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Résultats 1 à 50 sur 98 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 32479 du 29/09/20 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
M. François Ruffin alerte M. le ministre de l'intérieur et lui demande s'il attend le déluge pour reconnaître l'état de catastrophe naturelle à Vauchelles-lès-Quesnoy. « Les technocrates là-haut devraient pouvoir comprendre ça ! Quand il y a une avalanche, la neige dévale la montagne ». M. Régis Patte, maire de Vauchelles-lès-Quesnoy, commune de 851 habitants à proximité d'Abbeville dans la Somme, ne décolère pas. Car ce qui semble logique concernant une avalanche, à savoir que toutes les communes touchées par la catastrophe le sont de la même manière, qu'il ait neigé ou pas sur la place du village, n'a pas l'air de l'être pour son administration lorsqu'il s'agit des ...
Question Écrite N° 45156 du 05/04/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le Rothschild Gate. Le magazine Off Investigation, dans son enquête « Patrimoine de Macron, où sont passés les millions ? », affirme que la banque Rothschild aurait un accord avec le ministère de l'économie, des finances et de la relance, depuis les années 2000, pour que les honoraires de ses associés-gérants ne soient pas forcément fiscalisés en France. Ainsi, une part de la rémunération de ces banquiers, des millions d'euros, serait versée à l'étranger, sous forme de trust, à Jersey, à Guernesey, à l'Île de Man. Ils bénéficieraient ainsi d'un paradis fiscal. M. le député ...
Question Écrite N° 20498 du 18/06/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'économie et des finances à propos de l'abandon par l'État des 464 salariés des magasins de prêt-à-porter New Look. Le 10 septembre 2018, la direction française du groupe anglais New Look a brutalement annoncé la fermeture de 21 des 31 boutiques de l'enseigne en France. À Calais et à Rouen, les rideaux ont été aussitôt baissés, les employés congédiés, les stocks de vêtements vidés en pleine nuit et rapatriés par camion en Angleterre. En toute illégalité, en violation des procédures d'information et de consultation du personnel, et au mépris total des règles et des salariés. D'abord abasourdis par le blitzkrieg mené ...
Question Écrite N° 32718 du 06/10/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance pour savoir s'il laissera faire, dans l'aéronautique, « le pire plan social de l'histoire ». Depuis le printemps 2020, M. le ministre déverse des milliards dans l'aéronautique : selon son ministère, « plus de 15 milliards d'euros d'aides, d'investissements et de prêts et garanties » : 15 milliards d'euros en effet, en urgence dans le budget rectificatif, puis 2,6 milliards d'euros dans le plan de relance. On peine à les compter. On peine à compter, également, les salariés qui se font aujourd'hui licenciés des sous-traitants : 750 chez AAA, 750 chez Stelia, 350 chez Figeac. À coup sûr ...
Question Écrite N° 30635 du 23/06/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. François Ruffin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé pour savoir quand Denis pourra refaire du vélo. M. le député a récemment visité l'Ehpad de Domart-en-Ponthieu. Il voudrait simplement alerter M. le ministre, humainement, sur la détresse psychique et affective, des résidents : « Ce matin encore, relatait une soignante, Denis a parlé de se jeter par la fenêtre. Il veut aller faire du vélo, boire un coup au troquet du coin, comme il faisait avant. Là, il a l'impression d'être en prison. C'est pareil pour Jacques : normalement il fume vingt cigarillos par semaine, maintenant c'est vingt par jour. Nos personnes âgées, ou handicapées, avaient l'habitude ...
Question Écrite N° 43882 du 01/02/22 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'arrivée d'AESH libérales dans les écoles. Au mois de décembre 2021, M. le député croise un jeune homme dans le métro qui lui raconte : « Je suis AESH, mais moi, ce sont les parents qui me paient directement ». « Ah bon », fait M. le député, surpris. « Oui, c'est nouveau, mais je suis mieux payé comme ça ». « Donc », déduit M. le député, « les familles qui ont de l'argent vous paient pour un bon accompagnement et pour les autres ? » « Exactement. C'est pas très juste, mais c'est comme ça ». Quelques jours plus tard, des professeurs transmettent à M. le ...
Question Écrite N° 32645 du 29/09/20 (Premier ministre) (Retirée)
M. François Ruffin attire l'attention de M. le Premier ministre : la 5G servira-t-elle à resserrer les barreaux de « l'enclos numérique mondial » ? « À quoi va servir la 5G ? Je n'en sais rien. » C'est M. Sébastien Soriano, directeur de l'Arcep et farouche partisan de la 5G, qui l'avouait lui-même devant les sénateurs, le 1er juillet 2020 : « C'est la société qui va décider de son utilité. Quelle que soit la révolution technologique, nous sommes toujours confrontés au fait qu'à l'instant T, nous ne sommes pas forcément convaincus du besoin des nouvelles technologies. Toutefois, lorsque la technologie est installée, la société se l'approprie. » Ici, donc, le moyen ...
Question Écrite N° 13142 du 09/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. François Ruffin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la crise sanitaire du Lévothyrox. On a appris cette semaine dans la presse que la loi dite secret des affaires, réclamée par des entreprises telles que Bayer, Monsanto, Dupont de Nemours, cette loi voulue par le Gouvernement, votée par votre majorité, cette loi, donc, avait été brandie par les autorités de santé pour ne pas fournir aux associations de victimes la composition de la nouvelle formule du Lévothyrox. Il lui demande si elle va réellement faire passer la sécurité sanitaire après le secret des affaires. Trois millions de personnes dépendantes de médicaments à base de ...
Question Écrite N° 37783 du 30/03/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. François Ruffin interpelle M. le ministre des solidarités et de la santé et lui demande d'avoir bon cœur pour la santé de celui de chacun. Depuis plus de deux mois maintenant, sans aucune raison scientifique, on est tous privés de pouvoir courir après 18 heures, désormais 19 heures. Déjà, les premières restrictions sanitaires avaient sonné la fin du sport pour tous les âges. Dans le secteur de M. le député, le président du district de football lui racontait cette histoire : « Officiellement on peut faire du foot en extérieur, mais sans contact et sans vestiaire. Donc ça se résume à faire des tours de terrain et de la conduite de balle, et à se changer au bord du ...
Question Écrite N° 27569 du 17/03/20 (Premier ministre) (Retirée)
M. François Ruffin interpelle M. le Premier ministre : après cent vingt jours de grève à l'usine Sanofi de Mourenx, que signifie son silence ? Depuis plus de cent-vingt jours, 80 % des ouvriers de production de l'usine Sanofi-Mourenx, près de Pau, sont en grève. Pour quelle raison ? Pour leur santé. En effet, des analyses effectuées sur plusieurs d'entre eux ont révélé dans leur sang la présence de Dépakine, le médicament qu'ils fabriquent sur leur site. Une substance qu'ils n'ont jamais ingérée, mais qui se retrouve pourtant aujourd'hui dans leur organisme. Les salariés protestent, en particulier, contre le silence et le manque de réaction de leur direction face à leur ...
Question Écrite N° 44651 du 08/03/22 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Retirée)
M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet des hormones présentes dans la viande importée du Canada. C'est la Commission européenne qui le dit : « La traçabilité des bovins admissibles à l'exportation vers l'UE repose principalement sur des documents de circulation et des certificats en version papier, dont on a constaté qu'ils étaient incomplets ou qu'ils contenaient des informations erronées. Dans le même temps, les contrôles de traçabilité et d'admissibilité dans les exploitations ont également révélé des défaillances ». Cette citation est extraite d'un rapport d'audit datant de 2020, à propos de la viande importée ...
Question Écrite N° 24049 du 29/10/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'économie et des finances à propos des innovations conçues sur le site Valeo d'Amiens et produites ailleurs. Le directeur de Valeo-Amiens l'a annoncé en réunion : en 2018, après plusieurs années dans le rouge, le site picard aurait de nouveau subi un déficit de quinze millions d'euros. L'usine compterait « une centaine de structures en trop », c'est-à-dire une centaine de personnes employées dans l'encadrement, dans la maîtrise, dans les fonctions de support technique. En guise de reclassement, la direction proposerait de les « mettre en production », ce qui paraît peu réaliste pour des salariés fortement qualifiés. Le PSE ...
Question Écrite N° 36238 du 09/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. François Ruffin interpelle M. le ministre des solidarités et de la santé : « dans son Ségur, n'aurait-il pas oublié le médico-social ? ». Au cœur de la pandémie du printemps 2020, le Président de la République a promis, pour l'hôpital public, un « plan massif d'investissement et de revalorisation de l'ensemble des carrières ». Rendant hommage au personnel soignant, Emmanuel Macron a juré d'être « au rendez-vous de ce que nous devons, au-delà de cette reconnaissance et du respect. Cette réponse sera profonde et dans la durée ». Le Ségur de la santé que M. le ministre a piloté devait permettre au Gouvernement de tenir ces promesses. La mesure phare de ce Ségur, ...
Question Écrite N° 44885 du 22/03/22 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
M. François Ruffin interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le rapport sur le chômage censuré. Mme la ministre ment. Il l'interrogeait dans une question écrite sur un rapport, caché, concernant « le non-recours à l'assurance chômage ». Mme la ministre lui répond, par voie de presse interposée, que « les premiers résultats nécessitent d'être approfondis ». C'est faux. La cause de la censure n'est pas technique, mais bien politique. Ce rapport - il s'est informé plus amplement depuis - ce rapport, Mme la ministre l'a non seulement lu, mais l'a approuvé. Mme la ministre était prête à le rendre public. Mme la ministre l'a alors transmis à ...
Question Écrite N° 44884 du 22/03/22 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
M. François Ruffin interpelle Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur un rapport caché sur le non-recours aux droits en matiére d'assurance chômage. M. le député demande à Mme la ministre pourquoi elle et le Président de la République cachent-t-ils, aujourd'hui et pourquoi censurent-t-ils un rapport sur le non-recours au chômage ? La loi du 5 septembre 2018 sur « la liberté de choisir son avenir professionnel » stipulait à l'article 62 : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réalité et les conséquences du non-recours aux droits en matière d'assurance ...
Question Écrite N° 24904 du 03/12/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'économie et des finances sur la reprise de la société Alpine Aluminium en Haute-Savoie. « Dans le secteur nombre d'acteurs avisés craignent que l'offre Cosmos soit écartée par principe au profit d'un ancien directeur de cabinet au ministère de l'industrie ». Ce n'est pas M. le député qui redoute ce favoritisme, mais le magazine patronal L'Usine Nouvelle. De quoi s'agit-il ? La SCOP Alpine Aluminium est actuellement en redressement judiciaire. Elle manque de fonds propres pour investir, malgré des perspectives commerciales et d'excellentes relations avec ses clients. Le tribunal de commerce d'Annecy doit trancher incessamment ...
Question Écrite N° 43838 du 25/01/22 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)
M. François Ruffin interpelle M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, au sujet de la grève chez Transdev. « On a fait partie de la 2e ligne pendant le confinement, mais on n'a reçu aucune prime. Et là, alors que l'activité redémarre, qu'on a plein de clients, on nous donne des miettes. Il y a des chauffeurs à temps partiel qui touchent 680 euros par mois alors qu'ils ont des amplitudes horaires de 9h à 19h, avec des gros trous dans la journée. A ce tarif-là, ça sert à quoi de bosser ? Pour nous, la fin du mois commence souvent le 15 ». À plusieurs reprises, les jeunes de la Somme, de Vignacourt, de Flixecourt, de ...
Question Écrite N° 44958 du 22/03/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. François Ruffin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le prix de l'essence pour les aides à domicile. M. le Premier ministre vient d'annoncer une « remise de 15 centimes du litre d'essence à compter du 1er avril 2022 ». Et il s'interroge : est-ce un canular ? Il est en effet contacté par des auxiliaires de vie, de la Somme et d'ailleurs, qui s'inquiètent dès maintenant, sans attendre le mois d'avril, pour leur porte-monnaie : « Je dois faire entre deux et trois pleins d'essence par mois à plus de 100 euros le plein en sachant que je suis à temps partiel ». Depuis début 2021, le carburant est passé de 1,40 euro le litre, à plus de 2 euros, soit une ...
Question Écrite N° 32644 du 29/09/20 (Premier ministre) (Retirée)
M. François Ruffin interpelle M. le Premier ministre : la 5G doit-elle se mettre en place sans la démocratie, voire contre elle ? S'agissait-il d'un congrès Amish ? En juin 2020, les 150 Français tirés au sort pour prendre part à la Convention citoyenne sur le climat, chargés d'imaginer les mesures à prendre pour « baisser d'au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale », se prononçaient, à 98 %, pour un moratoire sur la 5G. Le passage de la 4G à la 5G est même « sans réelle utilité », avaient-ils même osé : « Nous devons retrouver une capacité à s'interroger individuellement et ...
Question Écrite N° 42937 du 07/12/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
M. François Ruffin interpelle Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la maltraitance organisée chez EDF. « Un jour, mon harceleur m'a dit "je te veux". Plus je disais non, plus il me harcelait. » Un autre salarié explique qu'il a publié sur les dangers du nucléaire mal entretenu « du jour au lendemain on ne me donnait plus de travail. « Le directeur a demandé de ne plus t'en donner. » « Quand je suis arrivé en Andorre, le soir, le n+1 n'avait réservé qu'une chambre d'hôtel pour deux », dit encore une autre. « Ils ont fait venir une personne qui s'est présentée comme psychanalyste et cet e... a donné tous les témoignages à la direction qui s'en ...
Question Écrite N° 37498 du 23/03/21 (Ministère de la justice) (Retirée)
M. François Ruffin interpelle M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le chlordécone en Guadeloupe et en Martinique et lui demande de quel côté il est, celui des victimes ou des pollueurs. « Dans ces temps troublés, nous avons une boussole : la République. La République c'est notre ciment, la République c'est notre espérance. C'est elle qui doit unir les Français, qui doit incarner les promesses de la justice et du progrès social. » Ces mots, ce sont ceux du Premier ministre et M. le député a le plaisir à les lui emprunter, parce qu'il les partage. Mais cette « justice », cette « République », sont-elles les mêmes sur tout le territoire français ? Ou ...
Question Écrite N° 33111 du 20/10/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance : veut-il encore d'une production de pneumatiques en France, ou laissera-t-il faire jusqu'au bout le grand déménagement ? Après l'usine Continental de Compiègne, après l'usine Goodyear d'Amiens, après l'usine Michelin de La Roche-sur-Yon, c'est aujourd'hui au tour de l'usine Bridgestone de Béthune. Mais son inquiétude va, pour demain, à l'usine Dunlop d'Amiens. Depuis 2008, la production promet l'arrivée de pneus à « haute valeur ajoutée ». Mais durant ces douze années, les salariés n'ont rien vu venir. Les produits sur le site vieillissent, et pour 2021, aucun investissement n'était ...
Question Écrite N° 32775 du 06/10/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. François Ruffin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, avec les salariés de l'usine Prafer à Woippy : va-il enfin intervenir ? Ou ce savoir-faire français, le laissera-t-il partir, le laissera-t-il périr ? Lors de ses achats aux Halles de Paris, M. le ministre a-t-il pris le temps de regarder l'impressionnante structure d'acier, que l'on appelle la Canopée ? A-t-il déjà supporté le Stade Français à Jean Bouin ou le Montpellier Hérault Rugby au complexe Yves du Manoir ? A-t-il visité le Mucem à Marseille ? Si oui, il a pu observer les charpentes métalliques et imaginer derrière le savoir-faire nécessaire. Ce savoir-faire, ...
Question Écrite N° 21225 du 09/07/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'économie et des finances, à propos de licenciements en cours chez Marie Brizard. M. Jean-Pierre Cayard, l'actionnaire principal, 17e fortune de France, numéro 2 des spiritueux, n'a pas d'argent pour un plan social ! On a du mal à y croire. M. le député a reçu Antoine, commercial pour la société Marie Brizard depuis 14 ans, à sa permanence d'Amiens. Sa mission consiste à placer les bouteilles de whisky William Peel, la vodka Sobiesky, l'anisette Marie Brizard, etc. dans les rayons des hypermarchés du nord de la France. Il se lève plusieurs fois par semaine à 4 heures du matin, toujours sur la route, découchant plusieurs fois ...
Question Écrite N° 27322 du 10/03/20 (Ministère du travail) (Retirée)
M. François Ruffin interroge Mme la ministre du travail, à propos de l'usine Whirlpool à Amiens. Il se demande pourquoi elle a servi la multinationale et licencié des syndicalistes, contre l'avis de sa propre administration. Trois mois auparavant, le 22 novembre 2019, le Président de la République se rendait pour la troisième fois sur le site de l'ancienne usine Whirlpool à Amiens. Sa première visite remontait à l'entre-deux-tours de l'élection présidentielle, le 26 avril 2017. En pleine campagne, l'annonce de la délocalisation de la production des lave-linges vers la Pologne avait fait de l'usine Whirlpool d'Amiens (et de ses 279 salariés) les symboles de la mondialisation ...
Question Écrite N° 13923 du 06/11/18 (Ministère du travail) (Retirée)
M. François Ruffin interpelle Mme la ministre du travail sur la protection des salariés de multinationales. Le jeudi 4 octobre 2018, M. le député assistait au procès des ex-Goodyear. Plus de 800 ex-salariés qui, après des années de luttes pour éviter que leur usine ne délocalise, contestent le motif économique de leur licenciement. Pour la quatrième année consécutive, l'entreprise Goodyear termine son exercice avec plus d'un milliard de dollars de bénéfices. Le bilan de 2017 établit un nouveau record, avec + 8 %. Dans sa région, il y a eu les Contis, dans l'industrie du pneumatique eux aussi, également licenciés. Ils ont contesté le motif économique des licenciements, ...
Question Écrite N° 42671 du 23/11/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
M. François Ruffin interpelle Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la citadelle d'Amiens. Le 21 novembre 2019, le Président de la République, Emmanuel Macron, venait inaugurer la citadelle d'Amiens, un « site magnifique », « un moment de fierté ». Et en effet, après deux décennies de travaux, les facultés de lettres, de langues, d'histoire-géographie, de sciences de l'éducation, de philosophie, de sociologie s'y installaient. Avec plus de cinq mille étudiants à la clé. Seul souci, un gros oubli : après une première tranche de travaux consacrée aux bâtiments propres à l'enseignement (sous la maîtrise d'ouvrage d'Amiens ...
Question Écrite N° 30168 du 09/06/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Retirée)
M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'économie et des finances sur la cession d'Endel par Engie : alors que, dans ses discours, le Président de la République s'engageait à « reprendre le contrôle », M. le ministre va-t-il, au contraire, comme premier actionnaire, à nouveau ne rien faire ? Vendredi 29 mai 2020, M. le député se rendait sur le site Endel de Poulainville, près d'Amiens. Une cinquantaine de salariés y travaillent, à l'atelier, ou en chantier dans les usines du coin. Frédérik Conseil et Mehdi Matboua, les délégués syndicaux, l'ont fait visiter : « Il reste un bel outil industriel. Mais ils font pourrir la situation, on nous laisse mourir. Regardez ...
Question Écrite N° 32719 du 06/10/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'entreprise Comatelec, numéro un du luminaire de ville en France : les délocalisations, c'est permis après les élections ? « Notre directeur a été reçu à Bercy, la seule chose qu'on lui a dit, c'est : "Ne faites pas de bruit avant les élections." C'était ce printemps, avant le confinement. - Mais vous, le ministère vous a reçus ? - Non, jamais. Alors que notre entreprise vit quand même de la commande publique. On a fait la place Vendôme, le viaduc de Millau, les quais de Bordeaux ». Jeudi 24 septembre 202, M. le député se trouvait devant Comatelec, dans le Cher, le numéro 1 du ...
Question Écrite N° 35494 du 12/01/21 (Premier ministre) (Retirée)
M. François Ruffin interpelle M. le Premier ministre au sujet de la fermeture des sections encadrement et agriculture au tribunal des prud'hommes d'Abbeville. 35 000 licenciements liés à la crise sanitaire : sa priorité est-elle réellement de fermer les tribunaux prud'hommaux ? En juillet 2020, M. le Premier ministre a dit : « J'ai assemblé autour de moi un gouvernement de combat. Un gouvernement de femmes et d'hommes plus déterminés que jamais à travailler au plus près du terrain, dans une logique de concertation et de proximité qui est la raison d'être de ce gouvernement ». M. le Premier ministre a même précisé le propos en expliquant le besoin nécessaire de « juges de ...
Question Écrite N° 26271 du 04/02/20 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse : il a divisé par deux les fonds sociaux. Quand viendra-t-il au collège Arthur Rimbaud déclarer aux élèves « Toi tu partiras en voyage de classe, toi tu ne partiras pas » ? « Monsieur le député, vous savez que le ministère a baissé de moitié les fonds sociaux pour les collèges ? ». C'est Guillemette Quiquempois, secrétaire du syndicat national des assistantes sociales de la FSU de l'Académie d'Amiens, qui interpellait ainsi M. le député lors d'une manifestation. Confus, il lui confiait son ignorance : non, il n'avait pas vu passer le dossier. Elle est donc revenue vers lui lundi 27 ...
Question Écrite N° 25759 du 14/01/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
M. François Ruffin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la Légion d'honneur du président de Sanofi. Il lui demande : comment ose-t-elle ? Vendredi 3 janvier 2020, M. le député présentait ses vœux à Abbeville. Sabine est venue le trouver, le visage rougi. Épileptique, elle a pris de la Dépakine, y compris durant sa grossesse. Elle a donné naissance à Anne, vingt ans maintenant, qui souffre d'autisme, et qui, dernièrement, perd la vue, qui sera bientôt aveugle : « Je suis tellement inquiète, je ne dors plus », lui confiait donc la mère. « Tellement stressée que ça me fait péter des muscles. Mon docteur ne croyait pas ça possible. Et tu as vu, ...
Question Écrite N° 42714 du 23/11/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos de « l'indemnité inflation » de 100 euros versée aux travailleurs touchant moins de 2 000 euros par mois. « Encore une fois, c'est nous, les plus précaires, qui sommes les oubliés dans l'histoire. Nous les vendeurs colporteurs de presse, on ne cotise à aucune caisse car on est surexploités, payés à la tâche. Parce que personne ne veut nous donner de statut, on ne touchera donc pas les 100 euros. Alors qu'on fait partie de ceux qui en ont le plus besoin, car on utilise la voiture tous les jours. Avec le carburant qui ne cesse de flamber, ça devient impossible de tenir ! » Son ...
Question Écrite N° 44039 du 08/02/22 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
M. François Ruffin interroge (à nouveau) M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le devenir de l'éducation prioritaire. Cette fois, est-ce décidé, est-ce la fin des REP+ ? En 2021 déjà, M. le député l'interrogeait, il l'alertait : M. le ministre compte-t-il en finir avec les collèges d'éducation prioritaire? « Tel semble l'implicite, le non-dit, de votre politique : miser sur le primaire, c'est vrai, le dédoublement des classes. Et ensuite, ce serait fichu, le destin scolaire et même professionnel, serait tracé. Du coup, autant sacrifier les collèges REP+, avec une érosion des dotations. Si c'est votre projet, dites-le, affichez-le, ...
Question Écrite N° 32646 du 29/09/20 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
M. François Ruffin interroge Mme la ministre de la transition écologique : faut-il accélérer l'obsolescence des téléphones portables ? D'après le Shift project, groupe de travail sur la transition énergétique, avec le déploiement de la 5G, les opérateurs mobiles consommeront 2,5 à 3 fois plus d'énergie, ce qui représentera une augmentation de 2 % de la consommation d'électricité dans le pays. Le poids du numérique dans les émissions de gaz à effet serre (GES) de la France pourrait alors croître de 60 % d'ici 2040 et atteindre près de 7 % des émissions totales de GES de la France. L'un des premiers marchés prévisionnels de la 5G ? Le déploiement de la voiture ...
Question Écrite N° 20746 du 25/06/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
M. François Ruffin interpelle M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos du dépôt de bilan de FrancEole Industrie et de l'étonnante passivité de l'État à ce propos. « On a eu trois redressements judiciaires et on n'a jamais vu personne bouger ! ». C'est Imad, les dents serrées, qui interpellait M. le député devant sa direction en mars 2019. Avec ses 65 salariés, il fabrique pourtant un produit d'avenir : des mâts d'éoliennes, pour la société FrancEole, à Longvic, près de Dijon. Trois redressements judiciaires en cinq ans. Une lente agonie industrielle ponctuée, comme souvent, de sursauts d'espoir. En septembre 2017, l'usine est ...
Question Écrite N° 44692 du 08/03/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 17/05/22)
M. François Ruffin alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le groupe Valéo. Tout doit-il partir aux actionnaires, ou en laissera-t-on pour les salaires ? M. le ministre est, l'État est le premier actionnaire de Valéo - via la Banque publique d'investissements. Il s'agit d'une entreprise qui a enregistré 175 millions d'euros de bénéfices en 2021, d'une entreprise qui vient de racheter Siemens eAutomotive, d'une entreprise qui s'apprête à augmenter son dividende de 17 %. Mais qu'en est-il pour les salariés ? « Au 1er janvier, 104 salariés de chez nous, de chez Valéo-Amiens, se sont trouvés revalorisés par le Smic, témoigne Freddy Leonardi, ...
Question Écrite N° 42727 du 23/11/21 (Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie) (Réponse le 22/03/22)
M. François Ruffin interpelle Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, au sujet de l'avenant 43. Le 2 juillet 2021, l'avenant 43 permettant une hausse des salaires pour les aides à domicile a été publié au Journal officiel. Selon son ministère, la hausse peut aller jusqu'à 15 % pour les salariés de services d'aide à domicile. Mais, depuis l'annonce de cette hausse, les messages et les interpellations de la part d'aides à domicile se multiplient. C'est le cas de Nathalie, aide à domicile depuis 5 ans dans le Pas-de-Calais : « Une honte car on fait sept professions en même temps : aide à domicile, aide-soignante, ...
Question Écrite N° 36555 du 23/02/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 22/03/22)
M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : à l'heure de la « Familia grande » et des violences liées à la covid-19, aucune assistante sociale dans les écoles primaires, ça ne le gêne pas ? « Depuis septembre, nous avons lancé 209 informations préoccupantes et effectué 182 signalements au procureur. C'est autant que sur toute une année normale, sur toute une année normale... ». « Nous », c'est Guillemette Quinquempoix, du syndicat des assistantes sociales de l'éducation nationale, et ses 23 collègues de la Somme. Qui « couvrent », à 24 donc, les 50 collèges et les 32 lycées de la Somme. Et avec seulement ...
Question Écrite N° 32480 du 29/09/20 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 08/02/22)
M. François Ruffin interroge Mme la ministre de la transition écologique sur sa volonté de prévenir les coulées de boue de la même manière que les inondations et la submersion par la mer. Le 17 avril 2020, les communes de Bussus-Bussuel, Buigny-l'Abbé, Cocquerel, Yaucourt-Bussus, Maison-Roland et Cramont dans la Somme ont connu un événement climatique entraînant des dégâts matériels conséquents. L'orage très localisé a déversé une importante quantité d'eau dans un laps de temps très court. D'énormes coulées de boue se sont formées et ont terminé leur course dans les communes sinistrées. Depuis l'arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle du 16 juin 2020 ...
Question Écrite N° 42691 du 23/11/21 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrie) (Réponse le 01/02/22)
M. François Ruffin interpelle Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, au sujet de l'externalisation par Sanofi de sa production de principes actifs. M. le député sait que Mme la ministre déléguée fait confiance à Sanofi et cela même quand l'entreprise annonce se séparer de mille salariés en France. Avec Sanofi, c'est presque « un mois, un scandale ». Heureusement, ils ont de bons porte-parole dans son Gouvernement. Cette fois, c'est pour une « externalisation de production ». En français : Sanofi va se séparer d'une partie de sa production, rentable, mais sans doute pas assez. Le site d'Elbeuf ...
Question Écrite N° 43067 du 14/12/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 25/01/22)
M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des promesses trahies concernant la fonderie MBF Aluminium dans le Jura. Avant l'été 2021, les promesses ont fleuri pour l'entreprise MBF, dans le Jura, pour les salariés prêts à reprendre leur société en coopérative. Il y aurait, M. le ministre le garantissait, un plan d'action de l'État pour aider les fonderies à « se réinventer ». Du côté de PSA, l'engagement, c'était de maintenir les commandes comme prévu jusqu'à 2025. Renault aiderait également à la construction du projet. Tous ces engagements, les ex-salariés de MBF Aluminium y ont cru, lorsqu'ils portaient leur ...
Question Écrite N° 34980 du 15/12/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 25/01/22)
M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises de l'aéronautique et la stratégie du Gouvernement pour y faire face. Ce lundi 7 décembre 2020, une réunion se tenait à la préfecture de la Somme sur la situation des entreprises de l'aéronautique. Le gros des échanges a tourné autour de l'« accompagnement » : faut-il installer une antenne de Pôle emploi sur le site ? Quels dispositifs sont mobilisables ? Il y avait un catalogue de sigles, et une discussion moins politique, stratégique, que technique, presque administrative. Pour énoncer sommairement le point de vue de M. le député : l'accompagnement, ...
Question Écrite N° 36085 du 09/02/21 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 30/11/21)
M. François Ruffin interpelle Mme la ministre de la transition écologique : combien de coulées de boue pour qu'elle réagisse ? Se tenait le 1er février 2021, à la préfecture d'Amiens, une réunion sur les « risques d'inondation et d'érosion », après les coulées de boue, en 2020, dans les villages de Bussus-Bussuel, Vauchelles, L'Étoile, Bouchon, etc. Et, alors que M. le député l'avait réclamé, il a regretté l'absence de son ministère autour de la table, il a regretté l'absence du ministère de l'agriculture, l'absence d'un membre de ses cabinets. Pourquoi ? Parce qu'il ne s'agit pas là d'un phénomène local, mais national : ce sont dix tonnes de terre par hectare et ...
Question Écrite N° 32647 du 29/09/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 23/11/21)
M. François Ruffin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé : à qui profite le doute sur les conséquences sanitaires du déploiement de la 5G ? « Les problèmes de santé et de sécurité restent inconnus. Le manque de preuves claires sur le développement de l'exposition à la technologie 5G ouvre la possibilité de conséquences biologiques imprévues ». C'est le comité scientifique sur la santé et les risques émergents de l'Union européenne, dans son rapport de décembre 2018, qui s'exprime de la sorte. Et en janvier 2020, l'Anses, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, dans un rapport préliminaire, ...
Question Écrite N° 39191 du 01/06/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 19/10/21)
M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la non-application de l'article 44 de la loi Egalim. Egalim sera de retour, bientôt, dans l'hémicycle, avec une deuxième saison qui s'annonce aussi décevante que la première. Un article, pourtant, avait suscité de l'espoir, le 44, ainsi rédigé : « Il est interdit de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d'aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas ...
Question Écrite N° 35944 du 02/02/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 20/07/21)
M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les réseaux d'éducation prioritaire « REP + ». Il vient de recevoir un tableau plein de chiffres, la « Dotation horaire des collèges de la Somme ». Tout en haut, dans les premières lignes, figurent les établissements qui vont perdre le plus d'heures : en 1, médaille d'or : « Rosa Parks », en 2, argent : « César Franck », en 3, en bronze : « Arthur Rimbaud » et juste au pied du podium, en 4 : « Guy Maréschal ». Il lui demande si cela ne lui dit rien, ces noms-là car à lui, si. Les quatre se trouvent à Amiens, et les quatre dans des « quartiers populaires », « en ...
Question Écrite N° 37650 du 30/03/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 13/07/21)
M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur sa volonté de condamner à la disparition l'élevage bovin de race à viande en France. La France doit se prononcer, vendredi, sur la prochaine PAC, la politique agricole commune. Et des éleveurs l'alertent, autant de la Confédération paysanne que de la Fédération nationale bovine : la France veut couper drastiquement l'enveloppe des aides couplées au cheptel bovin viande, des aides qui ont représenté pas moins de 100 % du revenu des agriculteurs en 2020, avec, pour conséquence évidente, la quasi-condamnation, la presque disparition, des 80 000 éleveurs du secteur en France, qui déjà, en ...
Question Écrite N° 31192 du 14/07/20 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Réponse le 09/03/21)
M. François Ruffin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Il n'y a plus que trois guichets à Amiens, la première gare de Picardie ? M. le député a reçu un appel de Laetitia Mahieux, déléguée CGT des cheminots d'Amiens : « On a été convoqué il y a deux jours par notre directeur pour une réunion bilatérale : ils vont fermer la moitié des guichets. Trois guichets sur les six que compte aujourd'hui la gare d'Amiens. Ils nous refont le même coup que l'an dernier ! ». Il y a un an déjà, la direction avait décidé de supprimer les guichets. Les cheminots s'étaient mobilisés, soutenus par les usagers. ...
Question Écrite N° 27092 du 03/03/20 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 23/02/21)
M. François Ruffin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les intimidations contre les candidats aux municipales à Bobigny. Dans moins de trois semaines, les Français vont décider des équipes municipales qui administreront leur commune. Le ministère de l'intérieur est responsable de la bonne tenue de ces élections. Or, dans certaines villes de France, le climat électoral dépasse le classique antagonisme politicien pour devenir dangereux pour les militants qui mènent campagne. C'est, notamment, le cas à Bobigny où le local de campagne de Fouad Ben Ahmed a été incendié. On pouvait entendre sur France Bleu Seine-Saint-Denis : « Un homme qui habite à ...
