Interventions sur "également"

Savez-vous que ces emplois participent activement à la lutte contre les maladies vectorielles ? En 2005, plus de 300 000 personnes ont été touchées par le chikungunya à La Réunion et, parmi elles, 203 sont mortes. L'été arrive, je vous mets en garde : leptospirose, zika, dengue, chikungunya, ces maladies mortelles vont réapparaître sur notre territoire. Savez-vous que ces emplois sont également indispensables aux associations qui luttent contre l'exclusion ? Savez-vous qu'ils accompagnent nos malades dans les hôpitaux, où le personnel est déjà en sous-effectif et au bout du rouleau ? Savez-vous que cette baisse, déjà engagée en 2014, alors que le Président actuel était ministre de l'économie, entraînera également une perte de plusieurs dizaines de millions d'euros pour nos entreprises d...

...met en lumière la difficulté, pour les enseignants et pour l'ensemble de la communauté éducative, de mener à bien leur mission. En fait, dès la fin du collège, ces jeunes auraient pu emprunter d'autres voies de la réussite – qui existent déjà, comme les séries professionnelles ou technologiques, mais qu'il est nécessaire de revaloriser à leurs yeux et à ceux de leurs parents. Ces séries doivent également être développées. Elles sont en effet si contingentées et souvent si peu nombreuses que les élèves les plus en difficulté ne sont pas acceptés : ils reviennent donc dans un cursus général pour de mauvaises raisons. Selon Jules Ferry, « chaque époque rêve la suivante ». Monsieur le ministre, face à ce constat et à notre volonté de renforcer l'égalité des chances, comment donner du sens aux appren...

...s de vingt-cinq ans les effets de la prédation des loups sur les troupeaux. Si, dans les années 1990, le nombre d'attaques et de victimes restait limité, il a explosé depuis dix ans, et vingt-quatre départements sont touchés, malgré la généralisation des mesures de protection. Nous sommes effectivement passés de 4 200 animaux tués par la prédation en 2010 – ovins en grande majorité, caprins, mais également bovins – , à 10 200 en 2016, soit un doublement du nombre d'animaux victimes en six ans. Ces chiffres démontrent l'échec du Plan d'action national sur le loup, censé assurer « la cohabitation entre les loups et l'élevage », qui ne parvient aucunement à endiguer les attaques, malgré une explosion de la dépense publique qui lui est consacrée et qui s'élève à environ 26 millions d'euros par an. De...

Par symétrie, nous avons également entériné la suppression de la réserve ministérielle.

Nous avons eu des débats d'une grande qualité. J'exprime également ma reconnaissance à Mme la garde des sceaux, qui a toujours été attentive à nos préoccupations.

...non-sens parce qu'elle prive de financements un certain nombre de collectivités, très souvent les communes les plus petites, et d'associations. Je pense à celles qui ne rentrent pas dans le cadre habituel des grandes fédérations et qui s'occupent, ici ou là, de promenades pédagogiques ou, que ce soit au Havre, en Normandie ou partout ailleurs en France, d'actions humanitaires en Afrique. Je pense également à tous ces ultramarins qui seront privés de moyens d'action. Bref, l'ensemble du monde associatif va être pénalisé par cette suppression. Oui à la transparence, bien évidemment, mais à condition qu'elle serve réellement à quelque chose et qu'elle ne frappe pas là où elle ne devrait pas. Pour toutes ces raisons, il nous paraît nécessaire de renvoyer ce texte en commission, afin de pouvoir notamm...

Vous avez refusé de faire sauter le verrou de Bercy, vous qui êtes, madame la ministre, garde des sceaux. Vous verrez que nous avions raison sur ce point. Relisez les déclarations de vos prédécesseurs : ils affirmaient également que c'était nécessaire.

Il est également, même si notre position n'est pas forcément conservatrice sur la question de la réserve parlementaire, passé à côté de la possibilité de laisser l'argent bénéficier aux territoires et aux associations, en s'engageant dans une pratique démocratique exemplaire au travers de budgets participatifs.

...ire et financière. On a finalement l'impression que ce texte ne concerne que les parlementaires. C'est dommage. Ainsi, bien que je considère comme normal que nos patrimoines soient surveillés par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, je voulais vous demander, madame la garde des sceaux, – vous me répondrez dans les jours qui viennent – si les membres de la Haute autorité ont également l'obligation de transmettre leur patrimoine.

...eprises ou des autorités étrangères – le terme vague de « structure publique » a été choisi – semble en effet contraire à la liberté d'entreprendre. Du moins, elle pourrait l'être. Cet amendement est en outre satisfait par l'article LO 143 du code électoral disposant que « L'exercice des fonctions conférées par un État étranger ou une organisation internationale et rémunérées sur leurs fonds est également incompatible avec le mandat de député » – ou, par effet miroir, de sénateur.

La réserve parlementaire était transparente. Nous en avons longuement débattu en commission et dans l'hémicycle : la somme était votée dans le cadre du projet de loi de finances, dans l'enceinte même où nous nous trouvons, et l'utilisation qu'en proposaient les parlementaires était publiée chaque année. Elle était équitable, puisqu'elle était également répartie entre tous les territoires de France, toutes les circonscriptions ayant à peu près le même nombre d'habitants. De cette question, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, vous avez fait un dogme, et vous ne nous avez répondu ni sur la forme ni sur le fond au cours de nos débats. Vous portez donc la responsabilité de l'échec de la commission mixte paritaire. Mais, plus que les...

… non seulement par la suppression de la réserve parlementaire et ses 150 millions d'euros, mais aussi par l'annulation de 300 millions d'euros de crédits alloués notamment à la dotation d'équipement des territoires ruraux, sans oublier l'effort supplémentaire que vous avez demandé aux collectivités locales, lesquelles devront également subir la suppression de la taxe d'habitation sans savoir par quoi elle pourrait être compensée.

À quoi bon être élu dans une circonscription si, selon vous, un député est uniquement un élu de la nation et non pas également un représentant du territoire où il est élu ? À quoi bon prétendre défendre la France des territoires, organiser une Conférence des territoires, si celle-ci ne sert qu'à faire avaler des pilules toujours plus amères à nos collectivités, notamment à nos petites communes rurales ?

...artial Saddier, propose un dispositif de substitution. Vous dites, madame la rapporteure, que cette réserve parlementaire n'était pas équitable. Elle ne l'était pas lorsqu'elle était opaque, et c'est cette opacité qui posait problème. Dès lors que la réserve est devenue transparente, tous les citoyens ont pu avoir connaissance de la répartition décidée par les parlementaires. Un encadrement était également prévu, avec des contrôles effectués notamment en préfecture, par le ministère de l'intérieur et par la commission des finances.

... voudrais, à l'occasion de cette dernière séance, revenir sur la question de la réserve parlementaire. Sous la précédente législature, j'étais l'intendante de la réserve des 577 députés de cette assemblée. Comme cela a été rappelé, l'attribution des sommes suivait un processus précis : l'argent n'était pas distribué sans contrôle, les dossiers étaient vérifiés de manière scrupuleuse. Je voudrais également donner quelques exemples de ce à quoi servait la réserve parlementaire. Aujourd'hui, l'État verse 84 millions d'euros aux grandes fédérations sportives : le football, le tennis, une partie du rugby… À votre avis, combien en revient aux petits clubs de vos associations ?

Défendu également.

Il faut également comprendre ce qu'il y a derrière cette réforme qui ne dit pas son nom. La loi ordinaire et la loi organique de confiance dans la vie politique s'inscrivent dans un projet plus global qui va aboutir, au mois d'octobre, à une réforme constitutionnelle. Le problème est que nous avons discuté du présent projet de loi organique sans parler de cette révision constitutionnelle. Les modifications d'aujou...

... relations avec les citoyens, la réinvention d'un dialogue renouvelé avec eux, car celui-ci, nous l'avons évoqué à maintes reprises, est profondément rompu. Et il l'est malgré la réserve parlementaire, comme l'ont montré les élections qui se sont déroulées cette année ! Le renouvellement de notre travail parlementaire, que le président de Rugy a amorcé et annoncé, en est un autre ; il nécessitera également l'implication de tous, pour que nos procédures et notre façon de travailler redonnent des couleurs au travail que nous effectuons. Comptent également les réformes institutionnelles évoquées par le Président de la République et le Premier ministre. Enfin, car c'est peut-être le fondement même de la crise de confiance que nous connaissons, il faudra que nous retrouvions les voies pour répondre aux...

...aire, nous avons abordé l'examen de ces deux textes avec conviction. Ils s'inscrivent en effet dans la suite de ce que nous avons voulu entreprendre avec force dès 2012 : construire des fondations sur lesquelles la confiance pouvait être retrouvée. Je mentionnerai en particulier la mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, car ce fut une réforme majeure. Il y eut également les lois de 2015, notamment la loi Sapin 2, qui définit le représentant d'intérêts, et la loi de 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, dont le champ inclut jusqu'aux magistrats. Nous avons donc réalisé un travail important, et considérons que le texte ici proposé s'inscrit dans ce cheminement. Bien sûr, il ne suffira pas à rétablir la confiance, mais il ...

...uctifs salue la décision de la CMP d'exiger la remise d'un rapport sur le pantouflage et le remboursement des frais de scolarité par les élèves des grandes écoles qui n'acquittent pas leurs obligations de service pour l'État. Sur l'interdiction des emplois familiaux pour les élus et les ministres, ainsi que sur la gestion et la prise en charge des frais de mandat des parlementaires, nous saluons également l'attention portée à la sagesse du Sénat en CMP, qui permet d'espérer un système qui allie la rigueur du contrôle à la souplesse de la mise en oeuvre. Certes, ces mesures apparaissent injustes par nature, puisqu'elles laissent le soupçon l'emporter sur l'effectivité des emplois et sur la légitimité des charges remboursées. Mais, après les affaires, elles étaient nécessaires, tant nos concitoyens ...