Interventions sur "ANCT"

Cela ne viendra pas d'en haut : l'ANCT accompagnera les territoires les plus en difficulté qui feront appel à elle ; il faut tout le temps le rappeler. Toutefois, s'agissant d'une agence de l'État et non de telle ou telle collectivité locale, il est nécessaire que le préfet soit son délégué territorial. Ces amendements sont donc en contradiction avec la nature même de l'Agence. Leur adoption serait source de complexité administrative...

Cet amendement précise que la création de l'ANCT doit s'inscrire dans un approfondissement de la décentralisation et un renforcement pérenne des capacités d'ingénierie des collectivités. Elle a vocation à conduire son action d'accompagnement des projets des collectivités locales en complémentarité et en renforcement des outils partenariaux d'ingénierie publics existant sur les territoires. Je pense évidemment aux agences départementales, aux PE...

Nous avons adopté, en première lecture, un amendement de la commission des affaires économiques visant à ce que les préfets, en leur qualité de délégués territoriaux de l'ANCT, veillent à encourager la participation du public, qui fait l'objet, de nos jours, d'une forte demande. L'avis est donc défavorable.

...ions, totalement contraire au projet initial et à la philosophie de cette agence. Ce différend autour des conditions de délibération au sein de son conseil d'administration, qui comprend un nombre élevé de représentants des collectivités, n'a pu être surmonté malgré nos mains tendues. Lors de la CMP, nos collègues de la majorité sénatoriale ont oublié les objectifs et les attentes à l'égard de l'ANCT, qui a pour mission d'entreprendre dans les territoires et d'accompagner les projets, en aucun cas de les bloquer. Cette agence est nécessaire pour les territoires, mais elle ne réussira sa mission qu'à condition de jouer systématiquement son rôle de facilitateur. Elle met au premier rang les collectivités territoriales, en répondant aux attentes des élus locaux qui ont besoin de cet accompagnem...

On nous demande aujourd'hui de nous prononcer sur la création d'une agence nationale de cohésion des territoires, l'ANCT – un acronyme de plus pour un objet bien mal identifié, qui ajoute une nouvelle couche, bien superficielle, au millefeuille de la politique des territoires. Cette agence, promise en 2017 par Emmanuel Macron, aurait « vocation à travailler en lien direct avec les régions », dans « une logique de guichet unique et de simplification de projets », notamment en direction des territoires ruraux les pl...

... avons trouvé intéressant que le Sénat, reprenant le texte initial, ait fait en sorte que l'équilibre de la gouvernance du conseil d'administration soit revisité. Nous avions, du reste, avancé nous-mêmes plusieurs propositions pour contribuer à un meilleur équilibre. L'échec de la CMP du fait de ce point d'achoppement est somme toute très révélateur des malentendus qui entourent la création de l'ANCT, même si cela n'aurait pas été pour nous là un point de blocage. Nous exprimons en revanche de vives réticences à voir l'agence habilitée à créer des filiales. Cette possibilité est contraire à la volonté de lisibilité et de clarification de l'action publique affichée par les promoteurs de cette agence. En outre, nous craignons que, par ce biais, s'engage une forme de privatisation rampante des ...

...uscrivons ; tout comme lorsqu'il évoque des « politiques de la vie quotidienne : le logement, le transport, la transition écologique » ou quand il définit trois principes devant guider la réforme : la responsabilité, la lisibilité et le financement. Las, je me souviens également de l'enthousiasme qu'avait suscité, en son temps l'annonce, par le même Président de la République de la création de l'ANCT. Il est à mettre en regard avec le texte tel qu'il se présente aujourd'hui et dont nous regrettons l'ambition rognée. Nous aurions pu innover, créer une agence d'un type nouveau : nous avons une agence de plus. Cependant, et nous avons reconnu lors des débats en première lecture, cette proposition de loi comporte des avancées. La première, largement mise en avant, concerne la création d'un guich...

... financements nouveaux sur lesquels pourrait s'appuyer l'agence. Ce bel édifice devra tourner à financements constants, sauf si Mme la ministre, dans sa grande sagesse, nous annonce une hausse des dotations de soutien à l'investissement public local ! Madame la ministre, en première lecture, vous avez apporté des éléments rassurants et pris des engagements pour que le financement de l'ANRU soit sanctuarisé au profit de la rénovation urbaine ; je vous en remercie car vous connaissez notre inquiétude concernant la politique de la ville. Pourtant, nos inquiétudes ne sont pas toutes levées et nous nous interrogeons sur les bénéfices effectifs que nos collectivités pourront retirer de la création de l'ANCT ; nous aurons l'occasion d'y revenir au cours du débat. Plus grave, à rebours de l'ambition ...

Depuis toujours, les élus porteurs de projets ont manifesté un désir réel et profond de simplification et de soutien de ces projets qui, trop souvent, n'aboutissent pas, malgré leur engagement et leur dévouement. Nous ne pouvons plus continuer à entretenir cette défiance. La création de l'ANCT est une première réponse concrète au besoin d'une évolution forte de la relation entre l'État et les territoires,...

...rialise une politique, il faut tenir compte des besoins de tous les territoires. Face à cet enjeu majeur, le débat s'est cristallisé sur la gouvernance et la composition du conseil d'administration. La majorité sénatoriale a été mue par des considérations purement tactiques et s'est enfermée dans une demande de droit de veto des collectivités, qui aurait pu conduire à la paralysie de l'agence. L'ANCT sera une agence d'État : il est donc normal que l'État dispose de la majorité des voix au sein du conseil d'administration. Différentes modalités de seconde délibération ont donc été proposées pour renforcer l'écoute, les moyens d'alerte et de dialogue entre représentants locaux et nationaux, et pour manifester la confiance que l'État place dans cet organisme et dans ses acteurs. Des réponses ont...

...encontrent un vrai succès. L'atout des départements, c'est qu'ils sont en phase avec le terrain et connaissent bien leur territoire. Ils ont déjà des équipes opérationnelles pour assumer efficacement des missions d'ingénierie. C'est pourquoi, plutôt que de créer une agence nationale, nous pensons que la véritable audace aurait été de généraliser ces agences et de les interconnecter avec l'État. L'ANCT devra pouvoir travailler avec chaque agence dans chaque département. Notre dernière remarque porte sur la réserve citoyenne de cohésion des territoires. À ce stade, son principe de fonctionnement reste flou. N'oublions pas que les volontaires qui s'engagent pour les territoires ont un nom – et un seul : ce sont les élus locaux. Dans nos villages, ils travaillent bénévolement. Ils ne comptent pas...

...sa rédaction – ce n'est pas faute d'avoir essayé !– et laisse plus de souplesse mais l'essentiel est là. Maintenant il nous faut aller vite. Nos concitoyens n'admettent pas que nos processus législatifs soient si longs. Une seule lecture dans les deux chambres aurait dû suffire pour cette proposition de loi qui devrait déjà être promulguée. Je crois important de rappeler ici que la création de l'ANCT résulte d'un engagement pris par le Président de la République durant sa campagne et, surtout, d'une demande du président de l'Association des maires de France. La création de cette agence est donc attendue depuis de nombreux mois par nos élus. Je crois important de rappeler ici que la création de l'ANCT résulte d'un engagement pris par le Président de la République durant sa campagne et, surtou...

... établissement public d'État dont le champ d'intervention concerne l'ensemble des territoires. Dont acte. Nous n'avons pas le même objectif mais je ne souhaite pas à ce stade développer une position hostile à cette orientation. Vous vous situez sur un autre plan consistant, pour l'État, à s'organiser et à tendre peut-être à recréer une véritable politique nationale d'aménagement du territoire. L'ANCT que vous appelez de vos voeux peut-elle être ce nouvel outil permettant aux territoires d'aller de l'avant ? À ce stade, il est difficile de le dire. J'ai bien noté qu'il s'agissait de réunir des agences, à savoir le CGET, – et encore, de manière partielle, car il reste un service de votre ministère – , l'EPARECA, lequel est compétent en matière de restructuration commerciale et artisanale, et l'...

L'ANCT, à titre exceptionnel, pourra percevoir des rémunérations et être habilitée à créer ou à céder des filiales, à acquérir, étendre ou céder des participations dans des sociétés, uniquement en matière d'accompagnement des collectivités pour la revitalisation d'activités commerciales et artisanales, soit ce qui relevait des missions de l'EPARECA, l'Établissement public national d'aménagement et de re...

...e loi. Mais alors, cette agence, c'est quoi ? C'est un outil de coordination et de transversalité – j'insiste lourdement sur le terme transversalité – entre des agences existantes. En fusionnant le CGET, l'Agence du numérique et l'EPARECA, et en créant un guichet unique pour les porteurs de projets dans les territoires qui en ont le plus besoin, accessibles dans les préfectures de département, l'ANCT vient compléter les services portés par les collectivités, pour concrétiser, donner corps aux projets des territoires. L'ANCT ne vient ni se substituer aux organisations déjà établies, ni brouiller leur action, mais à l'inverse apporter son concours. Plus encore, elle donne une lisibilité nécessaire aux agences de l'État auxquelles certaines collectivités ne savent parfois pas qu'elles peuvent fa...

...s collègues du groupe Les Républicains, parfaitement louable. Nous sommes convaincus qu'il est impératif de soutenir les territoires fragiles et de les aider à développer plus facilement leurs projets, tout en tenant compte de leurs spécificités et en mettant à profit leurs nombreux atouts. Je ne reviendrai pas sur nos inquiétudes concernant les financements qui seront effectivement affectés à l'ANCT, puisque mon collègue Jean-Marie Sermier a excellemment rappelé nos craintes en la matière il y a quelques instants. Madame la ministre, cela ne vous surprendra pas si nous manifestons, avec mes collègues du groupe Les Républicains, de vives réserves sur la gouvernance de la future agence. J'en veux pour preuve les nombreux débats qui ont eu lieu sur ce point tout au long de la navette parlement...

...sélectionnées ». Si je suis un peu étonnée de voir ce rôle confié à une agence qui n'existe pas encore, cette nouvelle est pour moi signe d'espérance. En effet, s'agissant de la mobilité, nos élus locaux n'ont cessé d'alerter le Gouvernement sur la nécessité de la LGV Montpellier-Béziers-Perpignan, absolument indispensable au désenclavement d'un certain nombre de villes de notre Sud. Alors, si l'ANCT, comme il est prévu dans le texte que nous examinons aujourd'hui, a pour but d'« accompagner et favoriser les flux de population » et qu'elle peut nous donner un coup de main pour que le TGV devienne enfin réalité chez nous, j'applaudis des deux mains. Vous l'avez compris, si je vous cite ces exemples – mais il y en aurait bien autres – , c'est pour vous faire toucher du doigt les raisons de ma ...

...ée par le Président de la République dès juillet 2017, la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires est très attendue car elle répond à une demande forte des élus locaux. Il est dommage que cette création ait été quelque peu retardée, l'absence d'accord entre les députés et les sénateurs nous obligeant à procéder aujourd'hui à une nouvelle lecture de ce texte. Rappelons que l'ANCT sera un établissement public de l'État qui interviendra prioritairement pour « les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d'accès aux services publics ». Il ne s'agit en aucun cas de remettre en cause les offres existantes, par ailleurs très inégales dans l'ensemble du territoire. Nous voulons rationaliser l'offre d'ingénierie de l'État et mieux mobil...

Ces amendements transforment le comité en une forme de deuxième conseil d'administration, ce qui rend incompréhensible la gouvernance de l'ANCT. L'avis est donc défavorable.

À l'aune du quasi-consensus qui règne sur la création de l'ANCT – en témoignent les discours entendus lors de la discussion générale – , je souhaite vous faire part de trois motifs de satisfaction et d'un souhait. Tout d'abord, nous débattons d'une réponse législative annoncée par le Président de la République à l'intention des élus locaux. En tant qu'ancien maire et vice-président d'une communauté de communes, je me réjouis de cette initiative portée par le...