Interventions sur "AAH"

...estions qui touchent tout simplement à l'humain et que la représentation nationale se doit de traiter rapidement et de manière concrète. Tel est bien le sens du texte que vous avez rédigé au nom de notre groupe. Monsieur Ruffin, l'exemple de Karine est en effet éloquent. J'aurais pu présenter des exemples similaires issus de ma circonscription, en Mayenne, tant la mesure d'individualisation de l'AAH est attendue. Je vous remercie de partager avec nous vos espérances : pour nous aussi, c'est « le bon moment ». Merci à vous aussi pour votre soutien, madame Buffet. Nous savons votre engagement en faveur de la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH et son plafonnement. L'an dernier, dans l'hémicycle, vous avez défendu avec beaucoup d'humanité – je tien...

...raient d'aucune utilité. Madame Essayan, je sais votre sensibilité à ces sujets. Je regrette toutefois que vous privilégiiez la solidarité familiale plutôt que la solidarité nationale. J'ai pour ma part la conviction que toutes deux sont envisageables. Il est dommage que votre soutien ne concerne que l'article 4 et ne porte pas sur la totalité de nos mesures de justice sociale. Je rappelle que l'AAH a pour vocation de compenser un éloignement durable – parfois définitif, malheureusement – du travail ; elle n'est donc pas comme les autres minima sociaux. Madame Firmin Le Bodo, nous attendons nous aussi le projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie. Vous avez raison de souligner que le temps des rapports et des évaluations est révolu – nous sommes entrés dans le nouveau monde, paraît...

L'allocation aux adultes handicapés peut être cumulée avec d'autres ressources et le plafond est majoré en fonction de la situation familiale. L'AAH a été revalorisée, pour atteindre aujourd'hui 900 euros. Elle concerne plus d'1 million de personnes. Elle s'articule légitimement avec les solidarités familiales – c'est notre vision des choses. Elle n'a pas vocation à compenser le handicap, cette mission incombant à la prestation de compensation du handicap. Jamais un gouvernement n'a fait autant en faveur des politiques concernant le handicap...

...actes, restent creux. C'est absolument insupportable, non seulement pour nous, mais surtout pour nos concitoyens, de vous entendre revendiquer des slogans la bouche en coeur et de vous voir, lorsqu'il s'agit de passer aux actes, vous fracasser sur la réalité. Marie-George Buffet a dit parfaitement de quoi il s'agissait. Il ne s'agit pas de minima sociaux. Vous commettez une erreur magistrale : l'AAH n'a rien à voir avec le RSA.

C'est le coeur de la proposition de loi : permettre à la personne handicapée d'accéder à une autonomie de revenus qui ne soit pas liée à celle de son conjoint. A l'adresse des députés, notamment marcheurs, qui sont arrivés dans l'hémicycle en cours de débat, je relis le témoignage de Karine : « Je suis paraplégique depuis trois ans maintenant et je n'ai pas droit à l'AAH, car, dans son petit commerce, mon mari touche 1 500 euros par mois. Nous payons 990 euros de loyer pour un logement adapté à mon fauteuil roulant. Nous versons 150 euros à ma fille, en deuxième année de fac, pour sa chambre universitaire. Mon fils est en internat pour 150 euros par mois. Et je touche zéro euro de la caisse d'allocations familiales, car les revenus de mon mari débordent. Alors, j...

Répondez sur l'AAH !

Les règles qui régissent l'AAH sont dérogatoires au droit commun valant pour les autres minima sociaux, y compris en matière de plafond – l'article 3 concerne en effet le déplafonnement. Elles sont donc favorables. Les revenus d'activité du conjoint, du concubin ou du partenaire de PACS – pacte civil de solidarité – d'une personne handicapée font l'objet d'un abattement spécifique de 20 %, outre l'abattement fiscal de 10 % to...

Il y a quelques mois, vous avez fait évoluer le niveau de l'AAH, madame la secrétaire d'État. Toutefois, le plafond est resté inchangé. Comme notre collègue Marie-George Buffet l'indiquait plus tôt – pardon de vous citer encore, madame Buffet, mais je le fais toujours avec plaisir – , plus de 25 % de celles et ceux qui auraient dû bénéficier de l'augmentation effective de l'AAH ne l'ont pas perçue, car le niveau de plafonnement n'a pas changé.

Nous n'avons besoin ni d'une étude d'impact ni d'une analyse approfondie pour comprendre la situation que je suis en train d'exposer. Il paraît naturel que l'augmentation de quelques dizaines d'euros de l'AAH donne lieu à un déplafonnement. Par ailleurs, madame la secrétaire d'État, nous ne nous livrons pas ici à un concours du plus grand nombre d'annonces. Consciente comme vous l'êtes des enjeux du handicap, vous comprenez certainement que personne, ici, pas même votre gouvernement, n'est à la hauteur de la loi majeure de 2005. Je vous invite donc à faire preuve d'humilité, et à ne pas considérer qu...

Je souhaite connaître la réponse de la secrétaire d'État à une question précise : l'AAH est-elle, comme vient de le dire une députée du groupe La République en marche, l'un des minima sociaux plutôt qu'une allocation d'autonomie ? J'aimerais que la question soit tranchée. L'article 2 a été voté contre la volonté du groupe La République en marche, parce que certains d'entre vous, hésitants, ont laissé flotter leur doigt ou ont préféré sortir de l'hémicycle. Chers collègues marcheurs...

Il vise à préciser les dispositions de l'article 3 afin de s'assurer que la majoration du plafond de revenus des allocataires ayant des enfants à charge est bien maintenue. La rédaction initiale de l'article étant quelque peu ambiguë à cet égard, il m'a paru important de sécuriser le dispositif d'individualisation de l'AAH vis-à-vis du conjoint – dispositif qui ne vise en aucun cas à pénaliser les personnes handicapées ayant des enfants.

Il s'agit d'un fait personnel ! Pour ma part, à aucun moment je ne me suis livré à une mise en cause personnelle. Le débat est resté un débat de principes, de valeurs : considère-t-on l'AAH comme une allocation d'autonomie ou comme l'un des minima sociaux ? C'est de cela qu'il s'agit, et non de savoir qui se fait de la publicité.

...-huit heures de la tête de je ne sais qui. Des travaux, des études ont été réalisés : ceux de l'IGAS, qui recommandait dès 2016 de repousser la barrière d'âge ; ceux de M. le rapporteur en vue de l'examen de ce texte. Nous pouvons donc nous prononcer en toute connaissance de cause. Je voudrais ajouter, madame la secrétaire d'État, que le débat soulevé par M. Ruffin sur la question de savoir si l'AAH est une allocation d'autonomie ou l'un des minima sociaux ne joue pas sur les mots : il s'agit bien de deux conceptions possibles de cette allocation.

Je voudrais remercier tous les députés qui ont voté les articles de la proposition de loi. Les sujets dont nous parlons ne datent pas de la présente législature, ils ont été soulevés pendant la précédente ; aujourd'hui, cependant, nous avons rendu une grande avancée possible. Madame la secrétaire d'État, je vous le répète : M. Ruffin, Mme Buffet, M. Pradié ont raison. L'AAH n'est pas à compter parmi les minima sociaux ; la décision du Président de la République de l'exclure du revenu universel d'activité en témoigne. L'AAH permet de garantir une ressource à des personnes qui ne peuvent pas exercer d'activité professionnelle – ce qui est, du reste, l'une de ses conditions d'attribution. D'ailleurs, sur le site du CLEISS, le Centre des liaisons européennes et internat...