Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 2 sur 2 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 36267 du 09/02/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 05/04/22)
M. Nicolas Turquois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation fiscale et bancaire des Américains accidentels, personnes possédant la double nationalité française et américaine sans avoir pour autant d'attaches particulières aux États-Unis d'Amérique. Il peut s'agir d'individus ayant acquis la nationalité américaine à la naissance par le droit du sol, compte tenu de leur venue au monde sur le territoire des États-Unis d'Amérique, ou bien encore ayant bénéficié dès la naissance de cette autre nationalité transmise par l'un des deux (ou les deux) parents. Ces Américains accidentels, n'ayant pourtant aucun lien ...
Question Écrite N° 21338 du 09/07/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 15/10/19)
M. Nicolas Turquois alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'interdiction d'utilisation des étuis bas, dits étuis-cuisse, par les forces de police. Cette interdiction interroge au vu de l'autorisation dont bénéficient les unités spécialisées de police, les polices municipales et la gendarmerie. De nombreux policiers souffrent de problème de dos souvent liés au port de l'arme à la ceinture. Plusieurs d'entre eux ont été rappelés à l'ordre pour s'être procurés par leurs propres moyens un étui-cuisse sur recommandation médicale. Nombre de policiers, eu égard à leurs douleurs lombaires, se voient interdire par le médecin leur présence sur la voie publique ou même ...
