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Propositions de loi de
Sonia Krimi
121 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
23/12/2020 — Proposition de loi N° 3718 pour renforcer la prévention en santé au travail
Cosignataire
14/12/2020 — Proposition de loi N° 3671 en faveur des entreprises de droit local rattachées à la France « France Impact »
Cosignataire
04/12/2020 — Proposition de loi N° 3161 visant à réformer l’adoption
Cosignataire
26/11/2020 — Proposition de résolution N° 3476 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
Cosignataire
26/11/2020 — Proposition de résolution N° 3477 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif
Cosignataire
26/11/2020 — Proposition de résolution N° 3475 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19
Cosignataire
25/11/2020 — Proposition de résolution N° 3549 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à verser un treizième mois aux agents d’entretien de l’Assemblée nationale
Cosignataire
18/11/2020 — Proposition de résolution N° 3499 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap
Cosignataire
30/10/2020 — Proposition de loi N° 3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Cosignataire
26/10/2020 — Proposition de loi N° 3452 relative à la sécurité globale
Cosignataire
23/10/2020 — Proposition de loi N° 2573 vers une sécurité globale
Cosignataire
08/10/2020 — Proposition de loi N° 3375 visant à améliorer les conditions d’accès à l’interruption volontaire de grossesse
Cosignataire
29/09/2020 — Proposition de loi N° 3040 instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale
Cosignataire
25/09/2020 — Proposition de loi N° 3284 constitutionnelle visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique
Cosignataire
23/09/2020 — Proposition de loi N° 3311 visant à renforcer le secret professionnel des avocats
Cosignataire
16/09/2020 — Proposition de loi N° 3109 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
Cosignataire
01/09/2020 — Proposition de résolution N° 3295 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap
Cosignataire
07/08/2020 — Proposition de résolution N° 2904 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe
Cosignataire
15/07/2020 — Proposition de loi N° 3212 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers
Cosignataire
07/07/2020 — Proposition de loi N° 3156 permettant l’élargissement de l’accès aux chèques-vacances
Cosignataire
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