans le cadre de la présente proposition de loi, qui prévoit le même consentement exprès à la transmission de données personnelles, l'on trouve à redire, alors que sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles défendu par Nicole Belloubet, la majorité était entièrement d'accord. Et comme je l'ai rappelé tout à l'heure, l'opposition a voté ce projet de loi. Chers collègues de la majorité, je vous invite donc à faire preuve d'un peu de cohérence dans vos votes. Faisons le parallèle entre les deux textes et prenons un peu de hauteur, indépendamment du groupe duquel émane cette proposition de loi !

...ons consenti au préalable. La pratique est donc désormais entrée dans les moeurs. Il est impossible de solliciter une personne physique par SMS ou par courrier électronique sans qu'elle y ait préalablement donné son accord, puisque cela implique d'utiliser ses données Seul le démarchage téléphonique va faire exception : c'est le dernier domaine où il sera encore possible d'être harcelé, en étant appelé chez soi, à toute heure du jour et de la nuit. Avançons ensemble, cet après-midi, dans le nouveau monde, et le nouveau monde, c'est en l'espèce celui que propose Pierre Cordier.

...ment, a, lors de sa réunion du 13 juin dernier, décidé de supprimer l'article 1er, au motif que son adoption pouvait avoir un impact négatif sur la viabilité économique des entreprises, notamment des petites entreprises. Notre collègue Pierre Cordier vous propose aujourd'hui un amendement no 19 rectifié qui permet, sous certaines conditions, aux entreprises de continuer à recourir à ce système d'appels téléphoniques. Il vous propose de limiter le champ de sa proposition de loi et répond à tous les problèmes que vous avez soulevés en commission. Et voilà qu'en séance publique, vous décidez de ne pas accepter son amendement de rétablissement de l'article 1er, dont vous savez très bien qu'il constitue le socle même de cette proposition de loi ! Même si je vous remercie de nous laisser en discuter...

...rtes améliorer, n'est utilisé que par 700 entreprises. Si demain est mis en place l'opt-in, pensez-vous que les entreprises qui n'utilisent pas Bloctel aujourd'hui se diront : « tiens, l'opt-in, c'est mieux » ? Aujourd'hui, notre combat est d'expliquer la démarche, d'informer les entreprises et de renforcer les sanctions. Avec l'opt-in, on repart de zéro : demain, les entreprises ne pourront plus appeler leurs clients.

...ème d'opt-in, soit nous supprimons cet article 1er. Mais dans cette dernière hypothèse, il nous faut élargir les pouvoirs de Bloctel, par exemple en rendant obligatoire l'inscription des entreprises de plus de cinquante salariés. Par ailleurs, nous savons que le problème que pose le démarchage n'est pas uniquement celui que nous visons. Il y a aussi les ping-calls, lesquels représentent 48 % des appels malveillants. Il faut que les opérateurs travaillent et que nous, députés, nous attaquions à ce problème : il faut parvenir à tracer ces ping-calls. Aujourd'hui, il faut répondre à cette question. Cette proposition de loi étant appelée à être vidée de sa substance originelle, que ferons-nous demain pour avancer ? En effet, le seul objectif que nous devons avoir est de servir l'intérêt de ces co...

Voilà le post-scriptum que je souhaitais vous adresser, cher collègue. S'agissant de l'amendement no 24, il a pour objet d'aligner le régime de la prospection téléphonique sur celui des SMS et des courriels, qui repose sur le principe du consentement préalable. Il n'est en effet pas normal que la prospection par téléphone, comme cela a été rappelé tout à l'heure par Daniel Fasquelle, soit le seul secteur dans lequel le consentement par défaut du consommateur à être démarché est admis. En conséquence, l'amendement étend aux appels vocaux les dispositions du code des postes et communications électroniques applicables aux SMS et aux courriels. Afin de permettre aux opérateurs de s'adapter, il est proposé que cette mesure n'entre en vigueur ...

Chers collègues, le dialogue que nous avons me rappelle ce qui s'est passé avec la proposition de loi de notre collègue Gilles Lurton visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie de juillet 1962 à juillet 1964. Lors de son examen par la commission de la défense, il a été convenu de revoir le sujet, de se réunir de nouveau et de poursuivre les échanges. Or comme par hasard, trois mois plus tard, cette carte du combattant 1...

Il vous faudra justifier votre position, et celle de votre majorité, devant les Français qu'elle va, à mon avis, particulièrement agacer. S'il était sans doute perfectible, cet article 1er constituait une base de départ pour mettre en place un dispositif visant à ce qu'ils ne soient plus dérangés. J'imagine, madame la secrétaire d'État, que vous n'êtes pas appelée cinq à dix fois par jour au téléphone à votre domicile, d'abord parce que vous n'y êtes pas souvent, ou dans votre ministère, pour vous entendre proposer des solutions d'isolation à 1 euro, un frigidaire ou un nouvel abonnement téléphonique. Vous êtes sans doute, de ce point de vue, et comme un certain nombre d'entre nous, un peu en marge.

Il faudra justifier votre position auprès de nos concitoyens. Je suis vraiment déçu par cette attitude, madame la secrétaire d'État, qui me rappelle celle adoptée vis-à-vis de la proposition de loi de notre collègue Gilles Lurton. Je regrette profondément ce dogmatisme alors que je pensais qu'en commission nous avions dépassé ces simples querelles politiciennes.

Je remercie mon collègue Pierre Cordier d'avoir rappelé le sort qui avait été réservé à la proposition de loi que j'avais défendue le 5 avril dernier et qui concernait les anciens combattants d'Algérie. La secrétaire d'État auprès de la ministre des armées m'avait alors répondu que mes chiffres n'étaient pas bons, qu'il fallait qu'elle mène une concertation, que la commission de la défense travaillait sur le sujet. Trois semaines plus tard, on appren...

Comme nous disposons d'un peu de temps avant le scrutin public, j'en profite pour dire un mot sur le sujet, vu que nous ne nous sommes pas exprimés, hormis lors de la discussion générale. J'ai été très sensible aux remarques concernant la sauvegarde des emplois dans les centres d'appel et le vide qu'il pourrait y avoir entre une liste et l'autre. Il est évident que l'on ne peut pas laisser les entreprises comme ça, en attendant que la nouvelle liste soit élaborée, mais je pense que ce n'est pas le sens de ce qui est proposé ici. On ne va pas rester sans rien faire le temps que la liste se remplisse ! Nous savons tous ici – ou presque – qu'après qu'une loi a été adoptée, il faut...