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Résultats 1 à 11 sur 11 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 32932 du 13/10/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Monica Michel-Brassart interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière, fixé par le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020. En effet, à sa lecture, il est constaté l'absence des maisons d'accueil spécialisées (MAS) dans la liste des établissements pouvant bénéficier de ce complément de traitement indiciaire ainsi que les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), les établissements de services et ...
Question Écrite N° 34545 du 01/12/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Monica Michel-Brassart interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des étudiants en soins infirmiers. En effet, selon le Centre national d'appui à la qualité de vie des étudiants en soins infirmiers, ils ont été près de 65,3 % d'entre eux à être mobilisés au printemps 2020 lors de la première vague de la covid-19, dont près de 50 % ont manifesté des signes de forte détresse psychologique dont les raisons sont nombreuses : inquiétudes au sujet de la validation de leur formation, fatigue majeure liée à la charge de travail conséquente au sein de services hospitaliers en première ligne face au virus, entre autres. Afin de faire face à la ...
Question Écrite N° 31484 du 28/07/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Monica Michel-Brassart attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) exerçant dans les hôpitaux. Ces femmes et hommes médecins, chirurgiens ou encore gynécologues-obstétriciens venus de l'étranger ont été en partie formés en France. Palliant le manque d'effectifs à l'hôpital, notamment dans les zones sous-denses, leur engagement durant la crise sanitaire du coronavirus a été aussi exemplaire que celui de leurs pairs français malgré un statut professionnel autrement plus précaire et un salaire moins élevé qu'un étudiant en début d'internat. À cela s'ajoute une ...
Question Écrite N° 31088 du 14/07/20 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
Mme Monica Michel-Brassart attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la lutte contre les discriminations sur le marché du travail. Selon l'édition 2019 de l'Eurobaromètre sur la discrimination, la France est un des pays de l'Union européenne où la discrimination est la plus ressentie par la population. Ainsi, près de 80 % d'individus considèrent en France que la couleur de peau est un critère de discrimination en France alors que la moyenne de l'Union européenne est de 60 %. Qu'elles soient liées à l'âge, au sexe, au handicap, à l'origine ethnique ou à la couleur de peau, les discriminations sur le marché du travail sont éthiquement ...
Question Écrite N° 24769 du 26/11/19 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique) (Retirée)
Mme Monica Michel-Brassart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur les expérimentations de dispositifs de reconnaissance faciale. Dans son avis consultatif rendu le 17 octobre, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a eu l'occasion d'exprimer sa position sur deux projets « sécuritaires » portés par deux collectivités. L'autorité indépendante examinait deux expérimentations, menées dans des lycées à Marseille et à Nice, de « portiques virtuels » pour contrôler l'accès des élèves par reconnaissance faciale. Ces ...
Question Écrite N° 32285 du 22/09/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
Mme Monica Michel-Brassart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les personnels non enseignants de l'éducation, à savoir les psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation, les personnels administratifs, de direction, d'inspection technique, de service social, les infirmières, les médecins scolaires et les directeurs délégués à la formation professionnelle et technologique. En effet, il y a quelques semaines, M. le ministre annonçait le déblocage de la somme de 400 millions d'euros destinée à la revalorisation salariale des ...
Question Écrite N° 35480 du 12/01/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 08/03/22)
Mme Monica Michel-Brassart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de la médecine scolaire. Les infirmiers et les médecins scolaires jouent un rôle primordial dans la détection des handicaps, dans le suivi des élèves, dans la lutte contre le décrochage scolaire et dans la prévention des comportements à risque et dangereux. Malgré cela, L'éducation nationale ne parvient pas à pourvoir les postes médico-sociaux ouverts aux concours faute de candidats, en particulier dans les zones « réseau d'éducation prioritaire. » Le Gouvernement vient de faire part de sa volonté de transférer les services de médecine ...
Question Écrite N° 40443 du 27/07/21 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 01/03/22)
Mme Monica Michel-Brassart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accès aux soins des personnes en situation de handicap. La crise sanitaire a été pour tous d'une très grande complexité. La tension importante sur les services de soins a une nouvelle fois montré les difficultés de prise en charge des personnes en situation de handicap, qu'elles soient polyhandicapées, souffrant de trouble autistiques, de déficience intellectuelle ou d'autres formes de handicap. Qu'il s'agisse de services hospitaliers ou de soins de ville, il semble que des barrières à l'accès aux soins se font sentir. Selon un ...
Question Écrite N° 26617 du 11/02/20 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/01/22)
Mme Monica Michel-Brassart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le contournement de la réglementation du transport routier aux véhicules de plus de 3,5 tonnes. En effet, il est constaté sur les routes françaises la présence de flottilles de deux à trois véhicules qui, par un dispositif de surélévation, dépassent de fait les 3,5 tonnes et détournent les règles qui devraient leur être appliquées. Au-delà de la concurrence déloyale que représentent ces véhicules vis-à-vis des transporteurs, ils participent au surencombrement des routes et à la pollution de l'air. Elle lui demande de préciser les mesures que le Gouvernement compte prendre pour renforcer ...
Question Écrite N° 30868 du 30/06/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 14/12/21)
Mme Monica Michel-Brassart attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le soutien de l'État au développement du transport fluvial (touristique et fret) et sur les ports fluviaux et lieux d'accueil des passagers de croisières fluviales qui en dépendent, sur les fleuves comme sur les canaux. La France dispose du premier réseau navigable d'Europe, soit 8 500 kilométres sur un total de 18 000 kilométres de voies d'eau, plus de 700 ports et haltes fluviales et de nombreux ouvrages d'art qui relient les cinq principaux fleuves, à proximité de grands sites naturels ou patrimoniaux. Le tourisme fluvial attire notamment de nombreux touristes ...
Question Écrite N° 30966 du 07/07/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 13/07/21)
Mme Monica Michel-Brassart attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la profession de technicien de laboratoire hospitalier. En effet, cette profession est essentielle dans la chaîne du soin grâce à l'analyse d'échantillons biologiques potentiellement contaminés ou contaminants, afin d'infirmer ou de confirmer un diagnostic, pour que les soignants et médecins prennent en charge au mieux les patients. Les techniciens de laboratoire qui assurent des gardes et des astreintes pour assurer le fonctionnement des laboratoires dans les centres hospitaliers 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ne sont pas reconnus comme « personnels d'urgence ». De plus, pour ...
