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Question Écrite N° 38265 du 20/04/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des formations paramédicales et sociales dispensées au lycée François Rabelais, dans le XVIIIe arrondissement de Paris. En février 2020, déjà, on apprenait par un communiqué de la région Île-de-France que la structure de ce lycée, fragilisée depuis de nombreuses années, menaçait de s'écrouler. Les élèves, finalement évacués du lycée en février 2020, ont été bringuebalés dans plusieurs établissements pour finalement rejoindre temporairement à la rentrée les locaux de l'ancienne école Championnet. Un an plus tard, on apprend que les dotations ...
Question Écrite N° 10334 du 03/07/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Retirée)
Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur les inégalités liées aux possibilités de départ en vacances. Selon les conclusions d'un rapport rédigé par les associations Jeunesse en plein air, l'UNAT (union nationale des associations de tourisme et de plein air) et Solidarité Laïque, 22 millions de Français, soit 36 % de la population totale du pays, sont exclus du droit universel aux vacances. Selon ces associations, 36 % des jeunes de 15 à 24 ans, un enfant sur deux issu d'une famille d'ouvriers, une personne sur trois en situation de handicap, et 62 % des seniors de plus de 70 ans et en situation de handicap ne partent pas en vacances. De ...
Question Écrite N° 37580 du 23/03/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)
Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation de l'emploi à Roissy. La déferlante de licenciements qui touche la zone aéroportuaire annonce une catastrophe sociale d'une immense ampleur. Après une première vague massive de fins de CDD et d'emplois en intérim, ce sont près de 30 000 emplois qui vont être supprimés dans les prochains mois, qui en annoncent encore davantage dans les années à venir. La Seine-Saint-Denis est déjà abimée par un contexte social particulièrement difficile et touchée de plein fouet par l'explosion de la pauvreté avec les ...
Question Écrite N° 31289 du 21/07/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions salariales et de travail des psychologues, grands oubliés du « Ségur de la santé », qui affrontent à l'issue de la crise sanitaire du covid-19 un afflux de nouveaux patients. Salaires très faibles, conditions d'embauche de plus en plus précaires, recours massif aux contractuels (ils représentent plus de 70 % du personnel soignant de l'hôpital Robert Ballanger, à Villepinte), marginalisation au sein des équipes médicales, dégradation des conditions de travail et de celles de la prise en charge médicale, manque cruel d'effectifs... La profession se trouve actuellement en grande ...
Question Écrite N° 41553 du 05/10/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la mise en place du nouveau protocole sanitaire dans les établissements scolaires. Mme la députée a pris acte de la mise en place d'un nouveau protocole sanitaire dans les écoles. Celui-ci a pour principe de tester l'ensemble des élèves dans une classe connaissant un cas de covid-19, afin de retirer provisoirement de l'établissement uniquement les enfants déclarés positifs. Si ce protocole a pour mérite de réduire au strict minimum les élèves empêchés de se rendre dans leur établissement scolaire, une bonne chose maintenant que l'on sait le résultat dramatique pour ...
Question Écrite N° 31404 du 28/07/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les critères d'attribution des primes de risque aux personnels soignants exerçant dans les services d'urgence, dans le cadre du pacte de refondation des urgences annoncé en juin 2019 par la ministre d'alors, Agnès Buzyn. Ces primes sont attribuées sous forme d'indemnités forfaitaires de risque, pour un montant de 118 euros bruts, aux personnels affectés dans les structures mobiles d'urgences et de réanimation (SMUR) et dans les structures d'urgence (SAU). Particulièrement attachée à l'hôpital Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois, c'est après avoir été alertée par des membres de son personnel ...
Question Écrite N° 41577 du 05/10/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la restriction des visas émis aux citoyens algériens, marocains et tunisiens. Mme la députée a appris par voie de presse le 28 septembre 2021, sans qu'un débat contradictoire ait été organisé à ce sujet devant l'Assemblée nationale, qu'un quota en matière de délivrance de visas serait imposé aux ressortissants algériens, marocains et tunisiens. Cette décision est motivée par l'existence d'un sérieux contentieux entre les autorités françaises et celles des pays susmentionnés concernant l'émission de laisser-passer consulaires indispensables à l'expulsion d'immigrés ayant fait ...
Question Écrite N° 29610 du 19/05/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Clémentine Autain appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire revalorisation salariale des soignants. Depuis plus de deux mois, les personnels soignants sont au front. Ils et elles travaillent nuits et jours, semaines et week-ends, sans relâche et parfois sans possibilité de voir leurs familles. Cette situation a cela de dramatique qu'elle n'est qu'empirée par l'épidémie de covid-19, puisqu'elle lui est bien antérieure. Depuis plus d'un an, le Collectif inter-urgence alerte le Gouvernement sur la situation dramatique des hôpitaux. Des dizaines de manifestations ont d'ailleurs donné lieu à des violences de la part de force de ...
Question Écrite N° 29883 du 26/05/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la politique de tests en Seine-Saint-Denis. Le 16 mars 2020, le Dr. Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l'Organisation mondiale de la santé, édictait une ligne claire sur les politiques de tests à mettre en place par les gouvernements nationaux afin de lutter efficacement contre la circulation du virus covid-19 : « Testez, testez, testez. Testez tous les cas suspects. Si le résultat du test est positif, isolez-les et trouvez avec qui ils ont été en contact étroit jusqu'à deux jours avant l'apparition de leurs symptômes, et testez également ces personnes ». En effet les ...
Question Écrite N° 32300 du 22/09/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur ce qu'est une tenue normale pour des lycéennes. Quelques jours après qu'une femme se soit vue refuser l'accès au Musée du Quai d'Orsay en raison d'un décolleté trop plongeant, des lycéennes ont décidé lundi 14 septembre 2020 de débrider leurs tenues. Elles ont ressenti le besoin de s'habiller de façon provocante selon le regard de la société. Pour manifester leur liberté de porter ce qu'elles veulent. Pour briser l'idée qui voudrait qu'une jeune femme qui se vêtit doive le faire dans le respect de codes qui cloisonnent le corps féminin dans la sexualisation. Pour dire ...
Question Écrite N° 31014 du 07/07/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question du financement de la psychiatrie. L'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale prévoit que la psychiatrie passe d'une dotation financière globale à une dotation mixte, avec une partie fixe et une partie variable. Cette partie variable sera modulée en fonction de critères tels que les files actives, qui ne permettent ni de quantifier ni de qualifier l'activité d'un établissement psychiatrique. Seront ainsi encouragées les consultations ponctuelles et les protocoles d'intervention de courte durée, alors que cette médecine est celle du « temps long », et ...
Question Écrite N° 22277 du 06/08/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Clémentine Autain attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation très préoccupante de l'hôpital René Muret à Sevran. Alors que cet hôpital est déjà fragilisé depuis plusieurs années par une logique comptable de réduction des lits, il doit désormais faire face au départ de huit de ses médecins sans que la direction n'ait demandé à l'ARS une enveloppe pour le remplacement de ces postes. L'hôpital René Muret, dont l'expertise du service de gériatrie est reconnue, constitue une des rares structures de soin public dans un département fortement touché par la désertification médicale. La pénurie de médecins à venir, ainsi que ...
Question Écrite N° 42120 du 26/10/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'intérieur sur les suites qui seront données à la déflagration du hashtag #DoublePeine sur Twitter. Ce sont plus de 400 témoignages de victimes de violences sexuelles qui ont été recensées par le site internet dédié, qui dénoncent la manière dont elles ont été reçues dans les commissariats lorsqu'elles ont souhaité porter plainte. Au commissariat central de Montpellier, une victime s'est ainsi vu demander si « elle avait joui ». Et l'afflux des témoignages est à l'avenant : questions sur la tenue vestimentaire, refus de dépôt de plainte, discours culpabilisants, harcèlements venant des policiers eux-mêmes, refus de ...
Question Écrite N° 41647 du 05/10/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation générale et l'engagement français au Mali. Depuis plusieurs semaines, la presse se fait le relai quotidien d'une rumeur persistante concernant l'arrivée du groupe de mercenaire Wagner sur le théâtre d'opération malien. Bras armé de Moscou, cette milice privée est d'ores et déjà connue pour de nombreuses exactions à l'encontre des populations civiles. Mme la députée déplore que, six ans après le déploiement des troupes, la représentation nationale ne se voie pas convenablement informée des évolutions de ce conflit au carrefour des grandes problématiques ...
Question Écrite N° 35930 du 02/02/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les annonces de licenciements dans le casino d'Enghien-les-Bains, qui est le premier casino de France en chiffre d'affaires et l'une des principales entreprises du Val d'Oise (600 salariés). Malgré de nombreuses aides publiques et allégements fiscaux (3 millions d'euros via le CICE, recours massif à l'activité partielle, nombreuses exonérations), le site d'Enghien qui a versé 60 millions d'euros de dividendes sur les cinq dernières années prévoit de supprimer 64 postes. Ce projet de restructuration s'insère dans un vaste schéma d'austérité économique enclenché de longue date : ce ...
Question Écrite N° 41554 du 05/10/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conséquences désastreuses qu'aura la loi dite Rilhac « créant la fonction de directrice ou de directeur d'école ». Après le suicide de Christine Renon en 2019, le ministère avait lancé une consultation interne dont les résultats étaient éloquents : 11 % seulement des directeurs d'école demandaient une modification de leur statut - 90 % demandant une revalorisation, une aide administrative et des décharges. La loi Rilhac ne pose pourtant que sur la question du statut et fait émerger dans l'école publique la figure d'un directeur-manageur que Mme la députée estime à ...
Question Écrite N° 41517 du 05/10/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences désastreuses de la contre-réforme de l'assurance chômage. Bien que suspendue deux fois par le Conseil d'État, cette contre-réforme va durcir les règles de calcul de l'allocation : près de 1,15 million de demandeurs d'emploi risquent ainsi de voir leur indemnité chômage chuter en moyenne de 17 %. Elle va également s'abattre avec davantage de force sur les travailleurs qui alternent contrats courts et périodes d'inactivité alors que les contrats de moins d'un mois représentent la majorité des embauches. Loin de la caricature du chômeur qui préfère ...
Question Écrite N° 41693 du 05/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le niveau anormalement bas des réserves de sang détenues par l'Établissement français du sang. Les conséquences importantes de la pandémie de covid-19 se répercutent sur l'ensemble du système de santé du pays. Ce jour, c'est l'Établissement français du sang qui fait état du manque d'au moins 30 000 poches nécessaires pour pourvoir au besoin existant dans le pays. Si l'EFS a déclaré être prêt à déployer un dispositif exceptionnel afin de rattraper ce retard, il demeure qu'au moins 200 postes supplémentaires de soignants habilités à réaliser la collecte de dons restent vacants. D'autre ...
Question Écrite N° 10229 du 03/07/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les nouvelles baisses prévues du budget alloué au Quai d'Orsay. D'après certaines sources, il y aurait une nouvelle baisse de 10 % du budget consacré aux fonctionnaires français à l'étranger. C'est un nouveau coup porté à l'action extérieure de la France à l'étranger, alors que le ministère subit des coupes sombres depuis déjà de nombreuses années. Depuis 30 ans, le ministère a perdu 53 % de ses effectifs, dont près d'un tiers sur ces dix dernières années. Déjà, en 2018, les dépenses de personnel avaient baissé de 15,8 millions d'euros par rapport à 2017. Tout est bon pour ...
Question Écrite N° 32019 du 01/09/20 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Retirée)
Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation de tous les personnels qui travaillent dans la zone aéroportuaire de Roissy-Charles de Gaulle. En effet, ils et elles voient leurs emplois et leurs conditions de travail menacés par les effets du coronavirus. Le personnel navigant, toute la chaîne de sous-traitance ainsi que les employés des commerces de la zone connaissent une situation de grande difficulté en raison d'un trafic aérien en chute libre. Mme la députée rappelle que les territoires mitoyens de Roissy-Charles de Gaulle sont d'ores et déjà fragilisés par cette situation. ...
Question Écrite N° 41608 du 05/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les moyens d'accès à l'interruption volontaire de grossesse. Alors qu'Emmanuel Macron, à l'occasion de la journée mondiale du droit à l'avortement, a déclaré : « Je veux redire que je serai toujours du côté de celles et ceux qui défendent ce droit fondamental pour toutes les femmes », Mme la députée constate que, dans les faits, l'accès à l'IVG souffre de nombreuses entraves. En dix ans, ce sont ainsi près de 8 % des centres pratiquant l'IVG qui ont fermé en France, en raison souvent des restructurations hospitalières et des fermetures de maternité. Les lenteurs dans les prises de ...
Question Écrite N° 5748 du 20/02/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Clémentine Autain interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de désertification médicale en Seine-Saint-Denis et l'aggravation des inégalités territoriales en termes d'accès aux soins de santé. Dans certains territoires périurbains ou ruraux, la diminution inquiétante du nombre de médecins généralistes ne faiblit pas depuis 10 ans. Entre 2007 et 2016, le nombre de médecins généralistes a diminué de 16 % en Seine-Saint-Denis, là où la baisse nationale était de 9,1 %. En 2017 dans ce département, on comptait 59 cabinets de généralistes pour 100 000 habitants, contre une moyenne en Île-de-France de 69 cabinets. Si la situation ...
Question Écrite N° 9162 du 12/06/18 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les risques de remise en cause des droits humains et des libertés fondamentales par l'application des lois relatives à la lutte antiterroriste. Le 23 mai 2018, la rapporteuse spéciale des Nations unies Fionnuala Ni Aolain a rendu publiques ses conclusions préliminaires. L'ONU a ainsi relevé de sérieuses atteintes aux droits humains et aux libertés individuelles, notamment à la liberté d'expression. La rapporteuse pointe du doigt les dispositions prises par le Gouvernement qui entraîneront une stigmatisation des citoyens de confession musulmane. La restriction des libertés, les perquisitions ...
Question Écrite N° 34685 du 08/12/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation hospitalière en Seine-Saint-Denis et particulièrement à l'hôpital Robert Ballanger. Ces dernières semaines ont vu déferler la deuxième vague de l'épidémie de covid-19 en France, avec ses disparus, patients et soignants, avec ses oubliés. On ne saurait faire le pari morbide qu'elle ne serait suivie d'une troisième, ni même d'une quatrième, identique sinon plus grande encore. La situation sanitaire et son corollaire, les milliers de morts qui en résultent doivent appeler à accepter la nécessité de décisions à la hauteur de la gravité du moment, à la mesure du nombre de victimes. ...
Question Écrite N° 35257 du 22/12/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Clémentine Autain appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers en blocs opératoires. La première vague épidémique de la covid-19 a révélé l'ampleur de l'impréparation. Les personnels soignants qui étaient en première ligne se sont trouvés particulièrement exposés : les établissements de santé ont comptabilisé, entre le 1er mars et le 2 novembre 2020, 44 281 cas de professionnels de santé infectés. Les images ont fait le tour des réseaux sociaux : des surblouses confectionnées dans l'urgence avec des sacs poubelles, des masques à usage unique réutilisés (quand ils n'étaient pas tout simplement périmés), ...
Question Écrite N° 34289 du 24/11/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le stock stratégique de masques et leur gratuité. Au-delà des différences de point de vue sur la bonne stratégie sanitaire à adopter pour faire face à la deuxième vague de l'épidémie de covid-19, un consensus scientifique est établi concernant l'efficacité du port du masque, particulièrement en lieu clos. La première phase de l'épidémie laisse des souvenirs vivaces de stocks de masques littéralement dérobés sur les tarmacs européens entre États se réclamant pourtant de la même Union. Afin d'éviter que cette situation consternante se reproduise, elle souhaite savoir si le ministère ...
Question Écrite N° 30648 du 23/06/20 (Ministère du travail) (Retirée)
Mme Clémentine Autain attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la prime de 1 000 euros annoncée pendant le confinement. Elle lui rappelle que cette prime devait « récompenser les salariés qui [ont tenu] leurs places au travail ». Parmi les salariés qui devaient être concernés par cette prime (entièrement défiscalisée), on compte notamment les caissières, qui ont été en première ligne pendant toute la durée de l'épidémie. Les personnels de la grande distribution ont fait face à une forte augmentation de l'affluence des consommateurs ainsi qu'à des cadences de travail accélérées et ils ont été exposés à des risques sanitaires particulièrement ...
Question Écrite N° 26845 du 25/02/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Retirée)
Mme Clémentine Autain interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'avenir du parc de la Poudrerie. En septembre 2018, Mme la députée appelait l'attention du ministre prédécesseur sur les difficultés de financement du réaménagement d'une partie de ce parc. L'État, propriétaire des lieux, proposait alors de céder une partie du bâti afin d'y laisser créer des lieux privés à buts lucratifs tels que des hôtels ou une base de loisirs. Ce parc, classé Natura 2000 et qui s'étend sur les villes de Sevran, Livry-Gargan, Villepinte et Vaujours, représente un véritable poumon vert pour le département de la Seine-Saint-Denis. En 2016 déjà, une ...
Question Écrite N° 41678 du 05/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Clémentine Autain appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêt de la recherche du vaccin à ARN développé par Sanofi. Lundi 27 septembre 2021, le groupe Sanofi a annoncé par voie de presse suspendre les recherches autour de son projet de vaccin à ARN, car celui-ci arriverait trop tard sur le marché et ne serait donc pas assez rentable. Mme la députée constate que la mise en place du crédit impôt recherche et de nombreuses autres niches fiscales pour les grands groupes industriels et commerciaux n'a permis en rien à la recherche française de gagner en efficacité dans le secteur pharmaceutique. Ce retard trouve aussi ses fondements dans ...
Question Écrite N° 41385 du 28/09/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des soignants de l'hôpital Robert Ballanger, qu'elle a rencontrés à l'occasion de leur assemblée générale. Cet échange a permis de mettre en lumière à quel point les conditions de travail dans cet établissement se sont dégradées. Mme la députée rappelle que l'ensemble des personnels de cet établissement ont été pleinement mobilisés pendant les vagues successives de l'épidémie de covid-19, ne ménageant pas leurs efforts, a fortiori dans un département en manque criant de moyens et comptant parmi les territoires les plus gravement touchés de France. Pourtant, ...
Question Écrite N° 41404 du 28/09/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les effets doublement pervers de la réforme de l'allocation logement entrée en vigueur en janvier 2021. Mme la députée tient à rappeler que cette réforme a appauvri un grand nombre d'allocataires. Entre janvier 2020 et janvier 2021, 30 % des six millions d'allocataires ont perdu en moyenne 73 euros de leur APL. On estime par ailleurs à près de 400 000 le nombre de bénéficiaires qui ont perdu leurs droits. Mme la députée note que ces allocataires appartiennent en grande majorité à des catégories modestes ou pauvres et que ces baisses ou suppressions sont particulièrement ...
Question Écrite N° 40097 du 13/07/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des psychologues exerçant en secteur hospitalier. Le 15 juin 2021, une députée interrogeait le ministre et lui demandait d'entendre les revendications des psychologues, mobilisés à travers tout le pays, pour une meilleure reconnaissance de leurs compétences et l'amélioration de leurs conditions de travail. Force est de constater que ces interpellations n'ont pas été suivies d'effet, en dépit d'un Ségur. Mme la députée a rencontré les psychologues de l'hôpital Robert Ballanger en Seine-Saint-Denis. Cet établissement compte 80 psychologues sur les 120 que regroupe le GHT de ...
Question Écrite N° 32031 du 08/09/20 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
Mme Clémentine Autain interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la réforme de l'assistance chômage. Mme la députée rappelle que le second volet de la réforme de l'assurance chômage a été suspendu et non annulé. Cependant, tous les indicateurs laissent à penser que la crise sanitaire et sociale actuelle ne se sera pas résorbée d'elle-même au 1er janvier 2021, date du réexamen du projet de réforme. Or cette loi aggrave la précarité qui touche déjà massivement une catégorie de la population durement fragilisée par la crise. Mme la députée invite donc Mme la ministre à retirer en bonne et due forme ce projet. Ce dont on a besoin, c'est de ...
Question Écrite N° 33499 du 03/11/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des petits commerces face aux règles d'application de ce deuxième confinement. Quand le gouvernement choisit d'ouvrir les Fnac et de fermer les librairies et les disquaires, il ne fait pas seulement un choix sanitaire, il fait un choix de société. Le ministre décide d'encourager des mastodontes de la culture, d'encourager les GAFA comme Amazon au détriment du tissu local constitué de TPE-PME. Pourtant, les petits commerces pourraient faire respecter des mesures sanitaires drastiques, comme ils l'ont déjà fait en limitant le nombre d'entrées et en assurant des distances de ...
Question Écrite N° 42383 du 09/11/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les lourdes menaces qui sont en train de peser sur les salariés de l'usine Bergams, à Grigny. Cette entreprise, qui produit des sandwichs et de la restauration froide pour les compagnies aériennes et la grande distribution, a convoqué ce jour un comité social et économique pour présenter aux syndicats son projet de mise en liquidation judiciaire. Cette décision intervient alors que la quasi-totalité des salariés de l'usine, majoritairement des femmes, sont en grève depuis six semaines, mobilisés contre une très forte baisse de leurs salaires et l'augmentation imposée ...
Question Écrite N° 31135 du 14/07/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Retirée)
Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le sujet de l'emploi chez les sous-traitants de l'aéronautique. La députée a rencontré la semaine dernière une délégation de salariés de Derichebourg Aeronautics Services, sous-traitant d'Airbus implanté à Blagnac (en Haute-Garonne). Au sortir du confinement, l'entreprise a imposé un accord de performance collective qui vise à diminuer les salaires et abaisser les conditions de travail sous prétexte de sauver les emplois. Cet « accord » a été signé alors que la filière de l'aéronautique va pourtant bénéficier d'une aide de 15 milliards d'euros de la part de ...
Question Écrite N° 39305 du 01/06/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les écarts de rémunération entre les professionnels de santé dans le cadre de la campagne de vaccination. En déplacement dans un centre de santé municipal, Mme la députée a appris que la rémunération des infirmières pouvait être jusqu'à cinq fois inférieure à celle d'un médecin. Aussi, elle s'interroge sur les modalités de calcul des tarifs. L'assurance maladie a instauré un système de vacation au tarif fixé à 420 euros pour une demi-journée pour les médecins, et à 220 euros pour les infirmiers. Mme la députée souhaite savoir comment, dans certains centres, l'écart ...
Question Écrite N° 41630 du 05/10/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Clémentine Autain appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les agissements de groupuscules d'extrême-droite sur l'application Telegram. Deux de ses collègues députées, Mathilde Panot et Danièle Obono, ont été visées par des insultes racistes et sexistes et des appels antisémites ont été lancés pour « lister des Juifs » qui auraient « tenu un rôle dans la crise du covid ». Face à un tel déferlement de haine, Mme la députée interroge M. le ministre sur les suites qui seront données à ces menaces inacceptables. Elle souhaite également savoir comment est évaluée aujourd'hui la menace de l'extrême-droite dans le pays et si des moyens ...
Question Écrite N° 42711 du 23/11/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 29/03/22)
Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la possible nomination du général Ahmed Naser Al-Raisi à la tête d'Interpol. Organisation internationale fondée en 1923 pour promouvoir la coopération policière internationale, Interpol est une institution cruciale, rouage essentiel des mécanismes à même de garantir la paix et la sécurité internationale. Cette organisation a connu maintes difficultés liées à sa gouvernance tout au long de son histoire, le dernier épisode en date étant la disparition en septembre 2018 de M. Meng Hongwei, depuis condamnée pour corruption devant les tribunaux chinois. Mme la députée est consternée ...
Question Écrite N° 38243 du 20/04/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 22/03/22)
Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les raisons qui expliqueraient que les assistants d'éducation soient exclus de la prime REP. Alors que tous les personnels des écoles touchent une indemnité au nom de la spécificité du réseau d'éducation prioritaire, le fait que les assistants d'éducation et les accompagnants d'élèves en situation de handicap soient exclus de cette prime est incompréhensible. Les assistants d'éducation assurent au quotidien des missions d'accompagnement, d'orientation, de surveillance et de suivi administratif des élèves. Ils sont ainsi directement en lien avec les élèves et ...
Question Écrite N° 38461 du 27/04/21 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 22/03/22)
Mme Clémentine Autain attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'intérêt qu'il y aurait à ouvrir le poste d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) aux personnes qui ne sont pas titulaires du baccalauréat, particulièrement pour les niveaux de maternelle et de primaire. Une telle mesure permettrait d'ouvrir les candidatures à un plus large public et donc de répondre au manque criant d'effectifs qui empêche tant d'enfants handicapés d'être suivis et accompagnés aujourd'hui. Mme la députée souhaite également pointer le manque de considération général des AESH au sein de l'éducation ...
Question Écrite N° 34413 du 01/12/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 22/03/22)
Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le non-versement de la prime informatique aux professeurs documentalistes. La part croissante du numérique dans les enseignements scolaires a encore franchi un cap supplémentaire du fait du confinement qui a rendu nécessaire l'enseignement à distance. Face à cette situation, l'annonce d'une prime informatique de 150 euros est rendue nécessaire afin que les enseignants puissent se doter convenablement en matériel informatique. Il est cependant incompréhensible et inadmissible que soient écartés du champ de versement de cette prime les enseignants-documentalistes, alors qu'ils ...
Question Écrite N° 23442 du 08/10/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 01/03/22)
Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le suicide de Christine Renon, directrice d'école « épuisée » qui a mis fin à ses jours au sein de son établissement à Pantin. En laissant une lettre d'adieu bouleversante, elle alerte sur la détérioration de ses conditions de travail et sur les nombreux manquements de l'institution dont M. le ministre est le garant. Alors que la Seine-Saint-Denis doit faire face à une rupture d'égalité républicaine qui abîme toujours plus les services publics, cette alerte tragique s'ajoute à toutes celles déjà lancées par les membres de la communauté éducative du département. ...
Question Écrite N° 41479 du 05/10/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 01/03/22)
Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation humanitaire en Afghanistan. Depuis la prise de pouvoir par les talibans en août 2021, l'Afghanistan est entraîné dans une spirale de régressions qui semble sans fin. Après la suppression du ministère des sports, une dégradation sans précédent des droits des femmes, c'est maintenant le système de santé qui semble au bord de l'effondrement. Incapable de faire face à la pandémie de covid-19 qui sévit encore en Asie centrale, la directrice du fonds des Nations Unies pour la population annonce qu'au moins « un tiers de la population afghane est menacée d'une famine imminente ...
Question Écrite N° 30974 du 07/07/20 (Ministère de la justice) (Réponse le 22/02/22)
Mme Clémentine Autain attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évènement tragique qui s'est déroulé à la maison d'arrêt de Villepinte le 23 juin 2020. Un détenu âgé d'à peine 20 ans a succombé aux flammes, seul dans sa cellule, après avoir mis le feu à son matelas. Cet épisode particulièrement violent a conduit, dans la soirée, à l'évacuation d'une trentaine d'autres détenus dont les cellules ont été envahies par l'épaisse fumée de l'incendie. D'après les éléments communiqués publiquement, il semble que ce jeune garçon ait appelé à l'aide pendant une vingtaine de minutes avant que quelqu'un dans la structure n'intervienne, ...
Question Écrite N° 41543 du 05/10/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 08/02/22)
Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nouvelle hausse des tarifs réglementés du gaz. C'est une dépense incompressible supplémentaire pour de nombreux ménages dans un contexte de grave crise sociale : le pays compte aujourd'hui 13 millions de personnes en situation de précarité énergétique. Mme la députée rappelle à M. le ministre que depuis l'ouverture à la concurrence en 2004, la facture de gaz a augmenté de 80 %. La privatisation se traduit aussi par une fuite des capitaux vers les actionnaires : depuis la transformation d'EDF en société anonyme, ce sont 64 milliards d'euros qui ont été versés en dividendes ...
Question Écrite N° 41648 du 05/10/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 28/12/21)
Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Arménie. Voilà un peu plus d'un an, l'Arménie a été touchée de plein fouet par un acte d'agression unilatéral de la part de l'Azerbaïdjan, avec le soutien actif de la Turquie et face à la passivité coupable des chancelleries occidentales. Quelques semaines après le conflit, l'invasion a été entérinée par l'accord de fin de conflit et le Haut-Karabagh se trouve désormais de facto sous contrôle azerbaïdjanais. Les habitants de ce territoire sont désormais abandonnés par la communauté internationale et font face à une hostilité croissante, qui se nourrit de ...
Question Écrite N° 34189 du 24/11/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 28/12/21)
Mme Clémentine Autain appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de l'usine Luxfer. Dans ce moment particulièrement dur de la crise sanitaire que l'on connaît depuis neuf mois, le Gouvernement se plaît à répéter qu'il a « appris de la première vague » et ne reproduira pas les mêmes erreurs. Mme la députée constate cependant que les salariés de l'usine Luxfer, seul fabricant européen de bouteilles en aluminium, continuent leur bataille contre le groupe propriétaire. Il convient de souligner encore une fois leur formidable travail puisqu'ils ont démarché eux-mêmes divers repreneurs et sont mêmes allés jusqu'à ...
Question Écrite N° 41650 du 05/10/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 28/12/21)
Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la vente de frégates à la Grèce avec, mardi 28 septembre 2021, la conclusion d'un contrat portant sur un ensemble de trois ou quatre frégates vendues à la Grèce pour 3 à 5 milliards d'euros. Mme la députée attire l'attention de M. le ministre sur les troubles persistants qui parcourent la Méditerranée orientale sur fond d'antagonisme séculaire entre la Turquie et la Grèce. Cette situation connaît une actualité particulière ces dernières années, avec la mise en avant de la nouvelle notion géopolitique de « Turquie bleue » par le gouvernement d'Ankara. La France connaissant ces ...
Question Écrite N° 27576 du 17/03/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 28/12/21)
Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la prise en charge et l'accueil des réfugiés qui se présentent aux portes de l'Union européenne. M. le ministre, dans ses déclarations récentes, a affirmé qu'il n'était pas question d'ouvrir la frontière gréco-turque et que l'essentiel de l'effort européen serait destiné à la sécuriser, notamment via l'intervention de Frontex. Mme la députée, si elle est consciente de la stratégie turque qui orchestre cette arrivée de réfugiés, interpelle le ministre sur certains agissements des autorités grecques. Des garde-côtes ont cherché à faire chavirer un bateau de migrants à la ...
