Interventions sur "énergie"

Pour compenser cette baisse de la production d'électricité, il serait en effet nécessaire d'ouvrir de nouvelles centrales au gaz et de prolonger, contre toute logique, la vie de nos centrales à charbon. Dans ce contexte, le développement de la production d'énergies renouvelables doit s'accélérer, ce qui implique des investissements importants au regard du retard pris par la France dans ce domaine. Lors de la COP21, la France s'est engagée à produire 27 % de son électricité grâce aux énergies renouvelables d'ici à 2030. Pour atteindre cet objectif, le concours de nos voisins européens est essentiel : mutualisation des investissements, harmonisation des règl...

Monsieur le ministre, je vais vous contraindre à un exercice répétitif, mais la répétition peut avoir des vertus pédagogiques. Nous connaissons en France un niveau de production d'énergie électrique que l'on peut qualifier de « palier haut ». Nous le devons en particulier aux cinquante-huit réacteurs construits en un laps de temps relativement court – dix ans – compris entre 1975 et 1985. C'est le cas de ceux qui se trouvent à Nogent-sur-Seine, dans ma circonscription, et qui sont aujourd'hui en pleine production. En théorie, ces cinquante-huit réacteurs à eau pressurisée – REP –...

...réaliste de ramener à 50 % d'ici à 2025 la part du nucléaire dans la production d'électricité. C'est tout à votre honneur, monsieur le ministre d'État, que de préférer la sincérité à la mystification. Pour atteindre cet objectif de 50 %, il faut réussir à maintenir la part actuelle de l'hydraulique – peut-être ne le dit-on pas suffisamment – et faire passer de 6 % à 35 % celle de la production d'énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, biomasse, géothermie, etc. Redondance est mère de compréhension. Avez-vous aujourd'hui le recul nécessaire pour nous proposer une nouvelle échéance plus réaliste, voire tenable, intégrant notre parc nucléaire comme un atout de la transition énergétique ? Pour le dire autrement : la date de 2035 est-elle bien raisonnable ?

...us interroger sur quelques imprécisions soulevées par ma collègue concernant l'aspect fiscal du dossier de Fessenheim. La fermeture de cette centrale privera le territoire de 15 millions d'euros par an de fiscalité, dont celui-ci aurait particulièrement besoin pour mettre en place les outils de la transition. Vous savez le département du Haut-Rhin particulièrement engagé dans le développement des énergies renouvelables. Comment entendez-vous compenser cette perte fiscale, au-delà du petit engagement pris par M. Lecornu de prolonger de trois à cinq ans la période de lissage concernant la perte de certaines rentrées fiscales ? Quelles libertés entendez-vous accorder aux territoires pour qu'ils mettent en place une fiscalité franche transfrontalière avec l'Allemagne ? Il faudrait situer une zone fr...

Parce que les Bretons importent de l'énergie !

... délicat de le faire en considérant les dimensions économique et sociale, directes comme indirectes. Les études et investigations existantes me paraissent délaisser cette composante économique et sociale de la transition à amorcer. Aussi, j'aimerais vous interroger sur la manière dont les dimensions économique et sociale vont être intégrées à la prise de décision. Le report du nucléaire vers les énergies renouvelables engendrera certes des pertes de valeurs mais, en même temps, permettra la création de nouvelles opportunités économiques au plan national comme au niveau mondial. Dans ce cadre, et afin de se projeter dans une optique d'anticipation raisonnable et raisonnée, une étude d'impact globale va-t-elle être réalisée ? Nous ne pourrions, en effet, que nous féliciter d'une étude élargissant ...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, la loi Royal de 2015 prévoyait de ramener, à l'horizon 2025, la part d'électricité produite par l'énergie nucléaire à 50 %. Le Gouvernement a annoncé le report à 2030, ou probablement à 2035, de cet objectif. L'échéance est certes repoussée, mais les questions demeurent puisque la fermeture de certaines centrales, à moyen ou long terme, reste inéluctable. La France est le premier pays au monde en nombre de réacteurs nucléaires en exploitation par habitant, avec cinquante-huit réacteurs pour 67 milli...

...sur ses voisins européens en matière d'émissions de gaz à effet de serre. C'est aussi une industrie d'exportation, dont le Président de la République soutient le développement dans les plus grands pays du monde en forte croissance, comme la Chine ou l'Inde. Dans un premier temps, pouvez-vous préciser la stratégie du Gouvernement entre diversification du mix électrique, grâce au développement des énergies renouvelables dont nous souhaitons tous voir la part augmenter vers 50 %, et une stratégie de sortie du nucléaire ? Au jour où le projet Cigéo défraie la chronique à Bure, avez-vous modélisé les volumes de stockage nécessaires en fonction des options envisagées, entre combustibles usagés, combustibles retraités non utilisables, matériaux liés à la déconstruction et à ses modalités – à savoir, e...

...it fixé l'objectif de réduction de la part de l'électricité d'origine nucléaire de 75 % à 50 % à l'horizon 2025. En novembre dernier, vous avez annoncé qu'il serait difficile de tenir cet objectif, car une diminution trop rapide du parc nucléaire contraindrait à maintenir en activité les quatre centrales à charbon françaises et à construire une vingtaine de centrales au gaz. Ce recours accru aux énergies fossiles aurait pour conséquence de doubler les émissions de CO2 issues du système électrique, si bien qu'une sortie trop rapide du nucléaire pourrait se faire au détriment de nos objectifs climatiques. Ainsi, au-delà du mix énergétique, se pose surtout la question de la sobriété énergétique, la meilleure énergie étant celle que l'on ne consomme pas. Sur ce sujet, beaucoup reste à faire ! Il y a...

Monsieur le ministre d'État, la France a développé, pour répondre au choc pétrolier des années 1970, animée par la légitime préoccupation d'assurer son indépendance énergétique, un parc de production électronucléaire qui lui assure la deuxième place au monde dans la production d'énergie de ce type, après les États-Unis. Pour ce faire, notre pays a développé une compétence technologique d'excellence reconnue, qui lui a permis d'exporter son savoir-faire grâce au talent de nos chercheurs et de nos ingénieurs. Cette maîtrise technologique nous a également permis de devenir une puissance nucléaire, ce qui est le gage d'une place éminente dans le concert des nations. Cette maîtrise ...

...ration nucléaire un gage de sécurité au Moyen-Orient et dans le monde. En 2015, cet accord conclu entre la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, les États-Unis, l'Iran, la Chine et la Russie a permis d'obtenir de l'Iran, d'une part, la limitation de l'enrichissement d'uranium et de la production du plutonium et, d'autre part, l'accroissement des contrôles réalisés par l'Agence internationale de l'énergie atomique – AIEA. En contrepartie, l'Iran a pu bénéficier de la levée progressive des sanctions appliquées par l'ONU, l'Union européenne ou les États-Unis. La population iranienne a pu sortir de son isolement. La France a un lien historique avec l'Iran et est rapidement devenue son quatrième partenaire économique, grâce à des entreprises comme Total, Vinci, Renault, PSA Peugeot-Citroën, ou Airbus...

Nous auditionnons cet après-midi M. Daniel Iracane, directeur général adjoint de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) et M. Ho Nieh, chef de la division de la sécurité nucléaire et de la technologie au sein de cette agence. Je précise que M. Ho Nieh est de nationalité américaine mais s'exprime suffisamment bien en français pour participer à cette audition. L'AEN est un organisme international semi-autonome au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elle comp...

...hierry Michels sur la transition énergétique dans l'Union européenne. Celle-ci a été adoptée le 25 janvier dernier par la commission des affaires européennes qui appelle de ses voeux un relèvement du niveau des ambitions européennes en proposant de nouveaux objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre, d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments ou encore de recours aux énergies renouvelables. Notre commission a nommé lors de sa réunion du 14 février M. Thierry Michels comme rapporteur. À l'issue du délai de dépôt, le secrétariat de la commission a enregistré six amendements.

... pour se mettre en conformité avec cet accord, à commencer par ceux de l'Union européenne qui se doivent d'être exemplaires. Le moment pour ce faire est opportun en raison de l'agenda législatif européen. Plusieurs textes sont en effet en cours de révision concernant le système de quotas d'émission mais aussi concernant ce qui n'est pas couvert par ce système et enfin, s'agissant du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » et du paquet « Mobilité » dont il vient d'être question. Il est important que le Parlement français se prononce sur les propositions de révision en cours afin d'indiquer clairement sa volonté de rehausser le niveau d'ambition des textes européens. Les mesures proposées, si elles sont globalement positives, ne sont pas exemptes de défauts. Le foisonnement des text...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour nos nombreux échanges et pour votre rapport très complet sur une proposition de résolution que le groupe La République en Marche soutiendra évidemment. Au sujet du sous-objectif de 15 % d'énergies renouvelables dans le secteur des transports, ne craignez-vous pas qu'il favorise l'utilisation d'agrocarburants dont l'impact environnemental est contestable, tant sur le plan du bilan carbone que sur la concurrence d'usage des sols ? Par ailleurs, ne vaudrait-il pas mieux renommer cet objectif de 15 % en le désignant par le vocable « énergie propre » ou « zéro émission », afin d'impliquer ple...

...rieure – quand nous ne serons plus là. Invoquer l'aspect intergénérationnel est une chose, mais nous ne pouvons pas laisser aux générations qui nous suivent la totalité de l'effort à accomplir ! Dans l'ensemble, nous estimons que cette proposition de résolution met l'accent sur des points positifs qui sont à saluer, notamment en matière de performance énergétique des bâtiments et de production d'énergies renouvelables. Malheureusement, elle le fait sans prendre en compte les moyens pour y arriver, ce qui pose un certain nombre de problèmes : c'est pourquoi le groupe Les Républicains s'abstiendra.

...nne ? Seul un effort international, collectif et solidaire permettra d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. L'Union européenne doit être leader de ce mouvement, elle est déjà pionnière dans le domaine environnemental et, comme vous l'avez dit, la transition énergétique est une opportunité économique. Votre proposition de résolution invite notamment à accélérer le développement des énergies renouvelables. J'ai une pensée particulière pour l'éolien en mer, que le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance cherche à favoriser. De même, le domaine des transports attend sa révolution : la France s'y est engagée, le Gouvernement y travaille dans le cadre du futur texte sur les mobilités, mais c'est bien au niveau européen que cela se joue. Des objectifs plus ambiti...

...l, les engagements des États membres pris lors de la COP21 ne permettraient pas de limiter le réchauffement à 2 degrés centigrades : c'est sans doute ce qui a motivé votre souhait de fixer des objectifs plus contraignants. Cependant, il faut déjà s'assurer que les objectifs prévus soient tenus. Comme vous l'avez indiqué dans votre rapport en commission des affaires européennes, les ministres de l'énergie se sont déjà accordés en décembre dernier sur un mécanisme qui permettrait à la Commission européenne de demander aux États membres de rehausser leur ambition si les contributions présentées en 2020 ne permettaient pas d'atteindre collectivement l'objectif européen de 2030. Par ailleurs, certaines propositions faites lors de ce Conseil européen, mais aussi dans le cadre du volet 2 du paquet Mobi...

...cisé qu'en termes d'émissions de gaz à effet de serre, l'Europe représente bien peu à l'échelle de la planète. Si je comprends bien que vous n'ayez pas eu l'occasion de détailler ce que vous préconisez en termes de mécanismes de quotas en raison de la complexité du sujet, j'estime néanmoins qu'il faut aller un peu plus loin. Par ailleurs, j'aimerais vous entendre sur la question de l'Europe de l'énergie, qui est un point faible – en effet, on peut toujours fixer des objectifs et prendre de bonnes résolutions, mais si l'Europe de l'énergie n'existe pas, nous n'avançons pas. Enfin, le Parlement français a voté récemment une loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures, qui se veut pionnière en la matière. Pourquoi n'évoquez-vous pas ce levier dans votre proposition de résol...

Au sujet de la part de 15 % d'énergies renouvelables dans les transports, je suis d'accord avec M. Djebbari pour considérer que l'on devrait plutôt parler d'objectifs en termes d'énergies « zéro émission ». On considère de manière implicite que les énergies renouvelables ne produisent pas de gaz à effet de serre, mais ce serait bien de le préciser. Vous vous demandez également comment nous pourrions nous assurer que le développement...