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Question Écrite N° 25534 du 24/12/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Thierry Solère appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les collectivités territoriales pour recruter des médecins du travail. Peu d'étudiants se dirigent vers cette spécialité et le nombre de médecins du travail formés chaque année est très largement inférieur aux besoins. Bon nombre de centres de gestion et de collectivités locales subissent cette démographie médicale défavorable et ne parviennent pas à recruter ces profils. Un premier niveau de réponse a été apporté par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012, modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et la sécurité ...
Question Écrite N° 5975 du 27/02/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 26/04/22)
M. Thierry Solère interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation du statut de médecins généralistes. Si certaines régions subissent déjà les conséquences de la désertification médicale, toutes connaissent cette réalité de manière croissante. Les moyens proposés par le Gouvernement, tels que le développement de la télémédecine ou le doublement du nombre de maisons de santé pluri-professionnelles, sont nécessaires mais il n'en demeure pas moins que ces initiatives - malgré les incitations financières et la qualité des installations - peinent à attirer des médecins. Aussi, face aux difficultés croissantes d'accès aux soins dans notre ...
Question Écrite N° 2949 du 14/11/17 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 06/04/21)
M. Thierry Solère attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le Passage automatisé rapide aux frontières extérieures dit PARAFE. Ce dispositif a été mis en place conformément aux dispositions du décret n° 2010-1274 du 24 octobre 2010 dans les aéroports de Roissy-Charles de Gaulle, Orly et Marseille-Provence. Il doit permettre aux titulaires d'un passeport biométrique français de franchir la frontière en utilisant le contrôle automatisé du passeport et ainsi permettre aux voyageurs de gagner du temps en évitant les longues files d'attente. Ce n'est manifestement pas le cas actuellement et cette situation est notamment dénoncée par ...
Question Écrite N° 25577 du 24/12/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 29/12/20)
M. Thierry Solère appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016, dite « loi Savary-Ledoux » et la mise en œuvre de son article 7. Sur les 17 000 chauffeurs d'autobus et de cars que compte la profession, 15 à 20 conducteurs sont repérés chaque année, notamment lors d'accidents de la circulation, comme ayant perdu leur permis de conduire sans en avoir informé leur employeur. L'une des dispositions de l'article 7 de la « loi Savary-Ledoux » a pour objectif d'améliorer l'information des opérateurs de transport public en leur permettant d'avoir accès aux éléments relatifs au permis de conduire de leurs personnels en charge de la ...
Question Écrite N° 25597 du 24/12/19 (Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 10/11/20)
M. Thierry Solère appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016, dite « loi Savary-Ledoux » et la mise en œuvre de son article 18. L'objectif de cet article vise à répondre aux difficultés rencontrées par les opérateurs de transport public à recouvrer les amendes liées aux infractions en fiabilisant les adresses des contrevenants. Pour ce faire, la création d'une plate-forme d'échange, dite plateforme VACS, a été envisagée afin de permettre la comparaison entre l'adresse déclarée par le contrevenant lors de sa verbalisation et celle ...
Question Écrite N° 12860 du 02/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 03/12/19)
M. Thierry Solère alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'offre de soins en Ile-de France. En effet, les médecins libéraux étant de moins en moins nombreux, c'est une véritable désertification qui touche la région francilienne tant en grande qu'en petite couronne. Ce sont aujourd'hui 9 millions de personnes qui ont des difficultés pour accéder à un médecin généraliste, soit trois franciliens sur quatre. Au regard du nombre important de médecins libéraux proches du départ en retraite - 48 % de généralistes en exercice en région parisienne ont plus de 60 ans- la situation va encore s'accentuer. Car à ces départs s'ajoute la difficulté pour les ...
Question Écrite N° 20225 du 11/06/19 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 12/11/19)
M. Thierry Solère attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression des contributions salariales d'assurance chômage. L'article 8 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a mis en place en 2018, une exonération partielle puis totale des contributions salariales d'assurance chômage. Afin de pérenniser ce dispositif, l'article 54 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a supprimé à compter du 1er janvier 2019 les contributions salariales d'assurance chômage. La circulaire n° 2019-03 du 9 janvier 2019 précise le champ d'application territorial de cette ...
Question Écrite N° 12083 du 11/09/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 05/02/19)
M. Thierry Solère alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences en matière de santé et de bien-être liées à la sédentarité chez les jeunes en France. Aujourd'hui, quasiment un Français sur deux est en situation d'obésité ou de surpoids et selon l'Organisation mondiale de la santé, 9 % des décès en France seraient liés à l'inactivité physique. En 40 ans, la Fédération française de cardiologie indique que les enfants ont perdu un quart de leurs capacités cardio-respiratoires. La situation est donc particulièrement préoccupante et plus qu'inquiétante au regard des mauvaises habitudes prises dans la société, notamment quant à la durée ...
Question Écrite N° 7708 du 24/04/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 04/12/18)
M. Thierry Solère interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les 3 millions d'enfants et de jeunes en France, soit un enfant sur 5, qui vivent sous le seuil de pauvreté. Les familles monoparentales sont les plus touchées, avec 1 famille sur 3 qui bascule de plus en plus rapidement dans la précarité. Selon l'association K d'urgences, ce sont 34,9 % de ces familles qui vivent sous le seuil de pauvreté contre 11,8 % pour celles vivant en couple. La région Île-de-France connaît de fortes disparités dans ce domaine - notamment à Paris où plus de la moitié des familles monoparentales se trouvent être sous le seuil des bas revenus. Ce sont ainsi toujours plus ...
Question Écrite N° 9591 du 19/06/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 13/11/18)
M. Thierry Solère interroge M. le ministre de l'économie et des finances quant à la lisibilité et l'efficacité de l'action publique en matière de développement économique, et plus particulièrement de soutien aux entreprises. Le partage des compétences entre l'État et les différents échelons de collectivités en matière de développement économique a évolué, au gré des lois de décentralisation, vers une clarification des rôles et une simplification pour les entreprises. Les régions ont vu leurs prérogatives s'étendre dans ce domaine et la loi NOTRe du 7 août 2015 leur a confié un rôle de collectivité territoriale responsable du développement économique sur leur ...
Question Écrite N° 6652 du 20/03/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 30/10/18)
M. Thierry Solère interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'augmentation des agressions de médecins généralistes. En 2016, 920 actes de violence ont été signalés à l'Observatoire de la sécurité des médecins. Une part importante de ces agressions a eu lieu en Île-de-France et particulièrement en Seine-Saint-Denis et l'Observatoire souligne également que de plus en plus de femmes en sont victimes. Toutes les structures médicales sont concernées par ces phénomènes de violence verbales ou physiques ; qu'il s'agisse des hôpitaux, des maisons de santé pluridisciplinaires ou des cabinets libéraux. Dans ce climat d'insécurité et face à cette ...
Question Écrite N° 5995 du 27/02/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 26/06/18)
M. Thierry Solère interroge M. le ministre de la cohésion des territoires quant à l'accès au sport pour tous comme priorité de ce quinquennat, notamment par la réduction des inégalités territoriales. La pratique sportive stagne en région Île-de-France. La région est en effet marquée par un taux d'équipements sportifs par habitant largement inférieur à la moyenne nationale : 23,2 équipements pour 10 000 habitants contre 45,1 pour la France métropolitaine. Ce taux est plus faible encore dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville puisqu'il n'y existe que 8,7 équipements pour 10 000 habitants. L'accès à la pratique sportive ne peut donc pas être dissocié ...
Question Écrite N° 5229 du 06/02/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 19/06/18)
M. Thierry Solère interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la prise en charge précoce des jeunes en pédopsychiatrie. Les structures de prise en charge dans ce domaine n'ont pratiquement pas augmenté alors que les besoins sont nettement en hausse notamment dans les domaines du décrochage scolaire, des pratiques addictives, des comportements suicidaires ou encore des traumatismes liés aux attentats. En outre, il est reconnu par les experts que plus la prise en charge de ces patients se fait suffisamment tôt, plus certains troubles peuvent disparaître. C'est l'enjeu du repérage précoce, lequel permet à la fois de raccourcir la durée des troubles ...
Question Écrite N° 4557 du 16/01/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 19/06/18)
M. Thierry Solère interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet des représentants des chirurgiens-dentistes de France qui ont alerté le Gouvernement, dès septembre 2017, sur l'inscription par l'Ordre des chirurgiens-dentistes, de diplômés portugais dont le parcours de formation initiale n'était pas conforme aux obligations européennes. En effet, ces étudiants avaient débuté leur cursus au centre privé CLESI - ESEM, lequel a été déclaré illégal par la justice et condamné à cesser tout enseignement en odontologie. Par conséquent, les années d'études y ayant été effectuées par ces étudiants ne peuvent donc pas être validées par une autre ...
Question Écrite N° 363 du 01/08/17 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 13/03/18)
M. Thierry Solère attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les charges récupérables prévues par l'article 18 de la loi du 23 décembre 1983. Les décrets fixant la liste de ces charges prévoient notamment que les charges de gardiennage sont récupérables à hauteur de 75 % dès lors que le gardien procède à l'entretien des parties communes et à l'évacuation des ordures ménagères. Dans les communes équipées de « PAVE » (points d'apport volontaires enterrés) les gardiens d'immeubles n'ont plus à s'occuper de l'élimination des ordures ménagères. Il lui demande en conséquence quelle part des frais de personnel de gardiennage doit être mise ...
Question Écrite N° 950 du 05/09/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 05/12/17)
M. Thierry Solère interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création d'un centre référent concernant les dits « copycats » de Daesh. En effet suite aux derniers incidents de l'été 2017 survenus à Marseille et en Seine-et Marne, il est urgent de prévoir la mise en place d'une structure transversale en lien avec les hôpitaux psychiatriques, la justice et la police au regard de la multiplication d'attaques terroristes perpétrées par des personnes en souffrance psychologique. Une telle structure permettrait ainsi de repérer les personnes susceptibles de commettre des actions violentes de manière isolée et ainsi d'anticiper voire de prévenir des ...
Question Écrite N° 1232 du 19/09/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 28/11/17)
M. Thierry Solère interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières. En effet, cette décision entraîne une complexification des examens médicaux autorisant la pratique de sports dits « à risques », et notamment les rugbys à VII et à XV pour lesquels les pratiquants devront désormais régulièrement effectuer un électrocardiogramme et ce, dès l'âge de 12 ans. Pourtant, certains médecins s'interrogent sur les ...
Question Écrite N° 394 du 01/08/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 24/10/17)
M. Thierry Solère interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inscription de nouveaux traitements contre le myélome multiple sur la liste dite « en sus » que sont : le panobinostat, l'ixazomib, le carfilzomib, le daratumumab et l'elotuzumab. Ces nouveaux traitements permettraient aux 30 000 personnes qui en sont atteints une avancée considérable dans les soins contre cette maladie. Preuve de leur efficacité, l'Agence européenne du médicament a autorisé ces derniers mois leur mise sur le marché, suscitant un réel espoir pour les malades. Néanmoins, restant trop coûteux, les patients attendent depuis l'inscription de ces traitements sur la liste « en sus ...
