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Résultats 1 à 9 sur 9 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 33411 du 27/10/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Ludovic Mendes interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque d'information et de recensement du nombre de soignants morts de la covid-19 en France depuis le début de l'épidémie. On compte aujourd'hui plus de 32 000 morts du coronavirus en France. Et de toute évidence, les personnels des établissements de santé, qu'ils soient médecins, infirmiers, pharmaciens, aides-soignants, ambulanciers, techniciens de laboratoires, infirmiers à domicile, sont les personnels en première ligne face au virus et donc les plus vulnérables. Et on sait que leur engagement leur a déjà valu de payer un lourd tribut : en juin 2020, diverses enquêtes officielles montraient ...
Question Écrite N° 43058 du 14/12/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
M. Ludovic Mendes attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le programme de la Commission européenne (CE) du réseau EURES-transfrontalier de la Grande région (Sarre-Lorraine-Luxembourg-Rhénanie-Palatinat-Wallonie-Communauté germanophone de Belgique) visant à faciliter la libre circulation des travailleurs au sein des États membres de l'UE. L'EURES-transfrontalier, regroupant une vingtaine de partenaires et coordonnée par Pôle emploi Grand Est, propose de nombreux services en matière de mobilité professionnelle et de marché de l'emploi. Pour mener à bien son activité, EURES-transfrontalier se positionne tous les deux ans sur un appel à ...
Question Écrite N° 43827 du 25/01/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. Ludovic Mendes attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif de désignation des membres salariés du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie concernant les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle. Cette instance est considérée au niveau national comme un organisme de sécurité sociale et relève en conséquence du droit général définissant la désignation et le fonctionnement dudit conseil d'administration. Dès lors, il n'est pas tenu compte des résultats locaux des organisations syndicales (OS). Ainsi, une OS qui aura fait un meilleur score au niveau local sera néanmoins soumise aux articles D. 325-3 ...
Question Écrite N° 37199 du 16/03/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Réponse le 26/04/22)
M. Ludovic Mendes attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le présentiel en entreprise pour les stagiaires et apprentis. Alors que le télétravail se veut la norme pour contrer l'épidémie et que cette pratique va se banaliser même après la crise, il faut concevoir une véritable intégration des jeunes stagiaires et apprentis dans le monde professionnel. En effet, comme les jeunes sont la « priorité » du plan de relance, il est incompréhensible de les assigner à résidence pour la réalisation de leur période d'immersion professionnelle. Très souvent les étudiants en stage ou apprentissage habitent dans des petits logements où les ...
Question Écrite N° 33338 du 27/10/20 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 08/06/21)
M. Ludovic Mendes attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accueil des migrants aux frontières de la France et plus précisément au Royaume-Uni. À la suite des récentes déclarations des autorités britanniques, leur gouvernement voudrait déployer une nouvelle méthode et se préparerait à utiliser des filets pour « mettre hors service » les canots pneumatiques transportant des migrants à travers la Manche en bloquant leurs hélices. Une fois ces canots rendus inutilisables, des navires britanniques seraient ensuite utilisés pour transférer les migrants vers la France. Or le Gouvernement refuse d'accepter les migrants renvoyés par les ...
Question Écrite N° 30158 du 09/06/20 (Ministère de la justice) (Réponse le 04/05/21)
M. Ludovic Mendes appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la mise en application de l'arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé. Le présent arrêté prévoit en effet l'extension du fichier des contrôles automatisés à l'ensemble des amendes forfaitaires, contraventionnelles et délictuelles et notamment celles concernant les infractions à la réglementation sur le cannabis. Si la lutte contre le trafic et l'usage de stupéfiants doit bien évidemment constituer une priorité pour les responsables publics, l'application du présent arrêté soulève cependant de nombreuses ...
Question Écrite N° 35331 du 29/12/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 09/02/21)
M. Ludovic Mendes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la réserve citoyenne de l'éducation nationale. Cette réserve donne la possibilité à des acteurs de la société civile de s'engager bénévolement pour transmettre et faire vivre les valeurs de la République à l'école, aux côtés des enseignants, ou dans le cadre d'activités périscolaires. Cette transmission est d'autant plus essentielle que ces valeurs sont remises en question par des minorités qui n'adhérent plus au projet républicain. Toutefois, M. le député constate que l'utilisation de cette réserve n'est pas effective. Il demande des précisions au ...
Question Écrite N° 23140 du 01/10/19 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 10/03/20)
M. Ludovic Mendes attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de transfert de la gestion de la TSVR à la DGFIP prévue dans le cadre du PLF pour 2020. Interpellé par les agents de la recette régionale de Metz, M. le député rappelle que la gestion de la TSVR est à ce jour assurée par deux services douaniers, la SNDFR et la RI, pour un total de 400 agents dont 177 sont basés à Metz. À titre complémentaire, il rappelle que l'implantation du service national de la fiscalité routière, est une conséquence directe de l'accompagnement des restructurations militaires, puis de l'abandon du projet de taxe sur les poids lourds, dont la ...
Question Écrite N° 18856 du 16/04/19 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics) (Réponse le 11/02/20)
M. Ludovic Mendes attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les décrets n° 2014-513 du 20 mai 2014 et n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 qui instaurent un nouveau régime indemnitaire pour les fonctionnaires d'État, et par équivalence à ceux des collectivités territoriales, et prévoient notamment une mise en œuvre progressive de ce régime aux différents cadres d'emplois. Les puéricultrices territoriales n'étaient pas concernées par le RIFSEEP, un réexamen doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2019. Cette situation inquiète les personnels concernés qui manquent de visibilité quant à l'évolution de ...
